M.B. Index des textes publiés le 27 juin 1997

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loi

type loi prom. 20/05/1997 pub. 27/06/1997 numac 1997009496 source ministere de la justice Loi modifiant le Code judiciaire et le Code civil en ce qui concerne les procédures en divorce

arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/06/1997 pub. 27/06/1997 numac 1997015070 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Administration générale de la Coopération au Développement type arrêté royal prom. 29/04/1997 pub. 27/06/1997 numac 1997014126 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 20 février 1997 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté royal prom. -- pub. 27/06/1997 numac 1997009538 source ministere de la justice Administration centrale. Démission Par arrêté royal du 30 mai 1996, qui entre en vigueur le 1er juillet 1997, il est mis fin aux fonctions de M. Jean-Claude Godfroid, directeur général. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de type arrêté royal prom. 26/05/1997 pub. 27/06/1997 numac 1997022404 source ministere des finances et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant les lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970, en exécution de l'article 3, §§ 1er, 4°, et 2 de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les condi type arrêté royal prom. 30/05/1997 pub. 27/06/1997 numac 1997015063 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal relatif au renforcement de l'efficacité des instruments de soutien financier à l'exportation pris en application de l'article 3, § 1er, 1° et 6°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la partic type arrêté royal prom. 16/06/1997 pub. 27/06/1997 numac 1997007116 source ministere de la defense nationale Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère de la Défense nationale type arrêté royal prom. 02/06/1997 pub. 27/06/1997 numac 1997003315 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 1996 fixant le règlement de la Bourse de Valeurs mobilières d'Anvers type arrêté royal prom. 03/06/1997 pub. 27/06/1997 numac 1997015073 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal fixant les échelles de traitement de certains agents de niveau 1 de l'Administration générale de la Coopération au Développement et portant des dispositions pécuniaires type arrêté royal prom. 02/06/1997 pub. 27/06/1997 numac 1997003316 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1996 fixant le règlement de la Bourse de Valeurs mobilières de Bruxelles type arrêté royal prom. 03/06/1997 pub. 27/06/1997 numac 1997015072 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal portant simplification des carrières de certains agents de niveau 1 de l'Administration générale de la Coopération au Développement type arrêté royal prom. 03/06/1997 pub. 27/06/1997 numac 1997015074 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Administration générale de la Coopération au Développement type arrêté royal prom. 02/05/1997 pub. 27/06/1997 numac 1997002044 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/06/1997 pub. 27/06/1997 numac 1997016172 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique type arrêté ministériel prom. 03/06/1997 pub. 27/06/1997 numac 1997015069 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 3 juin 1997 fixant le cadre organique de l'Administration générale de la Coopération au Développement type arrêté ministériel prom. 19/06/1997 pub. 27/06/1997 numac 1997007117 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Défense nationale type arrêté ministériel prom. 20/06/1997 pub. 27/06/1997 numac 1997012516 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel portant désignation des membres du Comité socio-économique pour la Distribution représentant le Ministre de l'Emploi et du Travail

document

type document prom. -- pub. 27/06/1997 numac 1997017014 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration des Finances Comptabilité - Trésorerie SITUATION MENSUELLE DE TRESORERIE Situation au 31 octobre 1996 1. Exécution du budget au cours de l'année. Dépenses sur base des ordonnancements. Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 27/06/1997 numac 1997003282 source ministere des finances Versements anticipés. Versements permettant aux travailleurs indépendants et aux sociétés d'éviter une majoration d'impôt et à certains contribuables d'obtenir une réduction d'impôt. Exercice d'imposition 1998 Le deuxi(...) Etant donné qu type document prom. -- pub. 27/06/1997 numac 1997027317 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 2 juin 1997 n'approuve pas la décision du conseil d'administration de la société coopérative" Interkommunale fur das Sozial und Gesundheitswesen der Gemeinden Amel, Bullingen, Burg-Reuland, Butgenbac (.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/06/1997 pub. 27/06/1997 numac 1997027319 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Amay type arrêté ministériel prom. 28/05/1997 pub. 27/06/1997 numac 1997027318 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Oupeye

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 27/06/1997 numac 1997029190 source ministere de la communaute francaise Centre de santé. Agrément Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 avril 1997, le centre de santé communal n° 6205, rue Derrière la Chapelle, à Herstal, est autorisé à porter le titre de centre de santé agréé pour la type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 27/06/1997 numac 1997029083 source ministere de la communaute francaise Département de la Culture et des Affaires sociales Croix-Rouge de Belgique. Achat de bâtiment Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 1997, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, chaussée de Vleurgat type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 27/06/1997 numac 1997029116 source ministere de la communaute francaise Croix-Rouge de Belgique. Libéralités Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 janvier 1997, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, chaussée de Vleurgat 98, à 1050 Bruxelles, est autorisée à accepter le legs fa

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/06/1997 numac 1997000498 source ministere de l'interieur Commissaire de police. Nomination Par arrêté royal du 9 juin 1997, M. Lamine, Luc, est nommé commissaire de police de la ville d'Anvers . (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/06/1997 numac 1997003314 source ministere des finances Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. Nominations Par arrêté royal du 27 mai 1997, les agents désignés dans le tableau suivant sont nommés à l'emploi mentionné en regard de leur nom dans la colon

code civil

type code civil prom. -- pub. 27/06/1997 numac 1997053522 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Vanderstraeten, Willy Gaston Vanderstraeten, Willy Gaston, célibataire, né à Roux le 6 sep Avant de

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/06/1997 numac 1997009550 source ministere de la justice Notariat Publication d'une place vacante : notaire à la résidence d'Ostende : 1. Les candidatures à une nomination de notaire doivent être adressées par lettre recommandée à la pos(...)

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 27/06/1997 numac 1997009548 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 17 juin 1997 sont nommées : greffier à la justice de paix du canton de Kapellen, Mme Van Havermaet, J., commis-greffier principal à la justice de paix de ce canton; greffier à la justice de paix d commis-

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 27/06/1997 numac 1997021188 source cour d'arbitrage Arrêt n° 34/97 du 12 juin 1997 Numéros du rôle : 975, 976 et 977 En cause : les recours en annulation de l'article 8 du décret de la Région flamande du 22 décembre 1995 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1996, introduits La Cou

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 02/12/1996 pub. 27/06/1997 numac 1997033027 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement relatif aux attestations, certificats, brevets, autres titres et diplômes sanctionnant les études organisées en Communauté germanophone

liste

type liste prom. -- pub. 27/06/1997 numac 1997012185 source ministere de l'emploi et du travail Liste des commissions paritaires à la date du 1er janvier 1997 Cette liste reprend la dénomination et le numéro administratif des commissions et sous-commissions paritaires instituées par arrêté royal . 1. Organes paritaires compétents pou(...) N type liste prom. -- pub. 27/06/1997 numac 1997041706 source ministere des finances, des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail Liste des entrepreneurs enregistrés
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