M.B. Index des textes publiés le 28 juin 1997

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loi

type loi prom. -- pub. 28/06/1997 numac 1997017013 source ministere des finances Office de Contrôle des Assurances Crédits hypothécaires. Variabilité des taux d'intérêt. Indices de référence. Article 9, 1er de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. Avis La liste des indices de référence du mois type loi prom. -- pub. 28/06/1997 numac 1997000361 source ministere de l'interieur Agrément des entreprises de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage. Renouvellements Par arrêté minis VAREL AL type loi prom. 26/06/1997 pub. 28/06/1997 numac 1997021198 source services du premier ministre Loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, de la loi du 26 juillet 199 type loi prom. -- pub. 28/06/1997 numac 1997003228 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publications faites en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune d'Arlon 7e division (...) Une parcelle cadastrée section A,

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/04/1997 pub. 28/06/1997 numac 1997022363 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1995 portant nomination des membres du Conseil national des établissements hospitaliers type arrêté royal prom. 19/06/1997 pub. 28/06/1997 numac 1997022452 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 août 1991 fixant les conditions dans lesquelles une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités peut être accordée dans le coût des expériences de soins palliatifs type arrêté royal prom. 14/04/1997 pub. 28/06/1997 numac 1997000175 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la législation sur les étrangers, notamment la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloigneme type arrêté royal prom. 19/06/1997 pub. 28/06/1997 numac 1997022451 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le subside alloué aux associations entre établissements de soins et services en matière de soins palliatifs et règlant les modalités d'octroi type arrêté royal prom. 21/04/1997 pub. 28/06/1997 numac 1997000264 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 décembre 1996 relatif à l'aide médicale urgente octroyée par les centres publics d'aide sociale aux étrangers qui séjournent illégalement dans le Ro type arrêté royal prom. -- pub. 28/06/1997 numac 1997009539 source ministere de la justice Administration centrale. Démission Par arrêté royal du 16 octobre 1996, qui entre en vigueur le 1er juillet 1997, il est mis fin aux fonctions de M. Marc De Groote, secrétaire d'administration. Il est admis à faire valoir ses droits à la (.. type arrêté royal prom. 14/04/1997 pub. 28/06/1997 numac 1997000272 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 25 novembre 1996 modifiant l'arrêté ministériel du 17 mai 1995 portant délégation des pouvoirs du Ministre en matière d'accès au territoire, de type arrêté royal prom. 20/05/1997 pub. 28/06/1997 numac 1997011218 source ministere des affaires economiques et ministere de la justice Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 13 février 1991 portant mise en vigueur et exécution de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs type arrêté royal prom. -- pub. 28/06/1997 numac 1997007089 source ministere de la defense nationale Personnel civil Distinction honorifique. Ordres nationaux Par arrêté royal n° 1509 du 18 avril 1997, Mme Smekens, N., assistante sociale en chef pensionnée, est nommée Chevalier de l'Ordre de Léopold. Elle prendra rang dans l'Ordre (...) type arrêté royal prom. 19/06/1997 pub. 28/06/1997 numac 1997022450 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les normes auxquelles une association en matière de soins palliatifs doit répondre pour être agréée type arrêté royal prom. -- pub. 28/06/1997 numac 1997012524 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. Démission Par arrêté royal du 17 juin 1997, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Mons, est accordée, à sa demande, à M. Bachely, Fre type arrêté royal prom. -- pub. 28/06/1997 numac 1997007103 source ministere de la defense nationale Armée. Force terrestre. Fonction spéciale. Commission Par arrêté royal n° 1526 du 13 mai 1997, dans la catégorie des officiers supérieurs, Le capitaine-commandant Peeters, J., du corps de l'infanterie, est, à partir du 15 mai 1997, po ( type arrêté royal prom. -- pub. 28/06/1997 numac 1997000499 source ministere de l'interieur Commissaires de police. Démission Par arrêté royal du 12 juin 1997, la démission offerte par M. Van den Berge, Henri, de ses fonctions de commissaire de police de la ville de Gand est acceptée à la date du 1er septembr(...) Il est autorisé à p type arrêté royal prom. 11/06/1997 pub. 28/06/1997 numac 1997015079 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1956 fixant le statut des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur type arrêté royal prom. 09/06/1997 pub. 28/06/1997 numac 1997003338 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 relatif aux obligations en matière d'information périodique des émetteurs dont les instruments financiers sont inscrits au premier marché et au nouveau marché d'une bourse de valeurs mobil type arrêté royal prom. 19/06/1997 pub. 28/06/1997 numac 1997012487 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal instaurant un régime transitoire pour le paiement des frais d'administration de l'organisme de paiement dans le régime ALE type arrêté royal prom. 19/06/1997 pub. 28/06/1997 numac 1997022449 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables aux associations entre établissements de soins et services en matière de soins palliatifs type arrêté royal prom. 19/06/1997 pub. 28/06/1997 numac 1997012485 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'article 75 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage type arrêté royal prom. 19/06/1997 pub. 28/06/1997 numac 1997012488 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant les articles 116 et 127 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage type arrêté royal prom. -- pub. 28/06/1997 numac 1997007111 source ministere de la defense nationale Personnel civil. Démission honorable Par arrêté royal n° 1540 du 3 juin 1997, la démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Dupuis, André, ingénieur industriel principal, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension de type arrêté royal prom. 27/05/1997 pub. 28/06/1997 numac 1997015064 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office belge du Commerce extérieur

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/06/1997 pub. 28/06/1997 numac 1997016171 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1996 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 30/05/1997 pub. 28/06/1997 numac 1997015065 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 27 mai 1997 fixant le cadre organique de l'Office belge du Commerce extérieur type arrêté ministériel prom. 20/06/1997 pub. 28/06/1997 numac 1997012489 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant les articles 54, 59 et 71 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage type arrêté ministériel prom. 12/06/1997 pub. 28/06/1997 numac 1997015080 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1974 réglant l'organisation du stage dans la carrière du Service extérieur et dans la carrière de Chancellerie au Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur type arrêté ministériel prom. 20/06/1997 pub. 28/06/1997 numac 1997012486 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant les articles 6, 10, 12, 68 et 90 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage type arrêté ministériel prom. 17/06/1997 pub. 28/06/1997 numac 1997012491 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3, § 8 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté ministériel prom. 24/06/1997 pub. 28/06/1997 numac 1997000463 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 4 juin 1997 fixant le cadre organique du Ministère de l'Intérieur type arrêté ministériel prom. 21/05/1997 pub. 28/06/1997 numac 1997011216 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant démission et nomination du délégué du Ministre de l'Economie auprès de l'Institution pour le Développement de la Gazéification souterraine

circulaire

type circulaire prom. 10/06/1997 pub. 28/06/1997 numac 1997031244 source ministere de la region de bruxelles-capitale Circulaire ministérielle relative à la présence de mendiants, de musiciens et de vendeurs de journaux à la criée à bord des véhicules et dans les installations exploitées par la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles

document

type document prom. -- pub. 28/06/1997 numac 1997027322 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 2 juin 1997 n'approuve pas les décisions du conseil d'administration de la société coopérative" Association intercommunale des Eaux du Nord de la Province de Namur, en abrégé : A.I.E.N.P.N. du 17 déc Un type document prom. -- pub. 28/06/1997 numac 1997011237 source ministere des affaires economiques Prix de l'énergie électrique pour le mois de mai 1997 Les paramètres NC et NE prévus par les arrêtés ministériels des 16 mai 1977 et 6 septembre 1994 portant réglementation respectivement des prix de l'énergie électrique en basse tension ainsi type document prom. -- pub. 28/06/1997 numac 1997009412 source ministere de la justice Texte, voir image type document prom. -- pub. 28/06/1997 numac 1997017003 source ministere des affaires economiques Indice des prix à la consommation du mois de juin 1997 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 28/06/1997 numac 1997011247 source ministere des affaires economiques Prix de l'énergie électrique pour le mois de juin 1997 Les paramètres Nc et NE prévus par les arrêtés ministériels des 16 mai 1977 et 6 septembre 1994 portant réglementation respectivement des prix de l'énergie électrique en basse tension ains

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/06/1997 pub. 28/06/1997 numac 1997027324 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Estaimpuis type arrêté ministériel prom. 03/06/1997 pub. 28/06/1997 numac 1997027323 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Saint-Ghislain.

erratum

type erratum prom. -- pub. 28/06/1997 numac 1997009540 source ministere de la justice Administration centrale. Nominations. Erratum Au Moniteur belge du 18 juin 1997, page 16328, sous le titre Administration centrale. Nominations, il y a lieu de lire :" M. Jean-Christophe Boulet au lieu de" M. Jean-Franço (...) type erratum prom. 03/04/1997 pub. 28/06/1997 numac 1997009555 source ministere de la justice Loi relative aux traitements des titulaires de certaines fonctions publiques. Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/06/1997 numac 1997007059 source ministere de la defense nationale Aumônerie. Nomination Par arrêté royal n° 1457 du 12 mars 1997, M. l'abbé Van den Berge, Roger-J., est admis dans le cadre actif des aumôniers militaires et nommé aumônier en chef du culte catholique, le 1er mai 1997. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/06/1997 numac 1997007065 source ministere de la defense nationale Forces armées. Fonctions spéciales Nominations. Démissions. Désignations Par arrêté royal n° 1470 du 18 mars 1997 : Le capitaine de vaisseau breveté d'état-major ****, J., est déchargé le 1er avril 1997 de l'emploi de commandant du L

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/06/1997 numac 1997012429 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. Avis aux organisations représentatives d'employeurs. Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Mons, en remplacement de M. Nicaise, Henri Les organisations représentat Ces type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/06/1997 numac 1997012464 source ministere de l'emploi et du travail Avis aux organisations représentatives de travailleurs. Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la cour du travail de Mons, en remplacement de M. Bachely, Freddy Les organisations représentatives intéres Ces

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 28/06/1997 numac 1997008093 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de techniciens de la recherche , d'expression française, pour les Musées royaux d'Art et d'**** (****96036 rang 20). Résultats Classement des lauréats du concours ****(...) (...) type recrutement prom. -- pub. 28/06/1997 numac 1997008087 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'experts (rang B1), masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Communauté flamande (****96013) Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au s(...) (...) type recrutement prom. -- pub. 28/06/1997 numac 1997008090 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de premiers ouvriers qualifiés (rang 20), masculins et féminins, d'expression néerlandaise (****96027). Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : type recrutement prom. -- pub. 28/06/1997 numac 1997008092 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de programmeurs , d'expression néerlandaise. AN95306A Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, ****-****; 2. ****, ****, ****; 3. Verbe(...) 4. ****

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 28/06/1997 numac 1997009554 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 18 juin 1997, Mme Ninane, S., employée au greffe des justices de paix des cantons de Barvaux et de La Roche-en-Ardenne, est déléguée aux fonctions de commis-greffier aux justices de paix de ces Par arr

document

type document prom. -- pub. 28/06/1997 numac 1997003289 source ministere des finances Administration de la trésorerie Publication prescrite par l'article 8 de l'arrêté ministériel du 14 septembre 1966 71e liste complémentaire des personnes, institutions ou sociétés qui, en vertu de l'article 1er de (...)

rapport

type rapport prom. -- pub. 28/06/1997 numac 1997029236 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la Direction générale des Infrastructures scolaires Rapport au Gouvernement de la Communauté française Dans sa déclaration de politique communautaire, le Gouvernement de la Communaut

plan de secteur

type plan de secteur prom. -- pub. 28/06/1997 numac 1997035793 source ministere de la communaute flamande DEPARTEMENT DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'INFRASTRUCTURE Plan de secteur" Gentse en Kanaalzone. Fixation provisoire du projet de plan de modification partielle du plan de secteur sur le territoire de la commune de Wetteren Un arrêté du Go Les cartes in type plan de secteur prom. -- pub. 28/06/1997 numac 1997035603 source ministere de la communaute flamande Plan de secteur Ypres-Poperinge. Fixation provisoire du projet de plan de modification partielle du plan de secteur sur le territoire de la commune d'Ypres Un arrêté du Gouvernement flamand du 4 mars 1997 fixe provisoirement le projet de plan La ca type plan de secteur prom. -- pub. 28/06/1997 numac 1997035611 source ministere de la communaute flamande DEPARTEMENT DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'INFRASTRUCTURE Plan de secteur" Limburgs Maasland. Fixation provisoire du plan-projet de modification partielle du plan de secteur sur le territoire de la commune de Kinrooi Un arrêté du Gouverne Le plan indiqu type plan de secteur prom. -- pub. 28/06/1997 numac 1997035792 source ministere de la communaute flamande DEPARTEMENT DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'INFRASTRUCTURE Plan de secteur" Gentse en Kanaalzone. Fixation provisoire du projet de plan de modification partielle du plan de secteur sur le territoire de la commune d'Oosterzele Un arrêté du G Les cartes in type plan de secteur prom. -- pub. 28/06/1997 numac 1997035748 source ministere de la communaute flamande Plan de secteur Hasselt-Genk. Fixation définitive du plan de modification partielle du plan de secteur Genk-Hasselt sur le territoire de la commune de Lummen Un arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 fixe définitivement une modificatio Le
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