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Arrêté Ministériel
publié le 28 avril 2021

Pouvoirs locaux ENODIA. - Un arrêté ministériel du 8 janvier 2021 approuve la délibération du Conseil d'administration du 29 septembre 2020 relative au protocole 2020/02. GILS. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2021 approuve la délib HYGEA. - Un arrêté ministériel du 12 janvier 2021 approuve la délibération du Conseil d'adminis(...)

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service public de wallonie
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28/04/2021
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux ENODIA. - Un arrêté ministériel du 8 janvier 2021 approuve la délibération du Conseil d'administration du 29 septembre 2020 relative au protocole 2020/02.

GILS. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2021 approuve la délibération du Conseil d'administration du 16 novembre 2020 relative à l'octroi de chèques consommation aux membres du personnel.

HYGEA. - Un arrêté ministériel du 12 janvier 2021 approuve la délibération du Conseil d'administration du 15 décembre 2020 relative à la prime de reconnaissance (crise COVID-19).

IDELUX Développement. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2021 approuve partiellement la délibération du Conseil d'administration du 10 novembre 2020 relative à la modification du règlement de travail en vue d'instaurer le télétravail régulier et occasionnel au sein de son administration, à l'exception du point C « condition particulière liée au télétravail régulier » de l'article 9bis du règlement de travail.

IDELUX Eau. - Un arrêté ministériel du 14 janvier 2021 approuve partiellement la délibération du Conseil d'administration du 13 novembre 2020 relative à la modification du règlement de travail en vue d'instaurer le télétravail régulier et occasionnel au sein de son administration, à l'exception du point C « condition particulière liée au télétravail régulier » de l'article 9bis du règlement de travail.

IDELUX Environnement. - Un arrêté ministériel du 14 janvier 2021 approuve partiellement la délibération du Conseil d'administration du 13 novembre 2020 relative à la modification du règlement de travail en vue d'instaurer le télétravail régulier et occasionnel au sein de son administration, à l'exception du point C « condition particulière liée au télétravail régulier » de l'article 9bis du règlement de travail.

IDELUX Projet publics. - IDELUX Eau. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2021 approuve partiellement la délibération du Conseil d'administration du 10 novembre 2020 relative à la modification du règlement de travail en vue d'instaurer le télétravail régulier et occasionnel au sein de son administration, à l'exception du point C « condition particulière liée au télétravail régulier » de l'article 9bis du règlement de travail.

INBW. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2021 approuve la délibération du Conseil d'administration du 16 décembre 2020 relative à l'octroi d'écochèques au personnel.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 14 janvier 2021 approuve la délibération du collège provincial du 11 décembre 2020 relative à l'octroi de chèques-repas pour l'année 2021.

ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 12 janvier 2021 annule la délibération du conseil communal du 8 juillet 2020 désignant M. Motte Francis en qualité d'agent contractuel subventionné dans le cadre de l'aide à la promotion de l'emploi dans les fonctions d'auxiliaire d'administration à temps plein pour une période à durée déterminée débutant le 15 juillet 2020 et se terminant le 14 janvier 2021.

ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2021 annule la délibération du conseil communal du 21 décembre 2020 désignant M. Motte Francis en qualité d'agent contractuel subventionné dans le cadre de l'aide à la promotion de l'emploi dans les fonctions d'auxiliaire d'administration à temps plein pour une période à durée déterminée débutant le 15 juillet 2021 et se terminant le 14 juillet 2021.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 18 janvier 2012 déclare recevable mais pas fondé le recours du 27 novembre 2020 dirigé à l'encontre de la délibération du 26 octobre 2020 par laquelle le conseil communal de Charleroi inflige la sanction disciplinaire de la démission d'office à M. Cheval.

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