Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 27 août 1997

Accès rapide:

loi

type loi prom. 08/07/1997 pub. 27/08/1997 numac 1997002077 source ministere de la fonction publique Loi modifiant la loi du 26 mars 1968 facilitant le recrutement dans les services publics des personnes ayant accompli des services à la coopération avec les pays en voie de développement

arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 27/08/1997 numac 1997002083 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant la loi du 3 juillet 1967 sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public en application de l'article 3, § 1er, 4°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne type arrêté royal prom. -- pub. 27/08/1997 numac 1997009720 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 mars 1997, M. Cheron, A., vice-président au tribunal du travail de Bruxelles, est admis à la retraite à la date du 25 septembre 1997. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé Il est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à l(...) type arrêté royal prom. 10/07/1997 pub. 27/08/1997 numac 1997011277 source ministere des affaires economiques, ministere des finances et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1994 relatif à la comptabilité et aux comptes annuels de certains organismes de placement collectif à nombre variable de parts type arrêté royal prom. 20/05/1997 pub. 27/08/1997 numac 1997012232 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, modifiant les statuts du "Fonds social pour les entreprises de commerce de combustibles" type arrêté royal prom. 20/05/1997 pub. 27/08/1997 numac 1997012263 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 décembre 1994, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, modifiant les statuts du "Kompensatiefonds voor de arbeiders uit de brandstoffenhandel van de provincie Oost-Vlaanderen " (1) type arrêté royal prom. 18/07/1997 pub. 27/08/1997 numac 1997015092 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal relatif à l'agrément et à la subvention d'organisations non gouvernementales de développement et de leurs fédérations type arrêté royal prom. 10/06/1997 pub. 27/08/1997 numac 1997016165 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal instituant un Conseil consultatif de la recherche et du développement en agriculture type arrêté royal prom. 20/05/1997 pub. 27/08/1997 numac 1997022468 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal nommant un membre du Conseil national de l'art infirmier type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 27/08/1997 numac 1997022584 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1994 portant exécution de l'article 58, § 1er, 17°, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 18/07/1997 pub. 27/08/1997 numac 1997022590 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'article 35, § 1er, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/05/1997 pub. 27/08/1997 numac 1997000112 source ministere des communications et de l'infrastructure et ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 septembre 1996 de reconnaissance d'organismes compétents, d'organismes notifiés et de laboratoires d'essais pris en application des articles 7, 8, 10, 11, 12, 13, 14 et 15 de l'arrêté royal du 18 mai 1994 relatif à la compatibilité électromagnétique type arrêté ministériel prom. 25/08/1997 pub. 27/08/1997 numac 1997003452 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'émission d'une deuxième tranche du Bon d'Etat à 5 ans, extensible à 7 ans et du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti émis le 4 juin 1997 type arrêté ministériel prom. 09/06/1997 pub. 27/08/1997 numac 1997014174 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel fixant les règles à respecter pour l'ordonnancement et l'exécution des dépenses effectuées au moyen du compte financier 000-2006020-60 ouvert au nom du Service Radio-TV Redevances Bruxelles type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/08/1997 numac 1997022492 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif à l'agrément de banques de tissus type arrêté ministériel prom. 07/07/1997 pub. 27/08/1997 numac 1997022508 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des centres de soins primaires type arrêté ministériel prom. 07/07/1997 pub. 27/08/1997 numac 1997022509 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale

décret

type décret prom. 08/07/1997 pub. 27/08/1997 numac 1997036007 source ministere de la communaute flamande Décret ajustant le Budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1997

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/07/1997 pub. 27/08/1997 numac 1997027437 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de la Commission d'appel instituée par l'article 22 du décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/06/1997 pub. 27/08/1997 numac 1997031339 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 27 janvier 1994 instituant la Chambre de Recours commune aux organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale et fixant sa composition type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/06/1997 pub. 27/08/1997 numac 1997031342 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale rendant applicable aux membres du personnel du Ministère et des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région de Bruxelles-Capitale l'arrêté royal du 28 février 1991 relatif à l'interruption à mi-temps de la carrière professionnelle dans les administrations de l'Etat type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/06/1997 pub. 27/08/1997 numac 1997031343 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale rendant applicables aux membres du personnel du Ministère et des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région de Bruxelles-Capitale les modifications apportées à l'arrêté royal du 28 février 1991 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans les administrations et autres services des Ministères par les arrêtés royaux du 30 décembre 1993, 14 octobre 1994, 7 avril 1995 et 28 février 1996 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/07/1997 pub. 27/08/1997 numac 1997031349 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 18 juillet 1996 déterminant les règles applicables pour l'octroi de subventions aux communes dans le cadre du contrat de mobilité

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/06/1997 pub. 27/08/1997 numac 1997035953 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental spécial

circulaire

type circulaire prom. 12/06/1997 pub. 27/08/1997 numac 1997000403 source ministere de l'interieur Circulaire. Communication d'informations contenues dans les registres de la population. Emissions de télévision portant sur la recherche de personnes qui se sont perdues de vue

document concernant la gendarmerie

type document concernant la gendarmerie prom. -- pub. 27/08/1997 numac 1997000628 source ministere de l'interieur Gendarmerie. Désignations L'adjudant de gendarmerie Huet, F., a été désigné, à la date du 1er juillet 1997, à l'emploi de commandant de la brigade de Nassogne. L'adjudant de gendarmerie Rochet, R., a été désigné, à la date du 7 juillet 19 L'adjudant de gendarmerie Grosjean, R., a été désigné, à la date du 1er août 1997, à l'emploi de co(...)

erratum

type erratum prom. 15/07/1997 pub. 27/08/1997 numac 1997003427 source ministere des finances Arrêté royal portant des mesures de consolidation des actifs financiers des administrations publiques, pris en application des articles 2, § 1er, et 3, § 1er, 6°, et § 2, de la loi du 16 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne. Errata

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 27/08/1997 numac 1997008138 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'ingénieurs , masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour la «*****» (****9602(...) Classement des lauréats du concours d'admission au stage :. ****, ****, **** ****(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 27/08/1997 numac 1997008139 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'agents des postes-stagiaires , **** unilingues et bilingues, pour LA POSTE (****96804). Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage :. ****, ****, ****(...) ****, ****, **** ****-****, ****, **** ****, ****, **** ****, W(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 27/08/1997 numac 1997008142 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de gradués ou de graduées (rang B3) pour le Ministère de la Région wallonne (****96012). Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****(...) 2. ****, ****, **** 3. ****, ****, ****. type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 27/08/1997 numac 1997008144 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement **** et francophone, de différents grades de niveau 2 (m/f) (rang 20), pour le Ministère et certains organismes d'intérêt public de la Région de ****-**** (****96806(...) Classement des lauréats du concours d'admission au stage : Epreuve en langue néerlandaise ****(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/08/1997 numac 1997000629 source ministere de l'interieur Commissaires de police. Nomination Par arrêté royal du 7 juillet 1997, M. Moureau, Thierry, est nommé commissaire de police de la commune de Sprimont . Par arrêté royal du 27 juillet 1997, M. Rulmont, Robert, est no(...) (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/08/1997 numac 1997009724 source ministere de la justice Administration centrale. Nominations Par arrêté royal du 14 juillet 1997, M. Serge Vernaillen est nommé à titre définitif en qualité de secrétaire d'administration dans le cadre linguistique néerlandais de l'Administration centrale à partir d Par arrêté royal du 14 juillet 1997, M. Wilfried Kennes est nommé à titre définitif en qualité de s(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/08/1997 numac 1997009721 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication d'une place vacante : vice-président au tribunal de première instance de Bruxelles, dont la présentation incombe au groupe linguistique néerlandais du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale : 1 Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recomma(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 27/08/1997 numac 1997008218 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de directeurs-infirmiers , masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour l'**** psychiatrique public à **** **** Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de directeurs-infirmiers pour l'**** ****(...) Un emploi est vacant. Description et exigences de la fonction : voir le règlement du concours. type recrutement prom. -- pub. 27/08/1997 numac 1997008219 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'experts (rang B1) (m/f), d'expression néerlandaise, pour l'Hôpital psychiatrique public à **** **** Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve d'experts (fonction : secrétaire médical) (...) Un emploi est actuellement vacant. Description et exigences de la fonction : voir le règlement d(...)
^