Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 7 octobre 1997

Accès rapide:

loi

type loi prom. -- pub. 07/10/1997 numac 1997003518 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Dinant - 4e divi(...) Terrain sis le long de la R.N. 92, cadastré section B, n° 38N, pour 4 a 60 ca, en zone d'intérêt sc(...) type loi prom. -- pub. 07/10/1997 numac 1997009743 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 15 juillet 1997, M. ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il se Par arrêté royal du 15 juillet 1997, M. ****, **** ****, né à **** (****) le 1e(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/09/1997 pub. 07/10/1997 numac 1997000718 source ministere de la defense nationale Arrêté royal portant commission d'un officier supérieur au grade de général de brigade d'aviation type arrêté royal prom. -- pub. 07/10/1997 numac 1997000726 source ministere de l'interieur Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 14 septembre 1997, la démission offerte par M. Baratte, Richard, de ses fonctions de commissaire de police de la ville de Liège , est acceptée à la date du 1er déce(...) Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/10/1997 numac 1997003554 source ministere des finances Banque Nationale de Belgique. - Titre honorifique Par arrêté royal du 14 septembre 1997, M. Junius, Frans, est autorisé à porter le titre honorifique de directeur de la Banque Nationale de Belgique. type arrêté royal prom. -- pub. 07/10/1997 numac 1997009812 source ministere de la justice Commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence Renouvellement des mandats Par arrêté royal du 29 août 1997 le mandat de M. H. Laquay, premier commissaire d'Etat au Ministère de la Santé publique, en qualité de membre supp Par arrêté royal du 29 août 1997 le mandat de M. H.J. Toussaint, avocat au barreau de Liège, en qua(...) type arrêté royal prom. 16/09/1997 pub. 07/10/1997 numac 1997009816 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Gand type arrêté royal prom. -- pub. 07/10/1997 numac 1997009845 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 juin 1997, la désignation de M. Desmedt, H., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 2 (...) type arrêté royal prom. 14/09/1997 pub. 07/10/1997 numac 1997011345 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre effectif de la Commission de la concurrence type arrêté royal prom. -- pub. 07/10/1997 numac 1997011347 source ministere des affaires economiques Renonciation à l'agrément par une entreprise d'assurances Par arrêté royal du 14 septembre 1997, est constatée la renonciation à l'agrément par l'entreprise « La Neuchâteloise » , société de droit suisse dont le sièg(...) - « Corps de véhicules terrestres, autres que ferroviaires » (branche 3); - « Corps de véhicule(...) type arrêté royal prom. 20/05/1997 pub. 07/10/1997 numac 1997012219 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 1994, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant les groupes à risque dans le secteur du métal du Pays de Waes type arrêté royal prom. 20/05/1997 pub. 07/10/1997 numac 1997012282 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la prime de fin d'année dans le secteur du montage de ponts et charpentes métalliques type arrêté royal prom. 30/05/1997 pub. 07/10/1997 numac 1997012347 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la validité de la convention collective de travail du 15 mars 1993, concernant le protocole d'accord national 1993-1994 dans le secteur du montage de ponts et charpentes métalliques type arrêté royal prom. 02/06/1997 pub. 07/10/1997 numac 1997012360 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 1995, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la prolongation du protocole d'accord 1993-1994 type arrêté royal prom. -- pub. 07/10/1997 numac 1997012702 source ministere de l'emploi et du travail Dépôt de conventions collectives de travail et approbation d'accords pour l'emploi, en exécution de l'arrêté royal du 24 février 1997 contenant des dispositions plus précises relatives aux accords pour l'emploi en application des articles 7, § Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe du Service des(...) type arrêté royal prom. 08/09/1997 pub. 07/10/1997 numac 1997016246 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 1996 déterminant les paiements supplémentaires de prime à la vache allaitante et de prime spéciale aux producteurs de viande bovine type arrêté royal prom. 08/09/1997 pub. 07/10/1997 numac 1997016248 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif aux mesures en matière de commercialisation des animaux d'exploitation en ce qui concerne certaines substances ou résidus de substances pharmacologiquement actives type arrêté royal prom. -- pub. 07/10/1997 numac 1997021290 source services du premier ministre Transfert Par arrêté royal du 14 février 1997, Mme Godelieve Labeau, conseillère adjointe au « Ministerie van Onderwijs », est transférée au Gouvernement flamand, à partir du 1er août 1989, en exécution de l'arrêté royal du 31 juillet 1989.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/09/1997 pub. 07/10/1997 numac 1997016249 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal relatif aux mesures en matière de commercialisation des animaux d'exploitation en ce qui concerne certaines substances ou résidus de substances pharmacologiquement actives type arrêté ministériel prom. 14/07/1997 pub. 07/10/1997 numac 1997022561 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel approuvant les nouveaux tarifs d'analyse et de contrôle des médicaments type arrêté ministériel prom. 13/08/1997 pub. 07/10/1997 numac 1997036176 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant les coefficients pour le calcul du coût actualisé des habitations louées conformément au régime de location sociale

décret

type décret prom. 15/07/1997 pub. 07/10/1997 numac 1997036194 source ministere de la communaute flamande Décret instituant le rapport d'impact sur l'enfant et le contrôle de la politique gouvernementale quant au respect des droits de l'enfant

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/09/1997 pub. 07/10/1997 numac 1997027508 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session 1996-1997 du Conseil régional wallon

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/06/1997 pub. 07/10/1997 numac 1997029273 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 1995 fixant le montant du droit d'inscription de l'enseignement artistique à horaire réduit type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/07/1997 pub. 07/10/1997 numac 1997029282 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/07/1997 pub. 07/10/1997 numac 1997029308 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section « Infirmier hospitalier » classée au niveau de l'enseignement secondaire de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/07/1997 pub. 07/10/1997 numac 1997029309 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section « Infirmier gradué » classée au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/07/1997 pub. 07/10/1997 numac 1997029310 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section « Langue des signes - niveau élémentaire » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/07/1997 pub. 07/10/1997 numac 1997029311 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la section « Langue des signes - niveau moyen » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/07/1997 pub. 07/10/1997 numac 1997029307 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section « Auxiliaire polyvalent des services à domicile et en collectivités » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale et délivrant le « certificat de qualification d'Auxiliaire polyvalent(e) des services à domicile et en collectivités » correspondant au « certificat de qualification d'Auxiliaire familiale et sanitaire » délivré par l'enseignement secondaire de plein exercice type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/07/1997 pub. 07/10/1997 numac 1997029312 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section « Langue des signes - niveau approfondi » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/07/1997 pub. 07/10/1997 numac 1997029314 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation « Langue... UF6S - Stratégies interactives de communication orale » classée au niveau de l`enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/07/1997 pub. 07/10/1997 numac 1997029313 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section « Langue... - niveau approfondi » classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de type court de l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/07/1997 pub. 07/10/1997 numac 1997029315 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Traceur-gradeur-coupeur » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale

circulaire

type circulaire prom. 17/07/1997 pub. 07/10/1997 numac 1997031368 source ministere de la region de bruxelles-capitale Circulaire relative à l'élaboration des budgets 1998 et des plans de gestion 1998-2000 des communes de la Région de Bruxelles-Capitale

avis

type avis prom. -- pub. 07/10/1997 numac 1997021304 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 5 août 1997 et parvenue au greffe le 6 août 1997, un recours en annulation de l'artic Par requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste le 5 août 1997 et parvenues au(...) type avis prom. -- pub. 07/10/1997 numac 1997021312 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 29 août 1997 et parvenue au gre(...)

liste

type liste prom. -- pub. 07/10/1997 numac 1997003506 source commission bancaire et financiere Liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique La Commission bancaire et financière, Vu l'article 53 de la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux in Vu la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée au 21 janvier 1997, publi(...) type liste prom. -- pub. 07/10/1997 numac 1997003519 source commission bancaire et financiere Liste des bureaux de change enregistrés en Belgique La liste, arrêtée le 28 janvier 1997, des bureaux de change enregistrés en Belgique es(...) Bruxelles, le 18 septembre 1997. Le Président, J.-L. Duplat. type liste prom. -- pub. 07/10/1997 numac 1997003556 source commission bancaire et financiere Liste des succursales enregistrées en Belgique des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 16 septembre 1997, la liste des établissement(...) type liste prom. -- pub. 07/10/1997 numac 1997003557 source commission bancaire et financiere Liste des établissements de crédit agréés en Belgique Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 16 septembre 1997, la liste des éta(...) Bruxelles, le 22 septembre 1997. Le Président, J.-L. Duplat.

document

type document prom. -- pub. 07/10/1997 numac 1997003508 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1933 Liste officielle du tirage n° 467 du 18 août 1997 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 07/10/1997 numac 1997003516 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1923 Liste officielle du tirage n° 496 du 19 septembre 1997 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 07/10/1997 numac 1997003513 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1921 Liste officielle du tirage n° 233 du 15 septembre 1997 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 07/10/1997 numac 1997003509 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1923 Liste officielle du tirage n° 495 du 20 août 1997 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 07/10/1997 numac 1997003511 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1932 Liste officielle du tirage n° 486 du 25 août 1997 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 07/10/1997 numac 1997003512 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1922 Liste officielle du tirage n° 381 du 10 septembre 1997 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 07/10/1997 numac 1997003510 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1938 Liste officielle du tirage n° 479 du 20 août 1997 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 07/10/1997 numac 1997003555 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1932 Liste officielle du tirage n° 487 du 25 septembre 1997 Pour la consultation du tableau, voir image (...)

décret

type décret prom. 15/07/1997 pub. 07/10/1997 numac 1997021029 source ministere de la communaute flamande Décret portant création d'un Commissariat aux droits de l'enfant et instituant la fonction de Commissaire aux droits de l'enfant

document du ministere de la communauté flamande

type document du ministere de la communauté flamande prom. -- pub. 07/10/1997 numac 1997036197 source ministere de la communaute flamande Société publique des déchets pour la Région flamande Collecteur de déchets. - Agréments Par arrêté de l'administrateur général du 1er septembre 1997, la Bekaert Mattress Ticking, Deerlijkseweg 22, 8790 Waregem, est agréée en qualité de collecte Numéro de l'agrément : 10151/E239. Par arrêté de l'administrateur général du 1er septembre 199(...)

document

type document prom. -- pub. 07/10/1997 numac 1997009661 source ministere de la justice Pour la consultation du tableau, voir image
^