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M.B. Index des textes promulgués le 24 septembre 2021

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/09/2021 pub. 22/10/2021 numac 2021022122 source ministere de la defense Arrêté royal octroyant le titre de « Nécropole nationale » à l'Enclos National des Fusillés de la Citadelle de Liège

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/09/2021 pub. 12/10/2021 numac 2021022113 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du Code technique relatif à l'analyse de risque pour les installations de transport de produits inflammables et oxydants type arrêté ministériel prom. 24/09/2021 pub. 12/10/2021 numac 2021022112 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du Code technique relatif aux mesures de sécurité à prendre lors de la conception et de la construction des installations de transport par canalisations type arrêté ministériel prom. 24/09/2021 pub. 12/10/2021 numac 2021022114 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du Code technique pour l'exploitation, la surveillance, l'entretien et les inspections des installations de transport par canalisations type arrêté ministériel prom. 24/09/2021 pub. 30/09/2021 numac 2021033203 source service public federal justice Arrêté ministériel maintenant dans le second canton judiciaire d'Eupen-Saint-Vith un lieu d'audience à Saint-Vith type arrêté ministériel prom. 24/09/2021 pub. 04/10/2021 numac 2021033392 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de BELGATEQ asbl comme organisme pour le contrôle des installations domestiques à basse et très basse tension visées dans le Livre 1 de l'arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l'énergie électrique type arrêté ministériel prom. 24/09/2021 pub. 25/10/2021 numac 2021205061 source service public de wallonie Arrêté ministériel dérogeant pour l'année 2021 à l'article 25 de l'arrêté ministériel du 23 avril 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs en ce qui concerne la date limite d'ensemencement et la période pendant laquelle les surfaces portant des cultures dérobées doivent être en place

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/09/2021 pub. 14/10/2021 numac 2021022066 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 136 et 209 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2007 portant les conditions minimales pour le cadre organique, le statut et le régime de mandats du personnel communal et du personnel provincial, et portant quelques dispositions relatives au statut du secrétaire et du receveur des centres publics d'aide sociale et l'article 99 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 novembre 2010 portant les conditions minimales pour le cadre organique et le régime de mandats du personnel des centres publics d'aide sociale et portant les conditions minimales pour certains aspects du statut de certains groupes du personnel des centres publics d'aide sociale type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/09/2021 pub. 06/10/2021 numac 2021022068 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles d'octroi d'une aide supplémentaire aux organisations de jeunesse à la suite des mesures de lutte contre le coronavirus type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/09/2021 pub. 18/10/2021 numac 2021022196 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un certain nombre de critères d'évaluation pour la programmation de services d'aide aux familles et de critères de répartition des heures d'aide aux familles supplémentaires entre les services d'aide aux familles agréés, à la suite de la pandémie de COVID-19 et du VIA6 type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/09/2021 pub. 01/10/2021 numac 2021033297 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1 juillet 1997 portant exécution du décret du 19 avril 1995 portant des mesures visant à lutter contre et à prévenir la désaffectation et l'abandon des sites d'activité économique, en ce qui concerne le régime de subventions type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/09/2021 pub. 04/10/2021 numac 2021033398 source autorite flamande Arrêté du gouvernement flamand relatif à l'indemnisation des frais de modification de réservation à des événements à la suite des mesures de lutte contre le coronavirus type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/09/2021 pub. 25/10/2021 numac 2021042876 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté de subvention du 22 novembre 2013, en ce qui concerne la transition de subventions existantes pour l'accueil extrascolaire, et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 octobre 2020 portant octroi d'un label de qualité aux organisateurs de l'accueil de la petite enfance, en ce qui concerne quelques dispositions procédurales et transitoires type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/09/2021 pub. 26/11/2021 numac 2021043003 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation des subventions existantes pour accueil extrascolaire et des conditions y afférentes pendant une période transitoire et portant modification des articles 1, 2 et 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2016 relatif au subventionnement de projets issus de l'ancien Fonds d'équipements et de services collectifs et pour les membres du personnel dans un ancien statut gesco

erratum

type erratum prom. 24/09/2021 pub. 15/10/2021 numac 2021022190 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles d'octroi d'une aide supplémentaire aux organisations de jeunesse à la suite des mesures de lutte contre le coronavirus. - Erratum
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