M.B. Index des textes publiés le 27 septembre 1997

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loi

type loi prom. 15/07/1960 pub. 27/09/1997 numac 1997000388 source ministere de l'interieur Loi sur la préservation morale de la jeunesse . - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 27/09/1997 numac 1997003492 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Virton - 2e di(...) Une parcelle de terrain non cadastrée

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/07/1997 pub. 27/09/1997 numac 1997022525 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le cadre organique du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs type arrêté royal prom. 01/07/1997 pub. 27/09/1997 numac 1997007145 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le Ministère de la Défense nationale, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat type arrêté royal prom. 17/07/1997 pub. 27/09/1997 numac 1997002086 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté royal prom. 06/07/1997 pub. 27/09/1997 numac 1997002075 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant démission d'un Commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté royal prom. 16/07/1997 pub. 27/09/1997 numac 1997002080 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant nomination des présidents et présidents suppléants de la Chambre de Recours des organismes soumis au pouvoir de contrôle du Ministre de la Fonction publique type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 27/09/1997 numac 1997021286 source services du premier ministre Arrêté royal portant création du Conseil fédéral de la Politique scientifique type arrêté royal prom. 08/07/1997 pub. 27/09/1997 numac 1997022534 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le cadre organique de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 18/07/1997 pub. 27/09/1997 numac 1997007155 source ministere de la defense nationale Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/09/1997 numac 1997022420 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Commission d'agréation des médecins spécialistes en orthopédie Nomination de deux membres Par arrêté ministériel du 30 mai 1997, le docteur Huskin, Jean-Pierre, d'Ougrée, et le docteur Woitrin, Bernard, de Dave, docteurs en médecine, chiru ( type arrêté ministériel prom. 12/09/1997 pub. 27/09/1997 numac 1997000681 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel organisant le cadre organique du Ministère de l'Intérieur type arrêté ministériel prom. 25/07/1997 pub. 27/09/1997 numac 1997002078 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 octobre 1995 fixant la composition de la Commission interdépartementale des stages type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/09/1997 numac 1997022549 source ministere des finances et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Office national de sécurité sociale Démission et désignation d'un réviseur Par arrêté ministériel du 15 juillet 1997, qui produit ses effets le 1er mai 1997 : - démission honorable de sa mission de réviseur près l'Office national de sécurit type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/09/1997 numac 1997022421 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Commission d'agréation des médecins spécialistes en chirurgie plastique Nomination de deux membres Par arrêté ministériel du 30 mai 1997, le docteur Goldschmidt, Denis, d'Uccle, et le docteur Coessens, Bruno de Saint-Josse-ten-Noode, docte (... type arrêté ministériel prom. 29/08/1997 pub. 27/09/1997 numac 1997016234 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1994 fixant les méthodes d'analyse pour la détermination officielle de la qualité et de la composition du lait fourni aux acheteurs type arrêté ministériel prom. 14/07/1997 pub. 27/09/1997 numac 1997022533 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 8 juillet 1997 fixant le cadre organique de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/09/1997 numac 1997022419 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Commission d'agréation des médecins spécialistes en radiodiagnostic Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 30 mai 1997, le docteur Delcour, Christian, de Carnières, docteur en médecine, chirurgie et accouchements, agréé comme médeci type arrêté ministériel prom. 14/07/1997 pub. 27/09/1997 numac 1997022523 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 7 juillet 1997 fixant le cadre organique du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs

circulaire

type circulaire prom. 22/04/1997 pub. 27/09/1997 numac 1997000510 source ministere de l'interieur Circulaire ZIP 6. - Nouvelle répartition du territoire en zones interpolices. - Situation par province. - Traduction allemande

document

type document prom. 15/03/1997 pub. 27/09/1997 numac 1997000337 source ministere de l'interieur Mesures préventives de protection contre le vol des documents d'identité entreposés dans les administrations communales. - Modification. - Traduction allemande type document prom. 16/12/1996 pub. 27/09/1997 numac 1997000242 source ministere de l'interieur Mesures préventives de protection contre le vol des documents d'identité entreposés dans les administrations communales. - Traduction allemande type document prom. 04/12/1996 pub. 27/09/1997 numac 1997000338 source ministere de l'interieur Demandes d'adresses et d'informations extraites des registres de la population Traduction allemande

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/06/1997 pub. 27/09/1997 numac 1997029341 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant pour le personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance certaines modalités d'application de l'article 7, § 3, b, 2, de l'arrêté royal du 8 août 1983 relatif à l'exercice d'une fonct

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/09/1997 numac 1997012664 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives d'employeurs. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur aux tribunaux du travail d'Arlon, Neufchâteau, Marche-en-Famenne, en remplacement de M. Poncelet, Claude type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/09/1997 numac 1997009820 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication d'une place vacante : - employé au greffe de la justice de paix des cantons de Bouillon et de Paliseul : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recomman Les candida type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/09/1997 numac 1997012668 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives d'employeurs. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles, en remplacement de M. Schollaert, Dominique Les organisations re Ces pr type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/09/1997 numac 1997012672 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives d'employeurs. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur aux tribunaux du travail de Verviers-Eupen, en remplacement de M. Pelzer, Gaston Les organisations re Ces pr type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/09/1997 numac 1997012588 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives de travailleurs. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Termonde, en remplacement de M. Reyns, Edy Les organisations r Ces pr

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 27/09/1997 numac 1997008154 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'informaticiens-analystes fonctionnels, d'expression française . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, **** 2. ****,(...) 3. ****, **** type recrutement prom. -- pub. 27/09/1997 numac 1997008160 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'un capitaine de port , masculin ou féminin, d'expression néerlandaise, pour la S.A. Canal maritime et Gestion foncière des Voies navigables de Flandre (ANV97007). - Résultats Classement des lauréats du concours : Pas d(...) (...) type recrutement prom. -- pub. 27/09/1997 numac 1997008159 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de techniciens de la recherche en linguistique africaine , d'expression française, pour le Musée royal de **** centrale (****96035). - Résultats Classement des lauréats du concours ****(...) 1. Gars type recrutement prom. -- pub. 27/09/1997 numac 1997008166 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'ouvriers qualifiés, d'expression française , pour la Monnaie royale de **** (**** 96812). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, ****(...) 2. ****, type recrutement prom. -- pub. 27/09/1997 numac 1997008152 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de psychiatres/médecins anthropologues , masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour le Service d'anthropologie pénitentiaire de l'Administration des Etablissements pénitentiaires (Minis(...) Cl type recrutement prom. -- pub. 27/09/1997 numac 1997008220 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de traducteurs-réviseurs, masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour le Ministère et certains organismes d'intérêt public de la Région de ****-**** . - Résultats Classement(...) De

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 27/09/1997 numac 1997009819 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 septembre 1997, est nommée greffier adjoint au tribunal du travail de Termonde, Mme Amelinckx, G., rédacteur principal au greffe de ce tribunal. Par arrêté royal du 19 septembre 1997, est nommée greffi Par

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 27/09/1997 numac 1997021296 source cour d'arbitrage Arrêt n° 48/97 du 14 juillet 1997 Numéro du rôle : 965 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 62 de la loi relative à la circulation routière La Cour d'arbitrage, composée des présidents L. De Grève et M. Melchior, et des j

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 27/09/1997 numac 1997022698 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Union européenne LIFE - Instrument financier communautaire pour l'Environnement Programme LIFE environnement 1998 1. Contexte Dans le cadre du Règlement CEE n° 1404/96 du 15 juillet 1996 modifiant le Règlement n° 1973/92 portant création d'un Le p
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