M.B. Index des textes publiés le 4 septembre 1997

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 04/09/1997 numac 1997014165 source ministere des communications et de l'infrastructure Examen de connaissance professionnelle en vue de l'obtention des brevets de conduite A et B pour le transport de marchandises en navigation intérieure En exécution de l'arrêté royal du 30 septembre 1992 , la (...) le mercredi 12 novembre 1997. La se type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 04/09/1997 numac 1997022618 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'arrêté royal du 23 décembre 1996 portant exécution des articles 15, 16 et 17 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions type arrêté royal prom. -- pub. 04/09/1997 numac 1997000428 source ministere de l'interieur Personnel. Promotions Par arrêté royal du 20 mai 1997, M. Looze, Marc, informaticien-expert, est promu au grade d'inspecteur général au Ministère de l'Intérieur, Services centraux, cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er mai 1997. P Pa type arrêté royal prom. -- pub. 04/09/1997 numac 1997002045 source ministere de la fonction publique Démission honorable Par arrêté royal du 2 mai 1997, démission honorable de ses fonctions a été accordée à M. H. Cuypers, conseiller de la Fonction Publique au Secrétariat général : Bureau Conseil en Organisation et Gestion, à partir du 1er a type arrêté royal prom. -- pub. 04/09/1997 numac 1997000464 source ministere de l'interieur Personnel. Démissions Par arrêté royal du 30 mai 1997, à sa demande, démission de ses fonctions de secrétaire d'administration est accordée à M. Amelynck, Christian à partir du 16avril 1997. type arrêté royal prom. -- pub. 04/09/1997 numac 1997000532 source ministere de l'interieur Personnel. Affectation Par arrêté royal du 25 juin 1997, M. Looze, Marc, conseiller général, est affecté à la Direction générale de la Protection civile du Ministère de l'Intérieur, Services centraux, cadre linguistique néerlandais.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/06/1997 pub. 04/09/1997 numac 1997022513 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 1995 portant désignation des membres du groupe de travail spécial du Conseil national des établissements hospitaliers, chargé des problèmes spécifiques aux hôpitaux universitaires

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 04/09/1997 numac 1997029284 source ministere de la communaute francaise Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 1997, M. Christian Druitte, domicilié 89, boulevard Sainctelette, à 7000 Mons, est nommé en qualité d'administrateur général de la Radio-Télévision belge de la Commu

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/09/1997 numac 1997014122 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration des Affaires maritimes et de la Navigation Conseil d'Enquête maritime Nomination Par arrêté royal du 25 avril 1997 sont nommés comme assesseurs spéciaux du Conseil d'Enquête maritime : MM. Sas, Joannes, et Vermandel, Pat (...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 04/09/1997 numac 1997008141 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de secrétaires d'administration , d'expression française, pour la direction «*****» de l'Institut de Formation de l'Administration fédérale (****) ((...) Classement des lauréats d type recrutement prom. -- pub. 04/09/1997 numac 1997008149 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de secrétaires de direction (rang 26), d'expression française, pour le Fonds des accidents du travail (****97011). Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage :(...) 1. ****, **** type recrutement prom. -- pub. 04/09/1997 numac 1997008151 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement des techniciens de la recherche-bibliothéconomie , masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour les ministères, les organismes qui sont soumis aux statuts des agents de l'Etat et les ****(...) Cl type recrutement prom. -- pub. 04/09/1997 numac 1997008143 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'adjoints du directeur (rang A1), masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour la «*****» (****96024). Résultats (...) ****, ****, ****-**** (Gent) Dessein, type recrutement prom. -- pub. 04/09/1997 numac 1997008153 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'informaticiens gestionnaires de système, d'expression française . Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : ****, ****, **** ****, Pierre,(...) ****, ****, type recrutement prom. -- pub. 04/09/1997 numac 1997008150 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de techniciens adjoints de la recherche-bibliothéconomie , masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour les ministères, les organismes qui sont soumis aux statuts des agents de l'Etat et (...) **** type recrutement prom. -- pub. 04/09/1997 numac 1997008140 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de techniciens de la recherche , d'expression française, pour le musée royal de **** centrale (rang 20) (****96030). Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage (...) 1. ****

nominations

type nominations prom. -- pub. 04/09/1997 numac 1997000330 source ministere de l'interieur Personnel. Nominations Par arrêté royal du 3 avril 1997, M. Walter Muls est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans le grade de secrétaire d'administration au Ministère de l'Intérieur Services centraux Cadre linguistique néerland(...)
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