M.B. Index des textes publiés le 9 septembre 1997

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/08/1997 pub. 09/09/1997 numac 1997022650 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés type arrêté royal prom. 29/08/1997 pub. 09/09/1997 numac 1997003483 source ministere des affaires economiques, ministere des finances et ministere de la justice Arrêté royal portant renouvellement du mandat d'un membre de la Commission bancaire et financière type arrêté royal prom. -- pub. 09/09/1997 numac 1997012663 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail Démission Par arrêté royal du 16 juillet 1997, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Termonde, est accordée, à sa demande, à M. Reyns, Edy. type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 09/09/1997 numac 1997012633 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif à la réinsertion professionnelle des chômeurs de longue durée type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 09/09/1997 numac 1997012634 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/08/1997 pub. 09/09/1997 numac 1997012632 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant les articles 54, 56, 71, 87 et 92 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage type arrêté ministériel prom. 08/09/1997 pub. 09/09/1997 numac 1997016239 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/06/1997 pub. 09/09/1997 numac 1997036080 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant la déclaration à l'organisme « Kind en Gezin » de l'accueil d'enfants à titre permanent type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/06/1997 pub. 09/09/1997 numac 1997036081 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des initiatives d'accueil extrascolaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/06/1997 pub. 09/09/1997 numac 1997036082 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions générales de l'organisation de l'accueil extrascolaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/06/1997 pub. 09/09/1997 numac 1997036083 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des crèches et des services pour familles d'accueil

décret

type décret prom. 15/07/1997 pub. 09/09/1997 numac 1997036116 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, aux Proto

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 09/09/1997 numac 1997031390 source ministere de la region de bruxelles-capitale Circulaire relative à la redistribution du temps de travail aux membres du personnel des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. 1. Introduction La loi du 10 avril 1995 est un plan d'entreprise de redistribution du tra Un arr type circulaire prom. -- pub. 09/09/1997 numac 1997031391 source ministere de la region de bruxelles-capitale Circulaire relative à la redistribution du temps de travail aux membres du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale 1. Introduction La loi du 10 avril 1995 est un plan d'entreprise de redistribution du travail dans le secteur Un arr

document

type document prom. -- pub. 09/09/1997 numac 1997009755 source ministere de la justice Police judiciaire Par arrêtés royaux du 8 août 1997 sont nommés officier judiciaire à la date du 1er août 1997 : - M. Arnauts, R., agent-inspecteur judiciaire près le parquet du tribunal de première instance à Anvers; - M. Bovyn, F., ag - M. Ca type document prom. -- pub. 09/09/1997 numac 1997012669 source ministere de l'emploi et du travail Adaptation au 1 er septembre 1997 du montant de la rémunération normale prise en considération pour l'application de la législation relative au congé type document prom. -- pub. 09/09/1997 numac 1997031080 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes AUDERGHEM. - Par arrêté du 19 décembre 1996 est approuvée la délibération du 21 novembre 1996, par laquelle le conseil communal d'Auderghem approuve les modifications budgétaires n°s 3 et 4 du budget

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/07/1997 pub. 09/09/1997 numac 1997029274 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 avril 1997 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/03/1997 pub. 09/09/1997 numac 1997029252 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des président et vice-président de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/04/1997 pub. 09/09/1997 numac 1997029222 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991, relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/04/1997 pub. 09/09/1997 numac 1997029242 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 1996 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement supérieur officiel subventi type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/04/1997 pub. 09/09/1997 numac 1997029240 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er septembre 1994 portant désignation des présidents et membres du personnel composant la commission interzonale et les commision

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 09/09/1997 numac 1997003436 source ministere des finances Administration des douanes et accises Annulation Par arrêté du Conseil d'Etat n° 66.856 du 18 juin 1997, notifié le 7 juillet 1997, l'arrêté royal du 24 mars 1993 publié en extrait au Moniteur belge du 15 mai 1993 par lequel M. Simon Barti (.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/09/1997 numac 1997012662 source ministere de l'emploi et du travail Nomination Par arrêté royal du 16 juillet 1997, M. Termote, Marc, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Gand, en remplacement de M. Bockaert, Lieven, dont il achèvera le mandat.

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 12/06/1997 pub. 09/09/1997 numac 1997031367 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant délégation de compétences et de signature au fonctionnaire dirigeant du Fonds bruxellois francophone pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/09/1997 numac 1997009754 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication des places vacantes : - substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le tribunal de première instance de Liège : 1; -juge suppléant à la justice de paix du canton : - de Kraainem : - d'Uccle type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/09/1997 numac 1997000604 source ministere de l'interieur Nomination d'un Commissaire adjoint néerlandophone aux réfugiés et aux apatrides. - Nouvel appel aux candidats Complémentairement à l'avis publié au Moniteur belge du 19 mars 1997, un nouvel appel est adressé aux candidats. La date ultime d Les

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 09/09/1997 numac 1997009753 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 29 août 1997 : - sont nommés substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège : - M. Rapaille, G., substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le tribunal de premièr

changement d'adresse

type changement d'adresse prom. -- pub. 09/09/1997 numac 1997009752 source ministere de la justice Tribunal de première instance de Tongeren Changement d'adressse Les différents services du tribunal de première instance de l'arrondissement de Tongeren occuperont leurs nouveaux locaux à partir des dates indiquées : Cabinet du président et Adres
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