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Protocole
publié le 25 août 2003

1) Convention sur la nomenclature pour la classification des marchandises dans les tarifs douaniers et Annexe, signées à Bruxelles le 15 décembre 1950, et 2) Protocole de rectification et Annexe, signés à Bruxelles le 1 er juillet 1955 Le 24 juin 2003, le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération a(...)

source
service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
numac
2003015133
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25/08/2003
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


1) Convention sur la nomenclature pour la classification des marchandises dans les tarifs douaniers et Annexe, signées à Bruxelles le 15 décembre 1950, et 2) Protocole de rectification et Annexe, signés à Bruxelles le 1er juillet 1955.- Dénonciation par la République islamique d'Iran Le 24 juin 2003, le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement de Belgique a reçu la notification de dénonciation par la République islamique d'Iran concernant les Actes internationaux précités.

Conformément aux dispositions de l'article XIV de la convention, cette dénonciation prendra effet à l'égard de la République islamique d'Iran à partir du 24 juin 2004.

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