M.B. Index des textes promulgués le 11 décembre 2021

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décret

type décret prom. 11/12/2021 pub. 02/02/2021 numac 2021040141 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2020. - Deuxième ajustement
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