M.B. Index des textes publiés le 3 octobre 1997

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 03/10/1997 numac 1997009707 source ministere de la justice Arrêté royal relatif à la répartition des cantons de justice de paix d'après leur population type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 03/10/1997 numac 1997022646 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1994 portant nomination des membres de la Commission pour la supervision et l'évaluation des données statistiques qui concernent les activités médicales dans les hôpitaux type arrêté royal prom. 10/11/1967 pub. 03/10/1997 numac 1997000494 source ministere de l'interieur Arrêté royal n° 78 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales - Traduction allemande type arrêté royal prom. 07/07/1997 pub. 03/10/1997 numac 1997000495 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux co type arrêté royal prom. 17/06/1997 pub. 03/10/1997 numac 1997012551 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail rrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1995 concernant l'agrément des organismes qui sont notifiés à la Commission des Communautés européennes pour l'application de certaines procédures dans le cadre de la fabrication de machines, des a type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 03/10/1997 numac 1997022607 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1994 pris en exécution de l'article 47, § 2, de l'arrêté royal du 24 décembre 1993 portant exécution de la loi du 6 janvier 1989 de sauvegarde de la compétitivité du pays et modifiant l'article

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/10/1997 numac 1997027502 source ministere de la region wallonne Emploi Un arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 nomme M. Hubert Hennes, président du Conseil subrégional de l'Emploi et de la Formation de Saint-Vith, pour une durée de six ans prenant cours le 12 septembre 1996. Un arrêté ministé Pen type arrêté ministériel prom. 01/10/1997 pub. 03/10/1997 numac 1997016264 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique type arrêté ministériel prom. 15/07/1997 pub. 03/10/1997 numac 1997022548 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 1994 de désignation des membres des groupes de travaux spéciaux visés à l'article 7, 1° et 3°, de l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil nation

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/09/1997 pub. 03/10/1997 numac 1997036212 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juin 1995 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/09/1997 pub. 03/10/1997 numac 1997027506 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'alimentation de l'article 08.03, section 10 du secteur II, au budget des recettes pour l'année budgétaire 1997 type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/07/1997 pub. 03/10/1997 numac 1997027505 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif au programme d'actions 1997-1998 de la Région wallonne pour la protection des eaux potabilisables

circulaire

type circulaire prom. 28/01/1993 pub. 03/10/1997 numac 1997000598 source ministere de l'interieur Circulaire POL 37 relative au statut de l'agent auxiliaire de police, remplaçant la circulaire POL 37 du 5 février 1991. - Traduction allemande type circulaire prom. 28/07/1997 pub. 03/10/1997 numac 1997014196 source ministere des communications et de l'infrastructure Circulaire fixant les règles de l'attribution de numéros aux candidats à une licence de téléphonie vocale, avant la publication de l'arrêté royal réglant cette question

protocole

type protocole prom. 11/07/1997 pub. 03/10/1997 numac 1997022559 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Protocole entre le Gouvernement fédéral et l'Autorité compétente en matière de politique de santé en vertu de l'article 130 de la Constitution en ce qui concerne la fixation et l'approbation du calendrier des travaux visés à l'article 46bis de la

avis

type avis prom. 18/09/1997 pub. 03/10/1997 numac 1997002094 source ministere de la fonction publique Avis relatif à la représentativité d'organisations syndicales dans certains comités de secteur. - Nouvelle liste des organisations syndicales qui sont représentatives pour siéger dans les comités de secteur I, IV, XI, XII, XIV, XVI et XVII ainsi qu type avis prom. 15/09/1997 pub. 03/10/1997 numac 1997002092 source ministere de la fonction publique Avis relatif à la représentativité d'organisations syndicales dans certains comités de secteur. - Nouvelle liste des organisations syndicales qui sont représentatives pour siéger dans les comités de secteur XIII et XV ainsi que dans les comités de type avis prom. -- pub. 03/10/1997 numac 1997012700 source ministere de l'emploi et du travail Avis concernant la prépension conventionnelle Le Ministère fédéral de l'Emploi et du Travail vient de publier une nouvelle édition de la brochure "Clés pour... la prépension conventionnelle" qui a pour objectif d'essayer de présenter d A l'origi

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/06/1997 pub. 03/10/1997 numac 1997029344 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant démission honorable de ses fonctions à M. Claude Linkenheld. - Extrait. - Erratum

ordonnance

type ordonnance prom. 17/07/1997 pub. 03/10/1997 numac 1997031359 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à certains agents contractuels du Ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, lauréats d'un concours de recrutement organisé par le Secrétariat permanent de recrutement type ordonnance prom. -- pub. 03/10/1997 numac 1997009836 source pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Louvain Par ordonnance du 15 septembre 1997, M. Tallon, Henri, juge social au tribunal du travail de Louvain, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 8 novembre 1997, les fonctions de magis

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 19/06/1997 pub. 03/10/1997 numac 1997031351 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'article 1er de l'arrêté du 4 juillet 1996 portant nomination des membres bruxellois du Conseil d'Administration de l'Institut de formation permanente pour les Classes moyennes et

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/10/1997 numac 1997015203 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Emploi vacant de directeur général Appel aux candidats Il est porté à la connaissance des fonctionnaires généraux intéressés que deux emplois de Directeur général à l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/10/1997 numac 1997009837 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication des places vacantes : - juge suppléant au tribunal de première instance d'Ypres : 2. Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge des 12 avril 1996 et 13 juillet 1996. Les candidatures à une n Une lettre sép

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 03/10/1997 numac 1997021294 source cour d'arbitrage Arrêt n° 54/97 du 18 juillet 1997 Numéro du rôle : 1087 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 1380, alinéa 2, du Code judiciaire, posée par le président du Tribunal de première instance de Namur, siégeant en référé. La

document concernant la gendarmerie

type document concernant la gendarmerie prom. -- pub. 03/10/1997 numac 1997000719 source ministere de l'interieur Gendarmerie. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 408 du 16 septembre 1997, le lieutenant-colonel de gendarmerie Verghote, W.C.J., est mis à la pension d'ancienneté à la date du 1er octobre 1997, en application de l'article 3, A, 4°, des loi

document

type document prom. -- pub. 03/10/1997 numac 1997011328 source ministere des affaires economiques Matériel électrique. - Interdiction de mise sur le marché Des arrêtés ministériels du 1er septembre 1997 pris en vertu de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareil

agrément

type agrément prom. -- pub. 03/10/1997 numac 1997012535 source ministere de l'emploi et du travail ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Agrément d'un expert de classe III, en matière de radiations ionisantes, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des rad type agrément prom. -- pub. 03/10/1997 numac 1997012536 source ministere de l'emploi et du travail ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Agréments d'experts de classe I, en matière de radiations ionisantes, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiat

code civil

type code civil prom. -- pub. 03/10/1997 numac 1997053555 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Despineux, Jakob Wilhelm M. Despineux, Jacob Wilhelm, né à Lontzen le 11 décembre 1920, cé Avant d
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