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Protocole
publié le 12 mai 2011

Traités concernant l'Union de l'Europe occidentale , dont la Belgique est dépositaire. - Dénonciations 1. Traité de collaboration en matière économique, sociale et culturelle et de légitime défense collective entre la Belgique, la France, l(...) 2. a) Protocole modifiant et complétant le Traité signé à Bruxelles, le 17 mars 1948, entre la Bel(...)

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
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12/05/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Traités concernant l'Union de l'Europe occidentale (UEO), dont la Belgique est dépositaire. - Dénonciations 1. Traité de collaboration en matière économique, sociale et culturelle et de légitime défense collective entre la Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, signé à Bruxelles le 17 mars 1948 (Traité de Bruxelles); 2. a) Protocole modifiant et complétant le Traité signé à Bruxelles, le 17 mars 1948, entre la Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (créant l'U.E.O.); b) Protocole n° II sur les forces de l'Union de l'Europe occidentale;c) Protocole n° III relatif au contrôle des armements et annexes;d) Protocole n° IV relatif à l'agence de l'Union de l'Europe occidentale pour le contrôle des armements, signés à Paris le 23 octobre 1954;3. Convention signée à Paris le 14 décembre 1957, concernant les mesures à prendre par les Etats membres de l'Union de l'Europe occidentale pour permettre à l'agence pour le contrôle des armements d'exercer efficacement son contrôle et établissant la garantie d'ordre juridictionnel prévue par le Protocole n° IV du Traité de Bruxelles modifié par les Protocoles signés à Paris le 23 octobre 1954.4. Accord conclu à Paris le 14 décembre 1957 en exécution de l'article V du Protocole n° II du Traité de Bruxelles, modifié par les Protocoles signés à Paris le 23 octobre 1954;5. Convention sur le statut de l'Union de l'Europe occidentale, des représentants nationaux et du personnel international, signée à Paris, le 11 mai 1955;6. Protocole d'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise, fait à Londres le 14 novembre 1988, au Traité de collaboration en matière économique, sociale et culturelle et de légitime défense collective, signé à Bruxelles le 17 mars 1948, amendé par le Protocole modifiant et complétant le Traité de Bruxelles, signé à Paris le 23 octobre 1954;7. Protocole d'adhésion de la République hellénique, fait à Rome le 20 novembre 1992, au Traité de collaboration en matière économique, sociale et culturelle et de légitime défense collective, signé à Bruxelles le 17 mars 1948, modifié et complété par le Protocole signé à Paris le 23 octobre 1954 et par les autres Protocoles et annexes qui font partie intégrante de ce document; 8. Accord de sécurité de l'Union de l'Europe occidentale (U.E.O.), fait à Bruxelles, le 28 mars 1995. 1. Traité de collaboration en matière économique, sociale et culturelle et de légitime défense collective entre la Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, signé à Bruxelles le 17 mars 1948 (Traité de Bruxelles); ETATS

DATE DE DEPOT INSTRUMENT DE RATIFICATION (ART. X)

DATE DEPOT INSTRUMENT ADHESION

DENONCIATION FIN

ALLEMAGNE

-

06/05/1955

30/06/2010 Fin : 30/06/2011

BELGIQUE

30/04/1948

-

30/06/2010 Fin : 30/06/2011

FRANCE

25/08/1948

-

30/06/2010 Fin : 30/06/2011

GRANDE-BRETAGNE ET IRLANDE DU NORD

02/06/1948

-

30/06/2010 Fin : 30/06/2011

ITALIE

-

06/05/1955

30/06/2010 Fin : 30/06/2011

LUXEMBOURG

10/06/1948

-

30/06/2010 Fin : 30/06/2011

PAYS-BAS

20/07/1948

-

30/06/2010 Fin : 30/06/2011

ESPAGNE

(1)

18/10/2010 Fin : 18/10/2011

PORTUGAL

(1)

22/07/2010 Fin : 22/07/2011

GRECE

(2)

30/06/2010 Fin : 30/06/2011


(1) L'Espagne et le Portugal sont devenus parties à ce Traité à la date du 27/03/1990 (date d'entrée en vigueur du Traité d'Adhésion du 14/11/1988).(2) La Grèce est devenue partie à ce Traité à la date du 6/03/1995 (date d'entrée en vigueur du Traité d'Adhésion du 20/11/1992). 2. a) Protocole modifiant et complétant le Traité signé à Bruxelles, le 17 mars 1948, entre la Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (créant l'U.E.O.); b) Protocole n° II sur les forces de l'Union de l'Europe occidentale;c) Protocole n° III relatif au contrôle des armements et annexes;d) Protocole n° IV relatif à l'agence de l'Union de l'Europe occidentale pour le contrôle des armements, signés à Paris le 23 octobre 1954; ETATS

DATE DE DEPOT INSTRUMENT DE RATIFICATION (ART. 6)

DENONCIATION FIN

ALLEMAGNE

05/05/1955

30/06/2010 Fin : 30/06/2011

BELGIQUE

22/04/1955

30/06/2010 Fin : 30/06/2011

FRANCE

05/05/1955

30/06/2010 Fin : 30/06/2011

GRANDE BRETAGNE ET IRLANDE DU NORD

05/05/1955

30/06/2010 Fin : 30/06/2011

ITALIE

20/04/1955

30/06/2010 Fin : 30/06/2011

LUXEMBOURG

04/05/1955

30/06/2010 Fin : 30/06/2011

PAYS-BAS

01/05/1955

30/06/2010 Fin : 30/06/2011

ESPAGNE

(1)

18/10/2010 Fin : 18/10/2011


PORTUGAL

(1)

22/07/2010 Fin : 22/07/2011

GRECE

(2)

30/06/2010 Fin : 30/06/2011


(1) L'Espagne et le Portugal sont devenus parties à ce Traité à la date du 27/03/1990 (date d'entrée en vigueur du Traité d'Adhésion du 14/11/1988).(2) La Grèce est devenue partie à ce Traité à la date du 6/03/1995 (date d'entrée en vigueur du Traité d'Adhésion du 20/11/1992).3. Convention signée à Paris le 14 décembre 1957, concernant les mesures à prendre par les Etats membres de l'Union de l'Europe occidentale pour permettre à l'agence pour le contrôle des armements d'exercer efficacement son contrôle et établissant la garantie d'ordre juridictionnel prévue par le Protocole n° IV du Traité de Bruxelles modifié par les Protocoles signés à Paris le 23 octobre 1954; ETATS

DATE DE DEPOT INSTRUMENT DE RATIFICATION (ART. 23)

DENONCIATION FIN

ALLEMAGNE

10/07/1961

30/06/2010 Fin : 30/06/2011

BELGIQUE

16/04/1962

30/06/2010 Fin : 30/06/2011

GRANDE-BRETAGNE ET IRLANDE DU NORD

02/07/1960

30/06/2010 Fin : 30/06/2011

ITALIE

24/09/1966

30/06/2010 Fin : 30/06/2011

LUXEMBOURG

13/11/1963


PAYS-BAS

10/02/1963

30/06/2010 Fin : 30/06/2011

FRANCE


Cette Convention n'est jamais entrée en vigueur. 4. Accord conclu à Paris le 14 décembre 1957 en exécution de l'article V du Protocole n° II du Traité de Bruxelles, modifié par les Protocoles signés à Paris le 23 octobre 1954; ETATS

DATE DE DEPOT INSTRUMENT DE RATIFICATION OU APPROBATION

DENONCIATION FIN

ALLEMAGNE

13/11/1961

30/06/2010 Fin : 30/06/2011

BELGIQUE

18/04/1958

30/06/2010 Fin : 30/06/2011

FRANCE

20/05/1959


GRANDE BRETAGNE ET IRLANDE DU NORD

20/06/1958

30/06/2010 Fin : 30/06/2011

ITALIE

24/03/1958

30/06/2010 Fin : 30/06/2011

LUXEMBOURG

08/08/1961


PAYS-BAS

05/09/1958

30/06/2010 Fin : 30/06/2011

ESPAGNE

(1)

18/10/2010 Fin : 18/10/2011

PORTUGAL

(1)

22/07/2010 Fin : 22/07/2011

GRECE

(2)

30/06/2010 Fin : 30/06/2011


(1) L'Espagne et le Portugal sont devenus parties à ce Traité à la date du 27/03/1990 (date d'entrée en vigueur du Traité d'Adhésion du 14/11/1988).(2) La Grèce est devenue partie à ce Traité à la date du 6/03/1995 (date d'entrée en vigueur du Traité d'Adhésion du 20/11/1992).5. Convention sur le statut de l'Union de l'Europe occidentale, des représentants nationaux et du personnel international, signée à Paris, le 11 mai 1955; ETATS

SIGNATURE DEFINITIVE

DATE DE DEPOT RATIFICATION

DENONCIATION FIN

PAYS-BAS

11/05/1955

02/02/1956

30/06/2010 Fin : 30/06/2011

LUXEMBOURG

11/05/1955

03/03/1961


ITALIE

11/05/1955

14/05/1958

30/06/2010 Fin : 30/06/2011

GRANDE-BRETAGNE ET IRLANDE DU NORD


11/05/1955

06/09/1955

30/06/2010 Fin : 30/06/2011

FRANCE

11/05/1955

25/08/1958


BELGIQUE

11/05/1955

19/07/1956

30/06/2010 Fin : 30/06/2011

ALLEMAGNE

11/05/1955

22/09/1959

30/06/2010 Fin : 30/06/2011

ESPAGNE

(1)

18/10/2010 Fin : 18/10/2011

PORTUGAL

(1)

22/07/2010 Fin : 22/07/2011

GRECE

(2)

30/06/2010 Fin : 30/06/2011


(1) L'Espagne et le Portugal sont devenus parties à ce Traité à la date du 27/03/1990 (date d'entrée en vigueur du Traité d'Adhésion du 14/11/1988).(2) La Grèce est devenue partie à ce Traité à la date du 6/03/1995 (date d'entrée en vigueur du Traité d'Adhésion du 20/11/1992).6. Protocole d'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise, fait à Londres le 14 novembre 1988, au Traité de collaboration en matière économique, sociale et culturelle et de légitime défense collective, signé à Bruxelles le 17 mars 1948, amendé par le Protocole modifiant et complétant le Traité de Bruxelles, signé à Paris le 23 octobre 1954; ETATS

DATE DE DEPOT INSTRUMENT DE RATIFICATION (R), APPROBATION (APP.), ACCEPTATION (ACC.) (ART. 3)

DATE D'ENTREE EN VIGUEUR (ART 3)

DENONCIATION FIN

GRANDE-BRETAGNE ET IRLANDE DU NORD

18/04/1989 (R.)

27/03/1990

30/06/2010 Fin : 30/06/2011

PAYS-BAS

12/06/1989 (ACC.)

27/03/1990

30/06/2010 Fin : 30/06/2011

LUXEMBOURG

27/07/1989 (R.)

27/03/1990


ESPAGNE

09/08/1989 (R.)

27/03/1990

18/10/2010 Fin : 18/10/2011

ALLEMAGNE

04/10/1989 (R.)

27/03/1990

30/06/2010 Fin : 30/06/2011

BELGIQUE

08/01/1990 (R.)

27/03/1990

30/06/2010 Fin : 30/06/2011

FRANCE

29/01/1990 (R.)

27/03/1990


ITALIE

23/02/1990 (R.)

27/03/1990

30/06/2010 Fin : 30/06/2011

PORTUGAL

27/03/1990 (R.)

27/03/1990

22/07/2010 Fin : 22/07/2011


7. Protocole d'adhésion de la République hellénique, fait à Rome le 20 novembre 1992, au Traité de collaboration en matière économique, sociale et culturelle et de légitime défense collective, signé à Bruxelles le 17 mars 1948, modifié et complété par le Protocole signé à Paris le 23 octobre 1954 et par les autres Protocoles et annexes qui font partie intégrante de ce document; ETATS

DATE DE DEPOT INSTRUMENT DE RATIFICATION (ART. 10)

ENTREE EN VIGUEUR

DENONCIATION FIN

GRANDE-BRETAGNE ET IRLANDE DU NORD

16/09/1993

06/03/1995

30/06/2010 Fin : 30/06/2011

ESPAGNE

02/02/1994

06/03/1995

18/10/2010 Fin : 18/10/2011

GRECE

10/06/1994

06/03/1995

30/06/2010 Fin : 30/06/2011

ITALIE

27/07/1994

06/03/1995

30/06/2010 Fin : 30/06/2011

LUXEMBOURG

07/09/1994

06/03/1995


FRANCE

07/09/1994

06/03/1995


ALLEMAGNE

13/09/1994

06/03/1995

30/06/2010 Fin : 30/06/2011

BELGIQUE

06/02/1995

06/03/1995

30/06/2010 Fin : 30/06/2011

PORTUGAL

06/03/1995

06/03/1995

22/07/2010 Fin : 22/07/2011

PAYS-BAS

06/03/1995

06/03/1995

30/06/2010 Fin : 30/06/2011


8. Accord de sécurité de l'Union de l'Europe occidentale (U.E.O.), fait à Bruxelles le 28 mars 1995;

ETATS

SIGNATURE DEFINITIVE (ART. 8)

DATE DE DEPOT L'INSTRUMENT DE RATIFICATIONR, ACCEPTATION (ACC), APPROBATION (APP) (ART. 8)

DATE DEPOT INSTRUMENTS ADHESION

DENONCIATION FIN

FRANCE

28/03/1995

28/11/1996


PORTUGAL

28/03/1995

28/11/1996

22/07/2010 Fin : 22/07/2011

ESPAGNE

19/02/1996R

28/11/1996


PAYS-BAS

29/10/1996R

28/11/1996

30/06/2010 Fin : 30/06/2011

ITALIE

26/09/1997R

26/10/1997

30/06/2010 Fin : 30/06/2011

ALLEMAGNE

05/12/1997R

04/01/1998

30/06/2010 Fin : 30/06/2011

GRECE

18/08/1998R

18/07/1998

30/06/2010 Fin : 30/06/2011

GRANDE-BRETAGNE ET IRLANDE DU NORD

21/01/1999R

20/02/1999

30/06/2010 Fin : 30/06/2011

BELGIQUE

07/09/2000R

07/10/2000

30/06/2010 Fin : 30/06/2011

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