M.B. Index des textes publiés le 9 août 1997

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loi

type loi prom. 06/07/1997 pub. 09/08/1997 numac 1997003340 source ministere des finances Loi ajustant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 1997 type loi prom. -- pub. 09/08/1997 numac 1997021235 source cour d'arbitrage Concours pour référendaire I. La Cour d'arbitrage organisera, conformément aux articles 35 et suivants de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, un concours en vue de la constitution d'une réserve de recrutement de référendai

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 09/08/1997 numac 1997012607 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. Démission Par arrêté royal du 16 juillet 1997, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Tournai, est accordée à Mme Foucart, Yvette, qui a a type arrêté royal prom. -- pub. 09/08/1997 numac 1997009675 source ministere de la justice Police judiciaire Par arrêté royal du 15 juillet 1997, M. Glimes, B., officier-commissaire principal aux délégations judiciaires près le parquet du tribunal de première instance à Nivelles, est promu au grade d'officier-commissaire principal de type arrêté royal prom. 18/07/1997 pub. 09/08/1997 numac 1997022569 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. -- pub. 09/08/1997 numac 1997014127 source ministere des communications et de l'infrastructure Mandats de police judiciaire Par arrêté royal du 25 avril 1997, les personnes mentionnés ci-dessous sont chargées de rechercher et constater les infractions à la réglementation sur l'immatriculation des véhicules à moteur et des remorques: Mm MM type arrêté royal prom. 16/07/1997 pub. 09/08/1997 numac 1997022570 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'arrêté royal du 18 juin 1997, portant création d'un régime temporaire de congé préalable à la retraite pour certains agents de la société anonyme de droit public Belgacom, pris en application de l'article 3 type arrêté royal prom. -- pub. 09/08/1997 numac 1997015062 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Ordres nationaux. Promotion Administration centrale Par arrêté royal du 7 mai 1997 la Grande-Croix de l'Ordre de Léopold II a été décernée à M. François Roelants, secrétaire général. Il prend rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 1997 com type arrêté royal prom. 09/07/1997 pub. 09/08/1997 numac 1997022567 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1997 portant exécution des articles 4, § 2, alinéa 2, 7, § 1er, alinéas 10 et 11 et 8, § 7, alinéa 4 de l'arrêté royal du 23 décembre 1996 portant exécution des articles 15, 16 et 17 de la lo type arrêté royal prom. 20/06/1997 pub. 09/08/1997 numac 1997016175 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal créant le Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques en tant qu'établissement scientifique de l'Etat type arrêté royal prom. 09/07/1997 pub. 09/08/1997 numac 1997022568 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 decembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 20/06/1997 pub. 09/08/1997 numac 1997016174 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant la liste, le niveau, la structure et les attributions des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/08/1997 numac 1997016123 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Chambre des métiers et négoces du Brabant. Nomination Par arrêté ministériel du 25 avril 1997, M. R. Timmermans est nommé deuxième secrétaire de la Chambre des métiers et négoces du Brabant, à la date du 1er mai 1997.

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/07/1997 pub. 09/08/1997 numac 1997027406 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 janvier 1997 portant nomination des présidents des Comités subrégionaux de l'Emploi et de la Formation d'Arlon, Charleroi, Huy-Waremme, Mons-La Louvière, Namur, Nivelles

décret

type décret prom. 18/07/1997 pub. 09/08/1997 numac 1997027409 source ministere de la region wallonne Décret portant approbation de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral et les Régions relatif au programme de transition professionnelle type décret prom. 18/07/1997 pub. 09/08/1997 numac 1997027408 source ministere de la region wallonne Décret créant un programme de transition professionnelle type décret prom. 18/07/1997 pub. 09/08/1997 numac 1997027410 source ministere de la region wallonne Décret relatif à l'insertion de demandeurs d'emploi auprès d'employeurs qui organisent une formation permettant d'occuper un poste vacant type décret prom. 18/07/1997 pub. 09/08/1997 numac 1997027407 source ministere de la region wallonne Décret relatif à la formation professionnelle donnée dans le cadre du programme de transition professionnelle

circulaire

type circulaire prom. 12/06/1997 pub. 09/08/1997 numac 1997000503 source ministere de l'interieur Circulaire. Application de la loi du 24 décembre 1996 relative à l'établissement et au recouvrement des taxes provinciales et communales

document

type document prom. -- pub. 09/08/1997 numac 1997011290 source ministere des affaires economiques Prix de l'énergie électrique pour le mois de juillet 1997 Les paramètres NC et NE prévus par les arrêtés ministériels des 16 mai 1977 et 6 septembre 1994 portant réglementation respectivement des prix de l'énergie électrique en basse tension a type document prom. -- pub. 09/08/1997 numac 1997003381 source ministere des finances Pour la consultation du tableau, voir image

erratum

type erratum prom. 25/04/1997 pub. 09/08/1997 numac 1997003429 source ministere des finances Arrêté royal pris en application des articles 2 et 3, § 1er, 2° et § 2 de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, tendant à modifi

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/08/1997 numac 1997009676 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication d'une place vacante: greffier adjoint à la justice de paix du canton de Ninove: 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. l (...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 09/08/1997 numac 1997008135 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de techniciens (rang 20), d'expression française, pour les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles (Service national de ****) (****96037). Résultats 2. ****, ****,

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 09/08/1997 numac 1997021209 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 13 juin 1997 en cause du centre public d'aide sociale de Hal contre O. Boua, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage « L type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 09/08/1997 numac 1997021257 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt n° 66.563 du 4 juin 1997 en cause de M. Joye et L. Gees contre l'a.s.b.l. Hogeschool Sint-Lukas Brussel et la Communauté flamande, dont l'expéd 1.

document

type document prom. -- pub. 09/08/1997 numac 1997011192 source ministere des affaires economiques Appareils à gaz Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 30 avril 1997, pris en vertu de l'arrêté royal du 3 juillet 1992 relatif à la sécurité des appareils à gaz, interdisent la mise sur le marché et la mise en servic
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