M.B. Index des textes promulgués le 29 avril 2021

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/04/2021 pub. 03/05/2021 numac 2021031285 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant démission honorable et nomination de membres du conseil d'administration de la société anonyme de droit public SNCB type arrêté royal prom. 29/04/2021 pub. 07/05/2021 numac 2021031387 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 septembre 2017 portant désignation des fonctionnaires du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement chargés de missions d'inspection dans type arrêté royal prom. 29/04/2021 pub. 11/05/2021 numac 2021031426 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant renouvellement des membres de la Commission des Assurances type arrêté royal prom. 29/04/2021 pub. 17/05/2021 numac 2021031511 source service public federal strategie et appui Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Stratégie et Appui type arrêté royal prom. 29/04/2021 pub. 19/05/2021 numac 2021031473 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 8.000 euros à la fondation reconnue d'utilité publique « Be Planet » type arrêté royal prom. 29/04/2021 pub. 04/06/2021 numac 2021031436 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 5 décembre 2011 relatif à l'octroi d'une indemnisation au producteur en cas d'interdiction de mise dans le commerce de produits laitiers en cas de risque de botulisme type arrêté royal prom. 29/04/2021 pub. 04/05/2021 numac 2021030935 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission des loteries à billets, appelées « Cash 1 euro », « Cash 3 euros », « Cash 5 euros », « Cash 10 euros » et « Cash 20 euros », loteries publiques organisées par la Loterie National type arrêté royal prom. 29/04/2021 pub. 04/05/2021 numac 2021030934 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Cash 15 euros », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 29/04/2021 pub. 03/05/2021 numac 2021031286 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination du président du conseil d'administration de la société anonyme de droit public SNCB

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/04/2021 pub. 12/05/2021 numac 2021031371 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant le formulaire pour la demande d'une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques type arrêté ministériel prom. 29/04/2021 pub. 21/06/2021 numac 2021042151 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil consultatif sur la cohérence des politiques en faveur du développement type arrêté ministériel prom. 29/04/2021 pub. 07/05/2021 numac 2021031383 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté ministériel prom. 29/04/2021 pub. 05/05/2021 numac 2021031215 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant dérogation temporaire à l'interdiction d'utilisation de pesticides contenant du glyphosate afin de garantir la sécurité d'exploitation des voies ferrées type arrêté ministériel prom. 29/04/2021 pub. 05/05/2021 numac 2021031330 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant l'approbation de la proposition du plan d'essais conformément à l'article 259 de l'arrêté royal du 22 avril 2019 établissant un règlement technique pour la gestion du réseau de transport de l'électricité et l'accès

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/04/2021 pub. 03/06/2021 numac 2021041976 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 16 mai 2019 relative au Contrat Ecole type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/04/2021 pub. 12/05/2021 numac 2021031328 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 octobre 2000 portant création de la Commission régionale de la Mobilité

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/04/2021 pub. 05/05/2021 numac 2021031303 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon prolongeant, jusqu'au 30 juin 2021, les dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 2020 portant des dispositions diverses en matière de fonction publique dans le contexte de la reprise des activités suit type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/04/2021 pub. 05/05/2021 numac 2021031325 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 portant désignation des membres et désignation du président et vice-président du Comité de gestion de la Caisse publique wallonne d'allocations type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/04/2021 pub. 05/05/2021 numac 2021031307 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2021 portant exécution de l'article 47/15bis du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/04/2021 pub. 11/05/2021 numac 2021202234 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant la date d'entrée en vigueur des articles 1er, 2°, 10, 2°, et 11 du décret du 2 mai 2019 modifiant diverses législations en matière de bail à ferme et désignant le fonctionnaire visé à l'article type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/04/2021 pub. 05/05/2021 numac 2021031333 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon élargissant à titre temporaire la dispense de permis d'urbanisme pour le placement d'une terrasse ouverte saisonnière dans le secteur HORECA sur le domaine de la voirie publique type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/04/2021 pub. 05/05/2021 numac 2021031357 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant, pour l'année budgétaire 2021, une subvention complémentaire aux entreprises Titres-services afin de couvrir les dépenses pour l'année 2021

décret

type décret prom. 29/04/2021 pub. 07/05/2021 numac 2021202204 source service public de wallonie Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'étendre la tutelle ordinaire régionale aux zones de secours

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/04/2021 pub. 06/05/2021 numac 2021031350 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'aide à la jeunesse dans le cadre de la seconde vague de la crise de la COVID-19

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 29/04/2021 pub. 21/05/2021 numac 2021202302 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 janvier 2021 fixant des mesures visant à prévenir la propagation du coronavirus type arrêté de la communauté germanophone prom. 29/04/2021 pub. 21/05/2021 numac 2021202359 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de l'organe de recours pour l'aide à la jeunesse type arrêté de la communauté germanophone prom. 29/04/2021 pub. 07/06/2021 numac 2021202460 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 20 février 2017 visant la protection des biens culturels mobiliers particulièrement remarquables

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 29/04/2021 pub. 17/05/2021 numac 2021020941 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre suppléant du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et d type arrêté de la commission communautaire commune prom. 29/04/2021 pub. 17/05/2021 numac 2021020940 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre suppléant du Conseil de gestion des prestations familiales de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestation
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