M.B. Index des textes publiés le 23 août 1997

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 23/08/1997 numac 1997009711 source ministere de la justice Huissiers de justice Par arrêté royal du 8 août 1997, Mme Cuisenaire, M., candidat-huissier de justice, est nommée huissier de justice. Elle instrumentera et sera tenue de résider dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles. type arrêté royal prom. 06/07/1997 pub. 23/08/1997 numac 1997021272 source services du premier ministre et ministere des affaires economiques Arrêté royal fixant le cadre organique du Bureau fédéral du plan type arrêté royal prom. -- pub. 23/08/1997 numac 1997022408 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Approbation de types d'appareils à usage médical de radiations ionisantes, en application de l'article 51.1 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des type arrêté royal prom. 16/07/1997 pub. 23/08/1997 numac 1997012582 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal prorogeant le Fonds budgétaire interdépartemental de promotion de l'emploi type arrêté royal prom. 16/07/1997 pub. 23/08/1997 numac 1997012595 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'article 79, § 4, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 23/08/1997 numac 1997002082 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1996 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporair type arrêté royal prom. 19/08/1997 pub. 23/08/1997 numac 1997022605 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1964 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs i type arrêté royal prom. 27/07/1997 pub. 23/08/1997 numac 1997002081 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les administrations et autres services des ministères ainsi que dans certains organismes d'intérêt public type arrêté royal prom. 19/08/1997 pub. 23/08/1997 numac 1997022613 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1992 relatif à l'agrément et aux conditions d'installation des abattoirs et d'autres établissements type arrêté royal prom. 19/08/1997 pub. 23/08/1997 numac 1997022604 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1970 étendant le champ d'application de l'assurance soins de santé obligatoire aux handicapés type arrêté royal prom. 19/08/1997 pub. 23/08/1997 numac 1997022603 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1993 étendant le champ d'application de l'assurance soins de santé obligatoire à certains membres de l'ancien personnel du secteur public en Afrique type arrêté royal prom. 19/08/1997 pub. 23/08/1997 numac 1997022602 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1969 étendant le champ d'application de l'assurance soins de santé obligatoire aux personnes non encore protégées type arrêté royal prom. -- pub. 23/08/1997 numac 1997009710 source ministere de la justice Notariat Par arrêtés royaux du 8 août 1997 : est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Backer, E., de ses fonctions de notaire à la résidence de Malines. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; est ac Il est a

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/08/1997 pub. 23/08/1997 numac 1997000634 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel relatif à la création de la Commission Formation de détectives privés type arrêté ministériel prom. 18/06/1997 pub. 23/08/1997 numac 1997011255 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 mai 1997 fixant le cadre organique de l'Institut belge de Normalisation

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/06/1997 pub. 23/08/1997 numac 1997035954 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux normes de programmation, de rationalisation et de maintien dans l'enseignement fondamental spécial

document

type document prom. -- pub. 23/08/1997 numac 1997040204 source avis officiels Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 23/08/1997 numac 1997040203 source avis officiels Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/07/1997 pub. 23/08/1997 numac 1997027427 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'acquisition par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique d'un immeuble sis à Flobecq type arrêté ministériel prom. 25/07/1997 pub. 23/08/1997 numac 1997027430 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation d'immeubles pour la réalisation de travaux d'adduction d'eau par la Région wallonne

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/08/1997 numac 1997009712 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication des places vacantes : vice-président au tribunal de première instance de Huy : 1; juge au tribunal de première instance de Gand : 1; substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instan d'Anvers : 2; type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/08/1997 numac 1997016217 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Emplois vacants de directeur général Appel aux candidats Il est porté à la connaissance des fonctionnaires généraux que l'emploi de directeur général à l'Administration de la Politique des Petites et Moyennes Entreprises (P.M.E.) (DG 1(...) Le

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 23/08/1997 numac 1997008137 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'inspecteurs vétérinaires , masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour le Ministère des Classes moyennes et de l'**** (****96024). Résultats Classement des lauréats du ****(...) ****

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 23/08/1997 numac 1997009708 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 août 1997, entrant en vigueur le 6 août 1997, est nommée greffier-chef de service à titre définitif à la cour du travail de Liège, Mme Matagne, L., greffier à cette cour. . Par arrêtés royaux du 8 août

document

type document prom. -- pub. 23/08/1997 numac 1997035974 source ministere de la communaute flamande Société publique des déchets pour la Région flamande Agrément en qualité de laboratoire. Remplacement Par arrêté ministériel du 30 juin 1997, l'article 3 de l'arrêté ministériel du 28 juin 1996 contenant l'agrément en qualité de laborato

document du ministere de la communauté flamande

type document du ministere de la communauté flamande prom. 17/06/1997 pub. 23/08/1997 numac 1997036000 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des assainissements du sol dont l'exécution sera entamée ou continuée d'office en 1997 par la "Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest"
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