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M.B. Index des textes promulgués le 5 juillet 2021

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/07/2021 pub. 09/07/2021 numac 2021021299 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à l'exécution des tests antigéniques rapides, le prélèvement, ainsi que la communication des résultats par les pharmaciens type arrêté royal prom. 05/07/2021 pub. 13/11/2023 numac 2023045950 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à l'exécution des tests antigéniques rapides, le prélèvement, ainsi que la communication des résultats par les pharmaciens. - Coordination officieuse en langue allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/07/2021 pub. 13/07/2021 numac 2021021375 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de trois sociétés comme entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 05/07/2021 pub. 21/09/2021 numac 2021032946 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2006 portant désignation des supérieurs hiérarchiques compétents au sein du Ministère de la Défense pour faire des propositions provisoires en matière de peines disciplinaires
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