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M.B. Index des textes promulgués le 29 juin 2021

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loi

type loi prom. 29/06/2021 pub. 14/07/2021 numac 2021042569 source service public federal justice Loi portant opérationnalisation de la procédure d'exécution des peines privatives de liberté de trois ans ou moins type loi prom. 29/06/2021 pub. 11/09/2023 numac 2023031227 source service public federal interieur Loi portant opérationnalisation de la procédure d'exécution des peines privatives de liberté de trois ans ou moins. - Coordination officieuse en langue allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/06/2021 pub. 09/07/2021 numac 2021021303 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant création d'un Comité scientifique dans le cadre de la plateforme en ligne sur la modernisation, l'augmentation de l'efficience et l'approfondissement des principes démocratiques des structures de l'état type arrêté royal prom. 29/06/2021 pub. 16/07/2021 numac 2021021369 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juin 2019 organisant la gestion administrative et financière du Service administratif à comptabilité autonome Service central de Traduction allemande type arrêté royal prom. 29/06/2021 pub. 22/07/2021 numac 2021021402 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules type arrêté royal prom. 29/06/2021 pub. 12/08/2021 numac 2021021469 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant octroi d'une intervention financière à certains centres publics d'action sociale suite à la réforme des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers pour l'année 2021 type arrêté royal prom. 29/06/2021 pub. 12/08/2021 numac 2021021468 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour l'année 2021 type arrêté royal prom. 29/06/2021 pub. 30/07/2021 numac 2021031857 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB type arrêté royal prom. 29/06/2021 pub. 06/09/2021 numac 2021032573 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal approuvant des modifications aux statuts de Proximus, société anonyme de droit public type arrêté royal prom. 29/06/2021 pub. 01/07/2021 numac 2021042537 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 4, 7, 10, 22, 24, 31, 41, 44 et 56 en matière de taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 29/06/2021 pub. 08/07/2021 numac 2021202682 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises du sous-secteur de l'industrie de la bonneterie et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 29/06/2021 pub. 08/07/2021 numac 2021202683 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie textile , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 29/06/2021 pub. 20/08/2021 numac 2021202976 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs pour la branche d'activité des sports type arrêté royal prom. 29/06/2021 pub. 05/07/2021 numac 2021203109 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 29/06/2021 pub. 08/07/2021 numac 2021203167 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal organisant le transfert de propriété de parcelles de l'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale et complétant la liste des biens transférés à la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 29/06/2021 pub. 13/07/2021 numac 2021203364 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 2020 portant octroi, suite à la pandémie COVID-19, d'une indemnité de crise supplémentaire à certains travailleurs indépendants et conjoints aidants reconnus en incapacité de travail type arrêté royal prom. 29/06/2021 pub. 13/07/2021 numac 2021203372 source service public federal securite sociale Arrêté royal prolongeant le délai visé à l'article 7, alinéa 2, de la loi du 14 mai 2020 portant des mesures exceptionnelles visant les institutions de retraite professionnelle dans le cadre de la pandémie COVID-19 type arrêté royal prom. 29/06/2021 pub. 03/05/2022 numac 2022031745 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 29/06/2021 pub. 18/10/2022 numac 2022033544 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 4, 7, 10, 22, 24, 31, 41, 44 et 56 en matière de taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/06/2021 pub. 28/09/2021 numac 2021021915 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel arrêtant les règles d'évaluation et d'amortissement de la Communauté française

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 29/06/2021 pub. 30/08/2021 numac 2021042587 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté des Membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune déterminant le taux d'intérêt de référence de l'année 2021 pour la fixation du montant maximum de la subvention-utilisation pour les maisons de repos Les Membres du Collè Vu l'ordonnance du 24 avril 2008 relative aux établissements d'accueil ou d'hébergement pour person(...)

erratum

type erratum prom. 29/06/2021 pub. 19/07/2021 numac 2021031859 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 4, 7, 10, 22, 24, 31, 41, 44 et 56 en matière de taxe sur la valeur ajoutée. - Errata

document

type document prom. 29/06/2021 pub. 09/07/2021 numac 2021021313 source service public de wallonie Décision octroyant à la SPRL CEMEPRE l'enregistrement n° 2021/802/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets
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