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M.B. Index des textes promulgués le 13 juin 2021

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loi

type loi prom. 13/06/2021 pub. 16/06/2021 numac 2021042204 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant des mesures de gestion de la pandémie COVID-19 et d'autres mesures urgentes dans le domaine des soins de santé

arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/06/2021 pub. 23/06/2021 numac 2021021102 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de cinq membres du Bureau de Tarification RC Auto type arrêté royal prom. 13/06/2021 pub. 25/06/2021 numac 2021021124 source service public federal justice Arrêté royal relatif au registre central des clignotants économiques permettant la détection des entreprises en difficultés financières type arrêté royal prom. 13/06/2021 pub. 14/07/2021 numac 2021021203 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 90.000 euros à l'a.s.b.l. « Inter-Environnement Wallonie » type arrêté royal prom. 13/06/2021 pub. 14/07/2021 numac 2021021207 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum de 15.000 euros à l'a.s.b.l. « BRAL vzw-Stadsbeweging voor Brussel » type arrêté royal prom. 13/06/2021 pub. 14/07/2021 numac 2021021204 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 90.000 euros à l'a.s.b.l. « Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen » type arrêté royal prom. 13/06/2021 pub. 14/07/2021 numac 2021021205 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2021 au Secrétariat du Fonds d'affectation au Programme Spécial type arrêté royal prom. 13/06/2021 pub. 14/07/2021 numac 2021021206 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum de 15.000 euros à l'a.s.b.l. « Inter-Environnement Bruxelles » type arrêté royal prom. 13/06/2021 pub. 08/07/2021 numac 2021021286 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2021 type arrêté royal prom. 13/06/2021 pub. 08/07/2021 numac 2021021288 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2021 type arrêté royal prom. 13/06/2021 pub. 25/06/2021 numac 2021041955 source service public federal justice Arrêté royal relatif au télétravail pour les membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire type arrêté royal prom. 13/06/2021 pub. 24/06/2021 numac 2021042351 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal nommant les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs suppléants aux Conseils provinciaux de l'Ordre des Pharmaciens type arrêté royal prom. 13/06/2021 pub. 28/06/2021 numac 2021042365 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant les articles 2, 236, 259, 261 et 262 de l'arrêté royal du 22 avril 2019 établissant un règlement technique pour la gestion du réseau de transport de l'électricité et l'accès à celui-ci type arrêté royal prom. 13/06/2021 pub. 02/07/2021 numac 2021042393 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 29, § 26, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 13/06/2021 pub. 30/06/2021 numac 2021042422 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de Sciensano type arrêté royal prom. 13/06/2021 pub. 02/07/2021 numac 2021042458 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant des modifications sur l'arrêté royale du 21 avril 2020 concernant la nomination des membres du Comité d'avis sur la procédure d'évaluation des incidences des plans et des programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement type arrêté royal prom. 13/06/2021 pub. 19/05/2022 numac 2022020781 source service public federal justice Arrêté royal relatif au registre central des clignotants économiques permettant la détection des entreprises en difficultés financières. - Traduction allemande
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