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M.B. Index des textes promulgués le 2 juillet 2021

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décret

type décret prom. 02/07/2021 pub. 08/07/2021 numac 2021021275 source autorite flamande Décret modifiant le décret de gouvernance du 7 décembre 2018 type décret prom. 02/07/2021 pub. 04/08/2021 numac 2021021558 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision, en ce qui concerne la transposition partielle de la directive 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen (1)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/07/2021 pub. 09/07/2021 numac 2021021337 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 47/15bis du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2021 portant exécution de l'article 47/15bis du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/07/2021 pub. 13/07/2021 numac 2021021410 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand considérant comme calamité la grave sécheresse du 15 mars au 15 septembre 2020 et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/07/2021 pub. 23/07/2021 numac 2021031779 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux appels en 2021 pour une prime au patrimoine dans le cadre de la relance type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/07/2021 pub. 23/07/2021 numac 2021031776 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 dans le cadre du Programme d'impulsion Economie spatiale type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/07/2021 pub. 17/08/2021 numac 2021032038 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à la classification de disciplines en formations de l'enseignement secondaire des adultes, à la validation des études et à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour les disciplines horeca, aide ménagère, réfrigération et chauffage et logistique et vente type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/07/2021 pub. 11/08/2021 numac 2021032047 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les dispositions relatives à l'expérience utile, la concordance, les titres et les échelles de traitement dans l'éducation des adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/07/2021 pub. 03/08/2021 numac 2021032063 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne l'adaptation du régime d'appel pour le soutien de la chaleur verte, de la chaleur résiduelle et du biométhane type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/07/2021 pub. 19/08/2021 numac 2021032104 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les profils de formation pour l'enseignement secondaire spécial modernisé de la forme d'enseignement 3, en ce qui concerne la phase de formation type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/07/2021 pub. 09/08/2021 numac 2021032107 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des programmations de nouveaux types dans l'enseignement fondamental spécial et de nouveaux types et formes d'enseignement dans l'enseignement secondaire spécial, et portant création de nouvelles écoles et de leurs subdivisions structurelles dans l'enseignement spécial, pour l'année scolaire 2021-2022 type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/07/2021 pub. 18/08/2021 numac 2021032106 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation sur les titres et les échelles de traitement des membres du personnel des académies de l'enseignement artistique à temps partiel type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/07/2021 pub. 04/08/2021 numac 2021032134 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs à la radiodiffusion type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/07/2021 pub. 20/08/2021 numac 2021032297 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêts relatifs à la formation à la conduite et aux examens de conduite type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/07/2021 pub. 04/08/2021 numac 2021032133 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mars 2019 fixant le nombre d'organismes de radiodiffusion sonore privés communautaires, régionaux, en réseaux et locaux qui peuvent être agréés et fixant le plan de fréquences et les paquets de fréquences mis à disposition des organismes de radiodiffusion sonore privés communautaires, régionaux, en réseaux et locaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/07/2021 pub. 17/08/2021 numac 2021032332 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2012 fixant le règlement flamand relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets

autorisation

type autorisation prom. 02/07/2021 pub. 08/09/2021 numac 2021032693 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 21-02 fixant la modification budgétaire 1 et A pour l'année 2021 sanctionné par arrêté du Collège n° 20202021-0962
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