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M.B. Index des textes promulgués le 21 mai 2021

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loi

type loi prom. 21/05/2021 pub. 04/06/2021 numac 2021031561 source service public federal finances Loi portant approbation de la souscription de la Belgique à l'augmentation générale du capital de la Société financière internationale et portant approbation de l'amendement des statuts de la Société financière internationale

arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/05/2021 pub. 18/06/2021 numac 2021020817 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 2006 déterminant les types d'information associés aux informations visées à l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 21/05/2021 pub. 14/06/2021 numac 2021021025 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 17bis et 17quater de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 21/05/2021 pub. 16/06/2021 numac 2021021049 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant quatrième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et destiné à couvrir des dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le COVID-19 type arrêté royal prom. 21/05/2021 pub. 31/05/2021 numac 2021041635 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'établissement des critères de recevabilité visés à l'article 7undecies, § 8, alinéa 1er, 1° et 2°, de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité, en ce qui concerne les conditions dans lesquelles les détenteurs de capacité bénéficiant ou ayant bénéficié de mesures de soutien ont le droit ou l'obligation de participer à la procédure de préqualification et en ce qui concerne le seuil minimal, en MW type arrêté royal prom. 21/05/2021 pub. 28/10/2021 numac 2021022204 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 2006 déterminant les types d'information associés aux informations visées à l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/05/2021 pub. 19/07/2021 numac 2021021472 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant désignation d'un ordonnateur subdélégué en recettes à la Direction Feder de la Direction générale de Bruxelles International type arrêté ministériel prom. 21/05/2021 pub. 19/07/2021 numac 2021021473 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant désignation d'un ordonnateur subdélégué en recettes à la Direction Feder de la Direction générale de Bruxelles International type arrêté ministériel prom. 21/05/2021 pub. 11/06/2021 numac 2021202808 source service public de wallonie Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 20 janvier 2021 relatif à la demande d'enregistrement de la dénomination « Boudin blanc de Liège » en qualité d'indication géographique protégée type arrêté ministériel prom. 21/05/2021 pub. 14/09/2021 numac 2021203720 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agréation du CPAS de Saint-Vith comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence sise Prümer Straße 39 à 4780 Saint-Vith

décret

type décret prom. 21/05/2021 pub. 18/06/2021 numac 2021031619 source autorite flamande Décret modifiant divers décrets relatifs au bien-être, à la santé publique et à la famille type décret prom. 21/05/2021 pub. 09/07/2021 numac 2021031630 source autorite flamande Décret portant l'autorisation des participants flamands et réglant les modalités de participation aux cellules de sécurité intégrale locales en matière de radicalisme, d'extrémisme et de terrorisme type décret prom. 21/05/2021 pub. 26/05/2021 numac 2021041656 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 3 avril 2020 portant dérogation à diverses dispositions du décret sur l'Energie du 8 mai 2009, du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018, et de leurs arrêtés d'exécution, et portant couverture des frais de la consommation d'électricité, de chauffage ou de la consommation d'eau pour le premier mois de chômage temporaire suite à la crise du coronavirus type décret prom. 21/05/2021 pub. 31/05/2021 numac 2021041706 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 24 février 2017 transposant partiellement la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles type décret prom. 21/05/2021 pub. 08/06/2021 numac 2021041951 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Vietnam, d'autre part, signé à Hanoi le 30 juin 2019 type décret prom. 21/05/2021 pub. 11/06/2021 numac 2021041995 source autorite flamande Décret visant à introduire des mesures extinctives pour les étudiants des formation de l'enseignement supérieur professionnel hbo5 à la Karel de Grote Hogeschool, Katholieke Hogeschool Antwerpen type décret prom. 21/05/2021 pub. 14/06/2021 numac 2021042066 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 4 avril 2014 relatif à l'organisation et à la procédure de certaines juridictions administratives flamandes, en ce qui concerne l'optimisation des procédures

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/05/2021 pub. 23/06/2021 numac 2021021101 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand ajustant divers arrêtés à la suite de la réorganisation interne de la Vlaamse Milieumaatschappij type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/05/2021 pub. 23/06/2021 numac 2021031594 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant indemnisation de bailleurs sociaux pour la réalisation d'une enquête sur la propriété immobilière à l'étranger de locataires sociaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/05/2021 pub. 04/06/2021 numac 2021031611 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation titres-services, en ce qui concerne les frais de formation type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/05/2021 pub. 08/06/2021 numac 2021031615 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juin 2018 relatif au bien-être de rapaces détenus en captivité type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/05/2021 pub. 21/06/2021 numac 2021031650 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions de reprise des membres du personnel du Patrimoine propre Flanders Hydraulics par le Département de la Mobilité et des Travaux publics et réglant l'épreuve de sélection objective, visée à l'article 5bis du décret du 31 janvier 2003 portant création d'un propre Actif « Flanders Hydraulics » type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/05/2021 pub. 21/06/2021 numac 2021031692 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 dans le cadre de la subvention pour Energyville type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/05/2021 pub. 27/05/2021 numac 2021041661 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la présentation électronique de certains documents fiscaux et la déclaration pour le classement fiscal d'appareils automatiques de divertissement et portant désignation du service, visé à l'article 29bis, alinéa 1er, du Code d'instruction criminelle type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/05/2021 pub. 31/05/2021 numac 2021041849 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand autorisant le dépassement de crédits inscrits au budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/05/2021 pub. 16/06/2021 numac 2021042001 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mai 2018 portant adaptation de la réglementation en matière de transport de marchandises dangereuses par voie navigable intérieure au progrès scientifique et technique, en ce qui concerne les conditions dans lesquelles le transport de marchandises dangereuses par voie navigable intérieur est autorisé type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/05/2021 pub. 07/06/2021 numac 2021041998 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au Mécanisme de protection flamand pour les entreprises qui subissent une baisse de leur chiffre d'affaires en raison des mesures intensifiées de lutte contre le coronavirus prises le 28 octobre 2020 type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/05/2021 pub. 21/06/2021 numac 2021042090 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juin 2019 relatif à la subvention de prime pour une assurance intempéries globale dans le secteur agricole type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/05/2021 pub. 14/06/2021 numac 2021042118 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/05/2021 pub. 14/06/2021 numac 2021042117 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/05/2021 pub. 22/06/2021 numac 2021042168 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant le remplacement de documents administratifs analogiques par des copies électroniques type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/05/2021 pub. 30/06/2021 numac 2021042357 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le décret sur les engrais du 22 décembre, l'arrêté du Gouvernement flamand du 1 juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, le VLAREL et le VLAREME du 22 octobre 2016 type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/05/2021 pub. 01/07/2021 numac 2021042398 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 1994 portant exécution du décret du 14 juillet 1993 portant création d'un Fonds gravier et réglant l'exploitation de gravier, en ce qui concerne la réforme du comité gravier et l'abrogation de la taxe sur le gravier

règlement

type règlement prom. 21/05/2021 pub. 03/06/2021 numac 2021041358 source agence federale de controle nucleaire Règlement technique fixant les critères et les modalités d'agrément des services de dosimétrie pour l'exécution de la dosimétrie externe

erratum

type erratum prom. 21/05/2021 pub. 03/06/2021 numac 2021031577 source agence federale de controle nucleaire Règlement technique fixant les critères et les modalités d'agrément des services de dosimétrie pour l'exécution d'analyses radiotoxicologiques. - Erratum

arrêt

type arrêt prom. 21/05/2021 pub. 17/06/2021 numac 2021202874 source service public de wallonie Arrêt du Conseil d'Etat. - Annulation de l'arrêté du Ministre de la Région wallonne ayant l'Aménagement du Territoire dans ses attributions du 16 mai 2018
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