M.B. Index des textes publiés le 14 août 1997

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/07/1997 pub. 14/08/1997 numac 1997022566 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1967 chargeant la Caisse générale d'Epargne et de Retraite de la tenue du compte individuel des travailleurs salariés type arrêté royal prom. -- pub. 14/08/1997 numac 1997000351 source ministere de l'interieur Echevin. Réduction de traitement Par arrêté royal du 21 avril 1997, pris en vertu de l'article 19, 1er, alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par la loidu 28 décembre 1989, une réduction de traitement est octroyée à M. Burghgrave, type arrêté royal prom. -- pub. 14/08/1997 numac 1997000104 source ministere de l'interieur Présentation de bourgmestre Un arrêté royal du 9 juin 1997, pris en vertu de l'article 13, alinéa 1er, de la nouvelle loi communale, requiert la présentation d'un candidat aux fonctions de bourgmestre de la commune de Grobbendonk, province d'Anv type arrêté royal prom. -- pub. 14/08/1997 numac 1997016137 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Tribunal du travail de Liège Rapport Par arrêté royal du 20 janvier 1997 modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1996 portant nomination de six juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Liège, par l'arti type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 14/08/1997 numac 1997022585 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés type arrêté royal prom. 06/05/1997 pub. 14/08/1997 numac 1997022394 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 25 septembre 1996 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1997 type arrêté royal prom. 08/07/1997 pub. 14/08/1997 numac 1997012499 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 6 juillet 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'application des conventions collectives de travail conclues au sein de la

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/08/1997 numac 1997016124 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Jury central. Nominations Par arrêté ministériel du 14 avril 1997 sont nommés membre du jury central pour les connaissances professionnelles de : Pour le rôle linguistique néerlandais : Sur la proposition du « Vlaamse Minister van Onder Esthét type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/08/1997 numac 1997000399 source ministere de l'interieur Comité de concertation de base . Modification Par arrêté ministériel du 29 avril 1997 a été modifié l'arrêté ministériel du 25 septembre 1987 portant création du comité de concertation de base (209) pour les agents de l'Etat du Gouverneme(

document

type document prom. -- pub. 14/08/1997 numac 1997040406 source ministere des finances Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/05/1997 pub. 14/08/1997 numac 1997029256 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités de formation 'Abstraction-chimie', 'Abstraction-physique', 'Abstraction-mathématiques', niveau enseignement supérieur de type court de l'enseignemen

code civil

type code civil prom. -- pub. 14/08/1997 numac 1997055532 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Goeury, Léona Goeury, Léona, célibataire, née à Châtillon le 15 février 1902, fille de Goe Avan

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/08/1997 numac 1997012553 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. Avis aux organisations représentatives d'employeurs. Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Charleroi, en remplacement de M. Thumilaire, Marcel Les organisations représ Ces p type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/08/1997 numac 1997009688 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication d'une place vacante : président du tribunal du travail de Huy : 1 . Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à l(...) Une lettre séparée doit être ad

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 14/08/1997 numac 1997008216 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de bibliothécaires , masculins et féminins, d'expression néerlandaise Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de bibliothécaires, d'expression néerlandaise, pour les ministères, les organ(...) Des

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 14/08/1997 numac 1997021226 source cour d'arbitrage Arrêt n° 39/97 du 14 juillet 1997 Numéros du rôle : 956, 963, 964, 966 et 984 En cause : les recours en annulation partielle du décret de la Communauté flamande du 22 décembre 1995 portant modification de certaines dispositions du titre le re
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