M.B. Index des textes promulgués le 9 septembre 2021

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/09/2021 pub. 22/09/2021 numac 2021204397 source service public federal securite sociale Arrêté royal remplaçant les membres germanophones effectif et suppléant du Conseil supérieur des Volontaires. type arrêté royal prom. 09/09/2021 pub. 21/09/2021 numac 2021204398 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 4 de l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/09/2021 pub. 14/09/2021 numac 2021032732 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 11 juillet 2021 modifiant diverses dispositions relatives à la sélection et au recrutement des membres du personnel des services de police et de l'arrêté ministériel du type arrêté ministériel prom. 09/09/2021 pub. 14/10/2021 numac 2021022139 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 2018 nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 09/09/2021 pub. 28/09/2021 numac 2021033131 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 2018 nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 09/09/2021 pub. 14/10/2021 numac 2021033021 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2019 portant désignation des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attribution type arrêté ministériel prom. 09/09/2021 pub. 20/09/2021 numac 2021033113 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les présidents et les présidents suppléants des jurys de carrière du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux qui relèvent du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions type arrêté ministériel prom. 09/09/2021 pub. 20/09/2021 numac 2021033112 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 2021 portant délégation de compétence et de signature au sein du Service public fédéral de programmation Politique scientifique et des établissements scientifiques fédéraux relevan

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/09/2021 pub. 20/09/2021 numac 2021204385 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2020 portant sur des mesures d'urgence en matière de formation à la conduite type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/09/2021 pub. 15/09/2021 numac 2021032995 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2018 relatif au portail informatique prévu à l'article 43 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/09/2021 pub. 17/09/2021 numac 2021033115 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code du Développement territorial pour la gestion des dégâts dus aux calamités naturelles type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/09/2021 pub. 22/09/2021 numac 2021204393 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/09/2021 pub. 13/10/2021 numac 2021204692 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 28 août 1947 classant comme monument, la façade de l'immeuble sis Grand Place n° 9 à Soignies

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/09/2021 pub. 24/09/2021 numac 2021021907 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le référentiel de Français et Langues anciennes, le référentiel d'éducation culturelle et artistique, le référentiel de langues modernes, le référentiel de mathématiques, le ré type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/09/2021 pub. 24/09/2021 numac 2021021906 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux primes au succès d'oeuvres audiovisuelles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/09/2021 pub. 23/09/2021 numac 2021021905 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le modèle de contrat à conclure entre le Gouvernement de la Communauté française et chaque organe de représentation et de coordination reconnu ou WBE ainsi que le modèle de rapport du r type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/09/2021 pub. 20/09/2021 numac 2021021900 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2020 portant désignation des membres de la Commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un ref type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/09/2021 pub. 20/09/2021 numac 2021021902 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mai 2020 portant des dispositions diverses de fonction publique dans le contexte de la pandémie de COVID-19 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/09/2021 pub. 20/09/2021 numac 2021021901 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2019 portant désignation des membres du Conseil d'administration et des Vice-présidents de l'Académie de Recherche e type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/09/2021 pub. 20/09/2021 numac 2021021903 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de secteur XVII type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/09/2021 pub. 20/09/2021 numac 2021021908 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 août 2018 organisant, à titre expérimental, dans le régime de la certification par unités d'acquis d'apprenti
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