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M.B. Index des textes publiés le 7 juin 1997

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code civil

type code civil prom. -- pub. 07/06/1997 numac 1997053495 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** ****, **** **** ****, veuve de ****, ****, née à **** **** de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 07/06/1997 numac 1997009474 source ministere de la justice Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 23 mai 1997 : - M. Bastin, R., juge consulaire au tribunal de commerce de Charleroi, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile; - M. Mertgens, Fr., juge consula Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 mai 1997, entrant en vigueur le 9 juin 1997, M. Dumont,(...) type arrêté royal prom. 30/05/1997 pub. 07/06/1997 numac 1997012432 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal concernant la mise au travail de travailleurs salariés le dimanche dans des commerces de détail vendant principalement des meubles et des articles de jardin type arrêté royal prom. 23/04/1997 pub. 07/06/1997 numac 1997015041 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal relatif à l'agrément des fédérations des organisations non gouvernementales pour les activités d'éducation en matière de coopération au développement type arrêté royal prom. 23/04/1997 pub. 07/06/1997 numac 1997015042 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal relatif à l'agrément des fédérations des organisations non gouvernementales en matière de projets dans les pays en voie de développement type arrêté royal prom. 28/02/1997 pub. 07/06/1997 numac 1997022209 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession de technologue en imagerie médicale et portant fixation de la liste des actes dont celui-ci peut être chargé par un médecin type arrêté royal prom. 12/03/1997 pub. 07/06/1997 numac 1997022275 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire type arrêté royal prom. 15/04/1997 pub. 07/06/1997 numac 1997022267 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 11, 8°, de la loi du 28 mai 1971, réalisant l'unification et l'harmonisation des régimes de capitalisation institués dans le cadre des lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré type arrêté royal prom. 17/03/1997 pub. 07/06/1997 numac 1997022291 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/05/1997 pub. 07/06/1997 numac 1997007097 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 1997 fixant la composition de la Commission des Stages de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/06/1997 numac 1997016127 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants Nominations Par arrêté ministériel du 14 avril 1997, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge : A l'article 1er, § 1er, 6°, de l Par arrêté ministériel du 16 avril 1997, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteu(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/06/1997 numac 1997027282 source ministere de la region wallonne Personnel Par arrêté ministériel du 18 avril 1997, M. Dominique Renard est nommé à titre définitif au grade d'attaché, à la date du 1er mars 1996. Par arrêté ministériel du 21 avril 1997, M. Erwin Hancq est démis à sa demande de ses fonctions (...)

décret

type décret prom. 17/04/1997 pub. 07/06/1997 numac 1997031182 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret relatif à la liquidation des subventions organiques type décret prom. 18/12/1996 pub. 07/06/1997 numac 1997033035 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du 6 juillet 1992 portant exécution du décret du 23 mars 1992 accordant des subventions destinées aux frais de personnel encourus par les musées reconnus, les ateliers créatifs reconnus, les organisations régionales reconnues pour l'éducation populaire et la formation des adultes et les organisations et centres de jeunesse reconnus

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 07/06/1997 numac 1997009473 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 9 octobre 1996, M. Dumont, Jacques, juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 9 juin 1997, les fonctions de (...)

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 19/12/1996 pub. 07/06/1997 numac 1997033034 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification des articles 4, § 2, et 5 de l'arrêté ministériel du 23 mars 1970 fixant les conditions d'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés, d'une intervention dans la rémunération et les charges sociales supportées par les ateliers protégés type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 13/02/1996 pub. 07/06/1997 numac 1997033033 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant adoption d'un moratoire quant à l'élargissement de l'effectif des établissements pour personnes handicapées

avis

type avis prom. -- pub. 07/06/1997 numac 1997003237 source ministere des finances Administration des contributions directes Avis relatif à la déduction pour investissement Les investissements qui répondent aux conditions légales, effectués au cours de la période imposable qui se rattache à l'exercice d'imposition 1998, don - brevets, investissements économiseurs d'énergie et investissements pour la recherche et le dévelo(...) type avis prom. -- pub. 07/06/1997 numac 1997021164 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste les 6 et 7 mai 1997 et parvenu(...)

rapport

type rapport prom. -- pub. 07/06/1997 numac 1997002046 source ministere de la fonction publique Prix de l'Institut belge des Sciences administratives pour 1996 L'Institut belge des Sciences administratives a institué un prix annuel d'un montant de 25 000 francs belges, destiné à récompenser l'auteur du meilleur ouvrage consacré au domaine Cet ouvrage peut être un doctorat, un rapport de recherche de valeur équivalente, une étude scienti(...)

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 07/06/1997 numac 1997008029 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'ingénieurs industriels , d'expression française, pour le Ministère et certains organismes d'intérêt public de la Région de ****-**** (****96805). - Résultats Classement(...) 1. **** ****, ****, **** 2. ****, ****-****, **** 3. ****, ****(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 07/06/1997 numac 1997008028 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'architectes, d'expression française, pour le Ministère et certains organismes d'intérêt public de la Région de ****-**** . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission(...) 1. **** ****, ****, **** 2. ****, ****, **** 3. Henry, ****, ****(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 07/06/1997 numac 1997008030 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'ingénieurs civils , d'expression française, pour le Ministère et certains organismes d'intérêt public de la Région de ****-**** (****96004). - Résultats Classement des lauréats du(...) 1. Colla, Olivier, **** 2. ****, ****, **** 3. ****, ****, **** **** type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 07/06/1997 numac 1997008033 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de conseillers adjoints (rang 10), masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour le Service de l'Egalité des Chances (Ministère de l'Emploi et du Travail). - ****96806. - Résultats 2. ****, ****, **** 3. ****, ****, **** type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 07/06/1997 numac 1997008031 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'ingénieurs industriels , d'expression française, pour le Ministère et certains organismes d'intérêt public de la Région de ****-**** (****96001). - Résultats Classement des l(...) 1. ****, ****, **** 2. ****, ****, ****-**** 3. Robin, ****, ****-****(...)

erratum

type erratum prom. 16/02/1997 pub. 07/06/1997 numac 1997022385 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés. - Erratum type erratum prom. 27/02/1997 pub. 07/06/1997 numac 1997031233 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant l'approbation du règlement communal d'urbanisme sur les antennes extérieures de réception de la commune de Watermael-Boitsfort. - Erratum

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/06/1997 numac 1997009472 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication des places vacantes : - employé au greffe de la justice de paix du cinquième canton de Bruxelles : 1 ; - employé au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de : - Eupen : 1; type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/06/1997 numac 1997015060 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Appel aux candidats pour travailler dans le monde comme expert-associé Chaque année l'Administration générale de la Coopération au Développement met une trentaine de jeunes specialistes, universitaires ou titulaires d'un diplôme d'enseign(...) Une expérience professionnelle de qualité d'au moins deux ans est demandée. La limite d'âge est fix(...)

document

type document prom. 02/04/1997 pub. 07/06/1997 numac 1997000259 source ministere de l'interieur Nouvelles dispositions relatives à l'inscription en adresse de référence dans les registres de la population. Modifications des Instructions générales du 7 octobre 1992 concernant la tenue des registres de la population et des étrangers
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