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M.B. Index des textes promulgués le 15 mai 2021

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arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2021 pub. 25/05/2021 numac 2021202458 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2019 portant désignation des membres du conseil d'administration, du président, du vice-président et du Commissaire au Gouvernement wallon de l'Agence wallonne pour la Promotion d'une agriculture de Qualité type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2021 pub. 26/05/2021 numac 2021202494 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 janvier 2019 portant désignation des inspecteurs sociaux chargés du contrôle de l'application des dispositions réglementaires relatives au dispositif de gestion et de paiement des prestations familiales type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2021 pub. 28/05/2021 numac 2021202516 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi, au gestionnaire de réseau de distribution AIESH, d'une prolongation du délai de mise en conformité à l'interdiction de détention directe ou indirecte de participations dans le capital de la S.C.R.L. ETHIASCO type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2021 pub. 28/05/2021 numac 2021202525 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon du modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un Service social des Services du Gouvernement wallon en vue d'affilier à ce dernier le personnel du Port autonome du Centre et de l'Ouest type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2021 pub. 01/06/2021 numac 2021202591 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 12 février 1969 portant création de la réserve naturelle domaniale de « Champalle et Poilvache » à Yvoir type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2021 pub. 01/06/2021 numac 2021202592 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 1999 portant création de la réserve naturelle de Château Thierry à Hastière et Dinant type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2021 pub. 01/06/2021 numac 2021202593 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 1997 portant création de la réserve naturelle domaniale de la « Fagne de Coirelet » à Manhay type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2021 pub. 01/06/2021 numac 2021202594 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale du « Colébi » à Dinant type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2021 pub. 01/06/2021 numac 2021202595 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 avril 2005 portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée « Au Rond Chêne » à Erezée type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2021 pub. 09/06/2021 numac 2021202748 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un fonctionnaire chargé de constater les infractions à la réglementation sur les services de transports de personnes
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