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M.B. Index des textes promulgués le 30 juillet 2021

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loi

type loi prom. 30/07/2021 pub. 27/08/2021 numac 2021021687 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 39/79 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne les étudiants type loi prom. 30/07/2021 pub. 15/12/2022 numac 2022034461 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 39/79 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne les étudiants. - Traduction allemande type loi prom. 30/07/2021 pub. 14/02/2023 numac 2023040332 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, concernant la communication électronique des pièces de procédure et l'adaptation de la procédure purement écrite existante devant le Conseil du Contentieux des étrangers. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/07/2021 pub. 09/08/2021 numac 2021021164 source service public federal chancellerie du premier ministre, emploi, travail et concertation sociale, affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement, finances, securite sociale, mobilite et transports, strategie et appui et justice Arrêté royal portant exécution des articles 7, § 1er de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité type arrêté royal prom. 30/07/2021 pub. 27/08/2021 numac 2021021692 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits type arrêté royal prom. 30/07/2021 pub. 15/09/2021 numac 2021021691 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination de Monsieur Bernardo HERMAN en qualité de membre du Conseil de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 30/07/2021 pub. 17/09/2021 numac 2021021791 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB type arrêté royal prom. 30/07/2021 pub. 27/08/2021 numac 2021031949 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant à optimaliser les dispositions relatives au travail maritime type arrêté royal prom. 30/07/2021 pub. 23/08/2021 numac 2021032026 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de l'offre médicale type arrêté royal prom. 30/07/2021 pub. 03/08/2021 numac 2021032163 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal reconnaissant une crise d'approvisionnement en/ pétrole et en produits pétroliers en province de Liège type arrêté royal prom. 30/07/2021 pub. 09/08/2021 numac 2021032234 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 2020 fixant, pour l'exercice 2021, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux type arrêté royal prom. 30/07/2021 pub. 23/08/2021 numac 2021032270 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la réduction des seuils d'activité en matière de rétributions ou d'interventions pour les dispensateurs de soins en ce qui concerne l'année de référence 2020 dans le cadre de la crise de COVID-19 type arrêté royal prom. 30/07/2021 pub. 25/08/2021 numac 2021032283 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de Sciensano type arrêté royal prom. 30/07/2021 pub. 17/08/2021 numac 2021032313 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination du président suppléant de la Chambre néerlandophone du Conseil disciplinaire de la Commission des psychologues type arrêté royal prom. 30/07/2021 pub. 24/08/2021 numac 2021032348 source regie des batiments Arrêté royal relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat à la Régie des Bâtiments dans le cadre du projet DBFM pour la construction d'un nouveau complexe pénitentiaire à Anvers type arrêté royal prom. 30/07/2021 pub. 23/08/2021 numac 2021032405 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant quatrième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et destiné à couvrir des dépenses concernant la politique nouvelle type arrêté royal prom. 30/07/2021 pub. 15/09/2021 numac 2021032802 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 250 euros à l'asbl « Greenpeace Belgium » type arrêté royal prom. 30/07/2021 pub. 20/09/2021 numac 2021032803 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 250 euros à l'asbl « WWF-Belgium » type arrêté royal prom. 30/07/2021 pub. 23/08/2021 numac 2021042678 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant pour l'année calendrier 2021 les montants des interventions pour les mesures prévues dans les accords sociaux qui ont trait au secteur des soins de santé et qui ont été conclus par le gouvernement fédéral les 1er mars 2000, 28 novembre 2000, 26 avril 2005, 18 juillet 2005, 4 février 2011, 25 février 2011 et 24 octobre 2012 avec les organisations concernées représentatives des employeurs et des travailleurs et des mesures prévues dans le plan d'attractivité de la profession de praticien de l'art infirmier prévu dans les accords du 4 mars 2010 et du 17 mars 2010, pour autant qu'elles concernent des travailleurs occupés par des employeurs dans le secteur des soins à domicile, dans les maisons médicales et par la Croix-Rouge et qui tombent sous l'application du maribel social type arrêté royal prom. 30/07/2021 pub. 06/09/2021 numac 2021042757 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant exécution de la loi du 23 avril 2021 relative à la mise en oeuvre de la Convention de l'UNESCO du 2 novembre 2001 sur la protection du patrimoine culturel subaquatique et la protection des épaves de valeur type arrêté royal prom. 30/07/2021 pub. 30/08/2021 numac 2021042778 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention de 22.000 euros à la « Kinderrechtencoalitie Vlaanderen vzw » pour l'année budgétaire 2021 type arrêté royal prom. 30/07/2021 pub. 26/08/2021 numac 2021042777 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 septembre 2004 relatif à l'octroi de la qualité d'officier de police judiciaire à certains membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 30/07/2021 pub. 27/08/2021 numac 2021042802 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 31 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 30/07/2021 pub. 08/09/2023 numac 2023043407 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/07/2021 pub. 06/08/2021 numac 2021031950 source service public federal finances Arrêté ministériel octroyant une indemnité pour entretien de l'uniforme aux membres du personnel de l'Administration générale des douanes et accises

document

type document prom. 30/07/2021 pub. 18/08/2021 numac 2021032301 source service public de wallonie Décision octroyant à Monsieur Andy ANTONIUS l'enregistrement n° 2021/1209/3 en qualité de valorisateur de certains déchets
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