M.B. Index des textes publiés le 2 octobre 1997

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/06/1997 pub. 02/10/1997 numac 1997014148 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1989 accordant une rétribution garantie à certains agents de la Régie des Voies aériennes

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/09/1997 pub. 02/10/1997 numac 1997003517 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1996 fixant le règlement du marché boursier des rentes type arrêté ministériel prom. 15/09/1997 pub. 02/10/1997 numac 1997027501 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture type arrêté ministériel prom. 25/08/1997 pub. 02/10/1997 numac 1997011314 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agréation de sociétés coopératives

décret

type décret prom. 29/04/1997 pub. 02/10/1997 numac 1997035834 source ministere de la communaute flamande Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 1991 type décret prom. 29/04/1997 pub. 02/10/1997 numac 1997035876 source ministere de la communaute flamande Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 1989 type décret prom. 29/04/1997 pub. 02/10/1997 numac 1997035947 source ministere de la communaute flamande Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 1990

document

type document prom. -- pub. 02/10/1997 numac 1997027498 source ministere wallon de l'equipement et des transports Routes de la Région wallonne. - Echange de voiries Un arrêté ministériel du 15 juillet 1997 porte échange de voiries entre la Région wallonne et la ville de Liège. Sont incorporés aux voiries de la ville de Liège : - le quai de Wallonie te - l type document prom. -- pub. 02/10/1997 numac 1997027497 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 8 septembre 1997 approuve les modifications statutaires telles qu'adoptées par les associés de l'Interkommunale für das Sozial- und Gesundheitswesen der Gemeinden Amel, Büllingen, Burg-Reuland, Bütgenbach

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/10/1997 numac 1997021314 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles. - Personnel Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces. - Nominations Par arrêté royal du 8 août 1997, M. Aerts, Eric R.D.M., chef de travaux aux

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/10/1997 numac 1997009830 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication des places vacantes : - procureur du Roi près le tribunal de première instance de Huy . Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre (...) Une lettre séparée doit être a

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 02/10/1997 numac 1997009833 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 mars 1997, entrant en vigueur le 9 octobre 1997, M. Vanwalleghem, P., juge au tribunal de police de Vilvorde, est admis à la retraite, à sa demande. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension Par ar

liste

type liste prom. -- pub. 02/10/1997 numac 1997003507 source ministere des finances Administration de la Trésorerie Liste des institutions établies dans l'Union économique belgo-luxembourgeoise, agréées comme teneurs de comptes de titres dématérialisés au nom d'investisseurs La liste arrêtée au 1 er juin 1997 est modifiée
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