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M.B. Index des textes promulgués le 28 mai 2021

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/05/2021 pub. 10/06/2021 numac 2021031596 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 2020 portant la désignation des membres du Conseil supérieur des Sports

décret

type décret prom. 28/05/2021 pub. 16/06/2021 numac 2021031680 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 31 juillet 1990 relatif à l'agence autonomisée externe Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn, en ce qui concerne la continuité de la prestation de service de la Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn en cas de grève

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/05/2021 pub. 07/07/2021 numac 2021021093 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1/1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mai 2003 déterminant les actes exonérés de l'intervention de l'architecte type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/05/2021 pub. 02/08/2021 numac 2021021607 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles non duales dans la forme d'enseignement 4 de l'enseignement secondaire spécial type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/05/2021 pub. 15/06/2021 numac 2021031662 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les mesures relatives aux contrats de travail des étudiants pour la période du 1 avril 2021 au 30 juin 2021 à la suite de la propagation du coronavirus, en ce qui concerne les allocations dans le cadre de la politique familiale type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/05/2021 pub. 23/06/2021 numac 2021042164 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 7.1 de l'Arrêté relatif au Code flamand du Logement de 2021 type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/05/2021 pub. 23/06/2021 numac 2021042167 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2018 relatif à la séance de mise à niveau dans le cadre de la formation à la conduite catégorie B, en ce qui concerne la désignation des superviseurs et de l'instance de maintien type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/05/2021 pub. 22/06/2021 numac 2021042171 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2018 portant exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales et modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2013 relatif à l'accompagnement de carrière, en ce qui concerne les formations par apprentissage mixte et le retrait du droit au congé de formation flamand par la Commission de recours et d'évaluation type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/05/2021 pub. 24/06/2021 numac 2021042266 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de travaux d'infrastructure MIA comme situation spécifique en matière de réglementation expérimentale et zone modérément réglementée pour l'élimination des situations d'insécurité routière et l'amélioration de l'infrastructure cyclable type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/05/2021 pub. 01/07/2021 numac 2021042288 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant le transfert d'un membre du personnel du Département du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille à l'agence Grandir suite au glissement de la mission décrétale « participation du client à l'aide à la jeunesse » type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/05/2021 pub. 01/07/2021 numac 2021042289 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant le transfert de membres du personnel de l'Agence des Soins et de la Santé au Département du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille suite au transfert de tâches en matière d'informations politiques et de données type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/05/2021 pub. 23/06/2021 numac 2021042291 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la mise en oeuvre de BelRAI et modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand relatifs au domaine politique du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille

document

type document prom. 28/05/2021 pub. 17/06/2021 numac 2021031660 source service public de wallonie Décision octroyant à la SA RECYHOC l'enregistrement n° 2021/32/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets type document prom. 28/05/2021 pub. 07/06/2021 numac 2021202698 source service public federal securite sociale Approbation des modifications statutaires de la caisse « L'Entraide, Caisse libre d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants ASBL »
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