M.B. Index des textes publiés le 30 septembre 1997

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/06/1997 pub. 30/09/1997 numac 1997012329 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1995, conclue le 27 juin 1995 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 27 juin 1995 au type arrêté royal prom. 29/08/1997 pub. 30/09/1997 numac 1997022664 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1983 portant exécution de l'article 42bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 02/06/1997 pub. 30/09/1997 numac 1997012355 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1995, conclue le 27 juin 1995 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 27 juin 1995 au type arrêté royal prom. 24/09/1997 pub. 30/09/1997 numac 1997014211 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les redevances auxquelles est soumise l'utilisation de services publics intéressant la navigation aérienne type arrêté royal prom. 19/08/1997 pub. 30/09/1997 numac 1997022634 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Fonds des accidents du travail type arrêté royal prom. 10/06/1997 pub. 30/09/1997 numac 1997012392 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 1995, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative au complément à la convention collective de travail du 1e type arrêté royal prom. 30/05/1997 pub. 30/09/1997 numac 1997012318 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1995, conclue le 27 juin 1995 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 27 juin 1995 au type arrêté royal prom. 23/05/1997 pub. 30/09/1997 numac 1997012237 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1995, conclue le 27 juin 1995 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 27 juin 1995 au type arrêté royal prom. 14/09/1997 pub. 30/09/1997 numac 1997016252 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services du Bureau d'intervention et de Restitution belge type arrêté royal prom. -- pub. 30/09/1997 numac 1997022504 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel Par arrêté du 12 juin 1997, Mme Nicole Geudens, est nommée en qualité d'inspecteur, au cadre linguistique néerlandais, auprès de l'Office de contrôle des mut

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/09/1997 pub. 30/09/1997 numac 1997014205 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1997 type arrêté ministériel prom. 31/07/1997 pub. 30/09/1997 numac 1997016243 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel déterminant le montant par affilié que les caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants doivent transférer à l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants, à charge de leurs frais de type arrêté ministériel prom. 29/07/1997 pub. 30/09/1997 numac 1997014182 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 20 février 1997 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 29/07/1997 pub. 30/09/1997 numac 1997014181 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1997 type arrêté ministériel prom. 29/07/1997 pub. 30/09/1997 numac 1997014180 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1997 type arrêté ministériel prom. 11/09/1997 pub. 30/09/1997 numac 1997022694 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 1995 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, pour les prestations

décret

type décret prom. 24/07/1997 pub. 30/09/1997 numac 1997029320 source ministere de la communaute francaise Décret fixant la date ultime d'inscription dans les Hautes Ecoles type décret prom. 14/07/1997 pub. 30/09/1997 numac 1997029335 source ministere de la communaute francaise Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement universitaire

document

type document prom. -- pub. 30/09/1997 numac 1997040309 source ministere des affaires economiques Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 30/09/1997 numac 1997012686 source ministere de l'emploi et du travail Renouvellement du mandat des membres de certaines commissions paritaires et sous-commissions paritaires La Ministre de l'Emploi et du Travail, dont les bureaux sont situés à 1040 Bruxelles, rue Belliard 51, informe les organisations représentati Pour type document prom. -- pub. 30/09/1997 numac 1997027483 source ministere de la region wallonne Logement Un arrêté ministériel du 31 juillet 1997 reconnaît insalubres les immeubles sis à Malmedy, rue Neuv(...) type document prom. -- pub. 30/09/1997 numac 1997027482 source ministere de la region wallonne Pour la consultation du tableau, voir image

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/09/1997 numac 1997022542 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés. Comité de gestion. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 8 juillet 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorab - M. Pe type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/09/1997 numac 1997022510 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Office national de sécurité sociale Comité de gestion. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 6 juli 1997 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion - M.

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 17/07/1997 pub. 30/09/1997 numac 1997031366 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant approbation du projet éducatif et pédagogique des établissements d'enseignement primaire, secondaire, ordinaire et spécial de plein exercice, organisés par la Commission communaut

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 30/09/1997 numac 1997021318 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Participation à un "Plan d'appui scientifique à une politique de développement durable", programme "Gestion durable de la mer du Nord" I. Introduction Le 7 mars 1996, le Consei type document des services du premier ministre prom. -- pub. 30/09/1997 numac 1997021319 source services du premier ministre Marchés publics. - Taux des intérêts de retard. - Article 15,

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/09/1997 numac 1997009822 source ministere de la justice Notariat Publication d'une place vacante : - notaire à la résidence de Saint-Trond : 1. Les candidatures à une nomination de notaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Administration Une let type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/09/1997 numac 1997009824 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication d'une place vacante : - juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Hasselt : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste Une lett

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 30/09/1997 numac 1997009823 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 septembre 1997, M. Deckers, L., avocat, juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Hasselt, est nommé juge de paix de complément pour les cantons appartenant à l'arrondissement judiciaire de P

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 30/09/1997 numac 1997021295 source cour d'arbitrage Arrêt n° 49/97 du 14 juillet 1997 Numéro du rôle : 979 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 205 du Code d'instruction criminelle, posée par la Cour de cassation. La Cour d'arbitrage, composée des présidents L. De Gr après e

rapport

type rapport prom. -- pub. 30/09/1997 numac 1997015128 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Rapport au président de la Commission permanente de contrôle linguistique relatif à l'article 47,

liste

type liste prom. -- pub. 30/09/1997 numac 1997041309 source services du premier ministre Office de Contrôle des Assurances Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9,

document concernant la gendarmerie

type document concernant la gendarmerie prom. -- pub. 30/09/1997 numac 1997000692 source ministere de l'interieur Gendarmerie. - Recrutement de membres du personnel contractuel La gendarmerie engage sur base contractuelle un ingénieur civil ou un licencié en informatique francophone ou néerlan(...) Il s'agit de contrats à durée indéterminée avec prestation

document

type document prom. -- pub. 30/09/1997 numac 1997012681 source ministere de l'emploi et du travail Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste Par arrêté ministériel du 8 septembre 1997, la GmbH BEC Breznikar, Franz Haniel Strasse 85, à 47443 Moers (Allemagne), est agréée (...) (...)
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