Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 8 septembre 2021

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/09/2021 pub. 15/10/2021 numac 2021021682 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 janvier 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les attractions touristiques, relative à l'octroi d'une prime syndicale type arrêté royal prom. 08/09/2021 pub. 20/10/2021 numac 2021032229 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative aux conditions de travail et de rémunération des travailleurs des groupes cibles dans l'économie de services locaux type arrêté royal prom. 08/09/2021 pub. 20/10/2021 numac 2021032340 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mai 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des travailleurs (1) type arrêté royal prom. 08/09/2021 pub. 20/10/2021 numac 2021032347 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative aux conditions de rémunération dans l'aide aux familles en exécution du sixième "Vlaams Intersectoraal Akkoord voor de non-profit/social-profitsector" 2021-2025 (1) type arrêté royal prom. 08/09/2021 pub. 18/10/2021 numac 2021032351 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à la prépension à 56 ans avec un passé professionnel d'au moins 40 ans (1) type arrêté royal prom. 08/09/2021 pub. 15/09/2021 numac 2021033014 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil supérieur national des Personnes handicapées type arrêté royal prom. 08/09/2021 pub. 04/10/2021 numac 2021033040 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 août 2014 portant statut pécuniaire du personnel ambulancier non pompier des zones de secours type arrêté royal prom. 08/09/2021 pub. 05/10/2021 numac 2021203854 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant, pour 2021, le montant, le mode de financement, les modalités d'octroi et de liquidation de la participation du "Fonds social des grands magasins" aux frais décaissés par les organisations syndicales pour l'organisation de cours de formation syndicale type arrêté royal prom. 08/09/2021 pub. 05/10/2021 numac 2021203858 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative à l'assimilation des jours de chômage temporaire, chômage technique et chômage économique pour le calcul d'avantages extra-légaux type arrêté royal prom. 08/09/2021 pub. 05/10/2021 numac 2021203908 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative à la formation type arrêté royal prom. 08/09/2021 pub. 06/10/2021 numac 2021203909 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'octroi de jours de congés supplémentaires liés à l'âge pour les travailleurs des équipes SOS Enfants type arrêté royal prom. 08/09/2021 pub. 05/10/2021 numac 2021203910 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, concernant le droit au crédit-temps, l'instauration du droit à l'emploi de fin de carrière et l'élargissement du crédit-temps avec motif pour les travailleurs occupés dans le secteur des taxis et des services de location de voitures avec chauffeur type arrêté royal prom. 08/09/2021 pub. 05/10/2021 numac 2021203911 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, concernant les dispositions par rapport aux groupes à risque type arrêté royal prom. 08/09/2021 pub. 06/10/2021 numac 2021203918 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à l'assimilation pour le calcul de certains avantages extralégaux des jours de chômage temporaire type arrêté royal prom. 08/09/2021 pub. 06/10/2021 numac 2021203919 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, portant des mesures en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 08/09/2021 pub. 06/10/2021 numac 2021203922 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'octroi à certains ouvriers et ouvrières âgés d'une indemnité complémentaire à charge du « Fonds de sécurité d'existence de la pêche maritime » (1) type arrêté royal prom. 08/09/2021 pub. 06/10/2021 numac 2021203968 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité relative aux groupes à risque et emplois tremplin type arrêté royal prom. 08/09/2021 pub. 05/10/2021 numac 2021203970 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative à la cotisation des employeurs destinée au financement de mesures visant la promotion de la formation et de l'emploi de groupes à risque (1) type arrêté royal prom. 08/09/2021 pub. 05/10/2021 numac 2021203973 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, modifiant la convention collective de travail du 4 février 2021 concernant l'octroi de chèques consommation type arrêté royal prom. 08/09/2021 pub. 06/10/2021 numac 2021203971 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative aux avantages octroyés conformément aux statuts du « Zeevissersfonds » - convention collective de travail n° 108594/CO/143 du 9 juin 2011 type arrêté royal prom. 08/09/2021 pub. 06/10/2021 numac 2021204006 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", relative au régime des vacances annuelles type arrêté royal prom. 08/09/2021 pub. 06/10/2021 numac 2021204007 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", relative à la formation type arrêté royal prom. 08/09/2021 pub. 05/10/2021 numac 2021203974 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2021, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, modifiant la convention collective de travail du 18 mars 2021 concernant la cotisation de l'employeur au financement de mesures visant à promouvoir l'emploi de groupes à risque dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports type arrêté royal prom. 08/09/2021 pub. 06/10/2021 numac 2021203978 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique « dénomination de la cp », relative à une indemnité complémentaire de chômage en cas de suspension de l'exécution du contrat de travail pour raisons de chômage temporaire lié au coronavirus type arrêté royal prom. 08/09/2021 pub. 28/10/2021 numac 2021032352 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé relative à l'introduction complète d'un nouveau modèle salarial pour les services fédéraux des soins de santé : IFIC type arrêté royal prom. 08/09/2021 pub. 23/02/2023 numac 2023040560 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 août 2014 portant statut pécuniaire du personnel ambulancier non pompier des zones de secours. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/09/2021 pub. 27/05/2022 numac 2022202401 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 13 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 08/09/2021 pub. 27/05/2022 numac 2022202403 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 03 des divisions organiques 10 et 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021
^