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M.B. Index des textes promulgués le 8 juin 2021

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/06/2021 pub. 22/06/2021 numac 2021021084 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes type arrêté royal prom. 08/06/2021 pub. 22/06/2021 numac 2021021085 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant désignation et démission d'un Commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut géographique national type arrêté royal prom. 08/06/2021 pub. 15/07/2021 numac 2021021386 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique type arrêté royal prom. 08/06/2021 pub. 30/06/2021 numac 2021031139 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande, relative à la modification du règlement de pension pour les membres du personnel de la Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn type arrêté royal prom. 08/06/2021 pub. 29/07/2021 numac 2021031923 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant agréation de l'organisation visée à l'article 44, § 1er de la loi du 18 décembre 2016 portant des dispositions diverses en matière de santé type arrêté royal prom. 08/06/2021 pub. 23/06/2021 numac 2021042313 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention de 6.000 euros à l'Organisation européenne des services pénitentiaires et correctionnels pour l'année budgétaire 2021 type arrêté royal prom. 08/06/2021 pub. 28/06/2021 numac 2021042417 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination de certains membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté royal prom. 08/06/2021 pub. 02/07/2021 numac 2021042440 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 589.000 € pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique type arrêté royal prom. 08/06/2021 pub. 09/08/2021 numac 2021042698 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 2017 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux médecins pour l'utilisation de la télématique et pour la gestion électronique des dossiers médicaux type arrêté royal prom. 08/06/2021 pub. 23/06/2021 numac 2021202489 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises de conserves de légumes ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire (1) type arrêté royal prom. 08/06/2021 pub. 23/06/2021 numac 2021202488 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement (1) type arrêté royal prom. 08/06/2021 pub. 20/07/2022 numac 2022041164 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/06/2021 pub. 11/06/2021 numac 2021031671 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2021 relatif à l'octroi d'une indemnité spécifique à destination du secteur des transports de voyageurs type arrêté ministériel prom. 08/06/2021 pub. 24/06/2021 numac 2021042293 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant renouvellement d'agrément d'UCM GUICHET D'ENTREPRISES ASBL en tant que guichet d'entreprises type arrêté ministériel prom. 08/06/2021 pub. 24/06/2021 numac 2021042296 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant renouvellement d'agrément de SECUREX GUICHET D'ENTREPRISES- GO-START ASBL en tant que guichet d'entreprises type arrêté ministériel prom. 08/06/2021 pub. 24/06/2021 numac 2021042295 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant renouvellement d'agrément de PARTENA GUICHET D'ENTREPRISES ASBL en tant que guichet d'entreprises type arrêté ministériel prom. 08/06/2021 pub. 24/06/2021 numac 2021042294 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant renouvellement d'agrément de FORMALIS ASBL en tant que guichet d'entreprises type arrêté ministériel prom. 08/06/2021 pub. 24/06/2021 numac 2021042297 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant renouvellement d'agrément de ACERTA GUICHET D'ENTREPRISES ASBL en tant que guichet d'entreprises type arrêté ministériel prom. 08/06/2021 pub. 24/06/2021 numac 2021042298 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant renouvellement d'agrément d'EUNOMIA ASBL en tant que guichet d'entreprises type arrêté ministériel prom. 08/06/2021 pub. 24/06/2021 numac 2021042312 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant renouvellement d'agrément de XERIUS GUICHET D'ENTREPRISES ASBL en tant que guichet d'entreprises type arrêté ministériel prom. 08/06/2021 pub. 24/06/2021 numac 2021042311 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant renouvellement d'agrément de LIANTIS GUICHET D'ENTREPRISES ASBL en tant que guichet d'entreprises type arrêté ministériel prom. 08/06/2021 pub. 21/06/2021 numac 2021202519 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant démission du secrétaire d'une commission paritaire type arrêté ministériel prom. 08/06/2021 pub. 21/06/2021 numac 2021202520 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel nommant le secrétaire de certaines commissions paritaires et sous-commissions paritaires type arrêté ministériel prom. 08/06/2021 pub. 06/12/2021 numac 2021204144 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel fixant la liste des métiers en pénurie de main-d'oeuvre qualifiée type arrêté ministériel prom. 08/06/2021 pub. 18/05/2022 numac 2022202358 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 07 et 31 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/06/2021 pub. 25/06/2021 numac 2021042256 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021

circulaire

type circulaire prom. 08/06/2021 pub. 17/06/2021 numac 2021042130 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 695. - Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique 2021
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