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M.B. Index des textes promulgués le 30 septembre 2021

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/09/2021 pub. 15/10/2021 numac 2021033358 source ministere de la defense Arrêté royal fixant le programme de l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2021-2022 type arrêté royal prom. 30/09/2021 pub. 04/11/2021 numac 2021031213 source service public federal strategie et appui Arrêté royal fixant la liste des bénéficiaires des actions menées par le Service public fédéral Stratégique et Appui dans le cadre de sa mission de développement d'initiatives culturelles, promotionnelles, divertissantes, formatrices et sportives type arrêté royal prom. 30/09/2021 pub. 04/11/2021 numac 2021032720 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux agents de l'Etat

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/09/2021 pub. 13/10/2021 numac 2021022047 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 juillet 2021 instituant une allocation de loyer type arrêté ministériel prom. 30/09/2021 pub. 05/10/2021 numac 2021022052 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir aux fonctionnaires dirigeants d'Innoviris en raison de la crise du COVID-19 type arrêté ministériel prom. 30/09/2021 pub. 14/10/2021 numac 2021022061 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant délégations de pouvoir par la Ministre de la Défense en matière de passation et d'exécution des marchés publics, des accords-cadres et des contrats de concessions, en matière d'aliénation et en matière de dépenses diverses type arrêté ministériel prom. 30/09/2021 pub. 08/10/2021 numac 2021022079 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel déterminant le modèle de formulaire destiné à la collecte de données nécessaires à l'établissement du bilan des biocarburants type arrêté ministériel prom. 30/09/2021 pub. 06/12/2021 numac 2021205088 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement du 30 septembre 2021 portant instauration d'un régime de primes visant à accroitre la performance énergétique des bâtiments résidentiels

arrêt

type arrêt prom. 30/09/2021 pub. 08/10/2021 numac 2021022051 source corps interfederal de l'inspection des finances Arrêté du Comité interministériel de l'Inspection des finances portant désignation du titulaire du mandat de Chef de Corps

décret

type décret prom. 30/09/2021 pub. 19/10/2021 numac 2021022104 source ministere de la communaute francaise Décret portant confirmation de divers arrêtés du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux en matière d'enseignement de promotion sociale type décret prom. 30/09/2021 pub. 14/10/2021 numac 2021022105 source ministere de la communaute francaise Décret portant confirmation de divers arrêtés du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux en matière d'enseignement supérieur type décret prom. 30/09/2021 pub. 21/10/2021 numac 2021022103 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au plan d'investissement dans les bâtiments scolaires établi dans le cadre du plan de reprise et résilience européen type décret prom. 30/09/2021 pub. 01/10/2021 numac 2021033400 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 27 septembre 2021 visant à la modification d'accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique type décret prom. 30/09/2021 pub. 01/10/2021 numac 2021033415 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 27 septembre 2021 visant à la modification de l'accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique type décret prom. 30/09/2021 pub. 01/10/2021 numac 2021204640 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 27 septembre 2021 visant à la modification de l'accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique

ordonnance

type ordonnance prom. 30/09/2021 pub. 19/10/2021 numac 2021022146 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget des Services du Gouvernement pour l'année 2018 type ordonnance prom. 30/09/2021 pub. 01/10/2021 numac 2021033433 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment de l'accord de coopération visant à la modification de l'accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique type ordonnance prom. 30/09/2021 pub. 27/10/2021 numac 2021022147 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget des Services du Gouvernement pour l'année 2019

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/09/2021 pub. 15/10/2021 numac 2021022080 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de divers arrêtés d'exécution de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie, en ce qui concerne les systèmes de chauffage et de climatisation et en vue de la transposition partielle de la Directive 2018/2002

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 30/09/2021 pub. 08/10/2021 numac 2021022092 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant exécution de l'article 3, § 1er, deuxième alinéa de l'ordonnance du 21 décembre 2018 relative aux organismes assureurs bruxellois dans le domaine des soins de santé et de l'aide aux personnes

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/09/2021 pub. 14/10/2021 numac 2021022120 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2021 relatif à la composition du Conseil de la formation professionnelle continue créé par le décret du 17 juin 2021 portant le livre 6 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et portant le titre relatif à la formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaire des Centres psycho-médico-sociaux

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 30/09/2021 pub. 21/10/2021 numac 2021022259 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2021/2000 du Collège de la Commission communautaire française portant désignation d'administrateurs au sein du conseil d'administration de l'Office francophone de la Formation en alternance

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/09/2021 pub. 15/10/2021 numac 2021022156 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à 7330 Saint-Ghislain

décret

type décret prom. 30/09/2021 pub. 01/10/2021 numac 2021033434 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'accord de coopération visant à la modification de l'accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 30/09/2021 pub. 08/12/2021 numac 2021205093 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant instauration d'un régime de primes visant à accroitre la performance énergétique des bâtiments résidentiels
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