M.B. Index des textes publiés le 4 octobre 1997

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loi

type loi prom. -- pub. 04/10/1997 numac 1997023015 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Sociétés mutualistes Mutualités et unions nationales de mutualités Approbation de modifications statutaires En application de l'article 11, type loi prom. -- pub. 04/10/1997 numac 1997009821 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 23 avril 1997, M. ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur ****

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 04/10/1997 numac 1997003521 source ministere des finances Secrétariat général. - Maintien en activité Par arrêté royal du 8 août 1997, M. Van de Voorde, A.M.J., secrétaire général du Ministère des Finances, est maintenu en activité dans ses fonctions au-delà de l'âge de 65 ans, pour une durée de type arrêté royal prom. 28/05/1997 pub. 04/10/1997 numac 1997022491 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal octroyant une subvention à l'ASBL "Kom op tegen Kanker" type arrêté royal prom. 13/04/1997 pub. 04/10/1997 numac 1997015106 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 04/10/1997 numac 1997011319 source ministere des affaires economiques Arrêté royal prescrivant une statistique mensuelle sur la collecte du lait et la production laitière type arrêté royal prom. 06/07/1997 pub. 04/10/1997 numac 1997014166 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1996 portant nomination du président, de certains membres et des secrétaires de la Commission d'Agréation des Entrepreneurs type arrêté royal prom. -- pub. 04/10/1997 numac 1997011349 source ministere des affaires economiques Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par arrêté royal du 15 septembre 1997 est accordé l'agrément à l'entreprise « Protect » (code administratif numéro 1009), société anonyme dont le siège social (...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/10/1997 numac 1997011350 source ministere des affaires economiques Renonciation partielle à l'agrément par une entreprise d'assurances Par arrêté royal du 15 septembre 1997 est constatée la renonciation à l'agrément par l'entreprise « Hartford International Insurance Company » ,(...) Cet arrêté entre en vig type arrêté royal prom. 19/08/1997 pub. 04/10/1997 numac 1997022619 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modfiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 04/10/1997 numac 1997022596 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 04/10/1997 numac 1997012678 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant démission, remplacement et nomination de membres du Conseil consultatif de la main-d'oeuvre étrangère

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/01/1997 pub. 04/10/1997 numac 1997022579 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mars 1996 d'agrément pour les analyses et les contre-analyses du "Laboratorium Alitech, v.z.w., Faculteit Landbouwkundige en Toegepaste Biologische Wetenschappen van de Universiteit Gent" type arrêté ministériel prom. 08/09/1997 pub. 04/10/1997 numac 1997022683 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant pour les hôpitaux et services hospitaliers, les conditions et règles de fixation de prix de journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que

avis

type avis prom. -- pub. 04/10/1997 numac 1997021313 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 5 septembre 1997 et parvenue au(...) type avis prom. -- pub. 04/10/1997 numac 1997021293 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat La Communauté flamande, représentée par le Gouvernement flamand, à la requête du Ministre flamand d(...)

document

type document prom. -- pub. 04/10/1997 numac 1997027504 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 approuve le plan de restructuration de l'Association intercommunale d'OEuvres médico-sociales de l'arrondissement de Bastogne, tel qu'arrêté par son conseil d'administration du Un

loi

type loi prom. -- pub. 04/10/1997 numac 1997027503 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire. - Remembrements Loi du 22 juillet 1970 - Article 11 Un arrêté ministériel du 2 septembre 1997 décide que le remembrement d'un ensemble de biens situés sur le territoire communal de Hannut Le plan parcellaire est arrêt

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/06/1997 pub. 04/10/1997 numac 1997029323 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Comité de programmation et d'accompagnement pédagogique

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 04/10/1997 numac 1997003520 source ministere des finances Annulations Par arrêté du Conseil d'Etat n° 66.520 du 3 juin 1997, notifié le 16 juin 1997, l'arrêté royal du 12 août 1993, publié en extrait au Moniteur belge du 2 septembre 1993, par lequel M. Vandenbosch, J., premier auditeur, a été nommé

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/10/1997 numac 1997003551 source ministere des finances Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines Nomination Par arrêté royal du 10 juillet 1997, M. Werbrouck, M.K.C., président adjoint auprès du comité d'acquisition de Bruxelles II, est nommé directeur (. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/10/1997 numac 1997011338 source ministere de la region wallonne Conseil supérieur du Revisorat d'entreprises et de l'Expertise comptable Décharge. - Nomination Par arrêté royal du 29 août 1997, M. Meeuws, Vic, membre du Conseil supérieur du Revisorat d'entreprises et de l'Expertise comptable, est déchargé à

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/10/1997 numac 1997009840 source ministere de la justice Notariat Publication d'une place vacante : -notaire à la résidence de Lokeren : 1. Les candidatures à une nomination de notaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à Monsieur le Ministre de la Justice, Administration d Une l

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 04/10/1997 numac 1997008162 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de médecins-inspecteurs, avec connaissance suffisante de la langue allemande, d'expression française, pour le Ministère de l'Emploi et du Travail . - Résultats Classement des lauréat(...) ****, ****, **** type recrutement prom. -- pub. 04/10/1997 numac 1997008164 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de programmeurs , masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour «*****» (****97010). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. **** ****,(...) 2. **** type recrutement prom. -- pub. 04/10/1997 numac 1997008167 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'assistants techniques (rang D1), masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour l'Hôpital psychiatrique public à **** (****97002). - Résultats Classement des lauréats(...) 1. ****, ****, M type recrutement prom. -- pub. 04/10/1997 numac 1997008174 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'ouvriers qualifiés pour la Monnaie royale de **** , d'expression néerlandaise (****96812). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, ****(...) 2. Van type recrutement prom. -- pub. 04/10/1997 numac 1997008169 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de vérificateurs adjoints d'administration fiscale pour le Ministère des Finances , d'expression néerlandaise (****96802). - Résultats Classement des **** du concours d'admission au stage : 1. (...) 2. De type recrutement prom. -- pub. 04/10/1997 numac 1997008168 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'adjoints du directeur/d'ingénieurs/d'informaticiens (rang A1), masculins et féminins, d'expression néerlandaise pour la «*****» ****96025. - Résultats Classe(...) Pour le grade **** type recrutement prom. -- pub. 04/10/1997 numac 1997008163 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'ingénieurs civils, avec connaissance suffisante de la langue allemande, d'expression française, pour le Ministère de l'Emploi et du Travail . - Résultats Classement des lauréats du(...) 1. ****, **** type recrutement prom. -- pub. 04/10/1997 numac 1997008161 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de médecins anthropologues , d'expression française, pour le Service d'anthropologie pénitentiaire de l'Administration des Etablissements pénitentiaires du Ministère de la **** (****97806 - r(...) Classe

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 04/10/1997 numac 1997009843 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 septembre 1997, M. Van der Steen, Y., vice-président au tribunal de première instance de Bruxelles, est déchargé, à sa demande, de ses fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, à la date du 30 septe

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 04/10/1997 numac 1997021317 source cour d'arbitrage Arrêt n° 55/97 du 17 septembre 1997 Numéro du rôle : 1125 En cause : le recours en annulation de l'article 143ter du Code judiciaire, inséré par l'article 3 de la loi du 4 mars 1997 instituant le collège des procureurs généraux et créant la f

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 30/06/1997 pub. 04/10/1997 numac 1997003485 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière arrêtant la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne
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