M.B. Index des textes publiés le 1 novembre 1997

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loi

type loi prom. -- pub. 01/11/1997 numac 1997026168 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Inscription comme entreprise hypothécaire conformément à la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire Par décision de l'Office de Contrôle des Assurances du 20 octobre 1997 est inscrite comme ent (.

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/09/1997 pub. 01/11/1997 numac 1997003559 source ministere des finances Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel du Fonds communautaire pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées type arrêté royal prom. -- pub. 01/11/1997 numac 1997012508 source ministere de l'emploi et du travail Comité de gestion du Pool des marins de la marine marchande Remplacement d'un membre Par arrêté royal du 10 juin 1997, M. J. Janssens, est nommé au titre de représentant d'une organisation représentative des travailleurs, membre du Comité de ges type arrêté royal prom. -- pub. 01/11/1997 numac 1997012603 source ministere de l'emploi et du travail Commission de concertation des services médicaux du travail Démissions et remplacements de membres Par arrêté royal du 20 juin 1997, Mme B. Van den Bossche, membre suppléant, représentant les travailleurs à la Commission de concertation des s Mme type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 01/11/1997 numac 1997012679 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant démission, remplacement et nomination de membres du Conseil consultatif de la main-d'oeuvre étrangère type arrêté royal prom. -- pub. 01/11/1997 numac 1997022700 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Office national des pensions Démission d'un Commissaire du Gouvernement Par arrêté royal du 11 juillet 1997 qui produit ses effets le 31 juillet 1997, démission honorable de ses fonctions de Commissaire du Gouvernement près l'Office national des type arrêté royal prom. -- pub. 01/11/1997 numac 1997011296 source ministere des affaires economiques Services généraux Personnel. - Transferts Par arrêté royal du 6 juillet 1997, M. Kinnaert, Luc, né le 23 juin 1962, conseiller adjoint au Bureau d'Intervention et de Restitution belge est transféré au Ministère des Affaires économiques, en Par type arrêté royal prom. 08/09/1997 pub. 01/11/1997 numac 1997022691 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juin 1997 portant octroi d'une subvention de F 2 831 424 à l'A.S.B.L. PRISO type arrêté royal prom. -- pub. 01/11/1997 numac 1997011321 source ministere des affaires economiques Renonciation à l'agrément par une entreprise d'assurances Par arrêté royal du 8 août 1997 est constatée la renonciation à l'agrément par l'entreprise « Yasuda Fire & Marine Insurance Company Limited » , sociét(...) - « Accidents » (branche type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 01/11/1997 numac 1997012549 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la prépension pour les employés dans l'industrie du sucre e type arrêté royal prom. 24/06/1997 pub. 01/11/1997 numac 1997012496 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie des employés de l' type arrêté royal prom. 08/09/1997 pub. 01/11/1997 numac 1997022692 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 01/11/1997 numac 1997012540 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la prépension pour les employés dans l'industrie des conser type arrêté royal prom. 11/10/1997 pub. 01/11/1997 numac 1997003603 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 octobre 1991 relatif au prospectus à publier en cas d'émission publique de titres et valeurs type arrêté royal prom. 10/06/1997 pub. 01/11/1997 numac 1997012428 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la promotion de l'emploi en 1995 et 1996

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/11/1997 numac 1997015107 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Cadre bilingue à l'Administration centrale Par arrêté ministériel du 25 juillet 1997, M. Guy Genot, directeur général de la Chancellerie et du Contentieux, est affecté à la date du 25 juillet 1997 à un des emplois du cadre bilingue du 1er degr

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/10/1997 pub. 01/11/1997 numac 1997027583 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 décembre 1992 portant désignation des agents compétents pour rechercher et constater les infractions en matière de protection de l'environnement type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/10/1997 pub. 01/11/1997 numac 1997027582 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du fonctionnaire visé à l'article 2, 25°, du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/09/1997 pub. 01/11/1997 numac 1997027577 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon concernant l'attribution de l'appellation d'origine locale « Dentelle de Binche »

décret

type décret prom. 26/06/1997 pub. 01/11/1997 numac 1997031407 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret ajustant le budget général des Dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1997 type décret prom. 26/06/1997 pub. 01/11/1997 numac 1997031406 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1997

document

type document prom. -- pub. 01/11/1997 numac 1997027545 source ministere de la region wallonne Pour la consultation du tableau, voir image

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/11/1997 numac 1997022725 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Banque-carrefour de la sécurité sociale Nomination d'un Commissaire du Gouvernement Par arrêté royal du 18 septembre 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, M. Lonfils, Etienne, directeur général au Ministère des Affaires type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/11/1997 numac 1997022724 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Office national des vacances annuelles Nomination d'un Commissaire du Gouvernement Par arrêté royal du 18 septembre 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, M. Luttun, Johan, conseiller général au Ministère des Affaires soc type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/11/1997 numac 1997022717 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges Nomination d'un Commissaire du Gouvernement Par arrêté royal du 14 septembre 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, M. Eggermont, Michel, consei

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/11/1997 numac 1997009927 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication des places vacantes : - substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le tribunal de première instance de Liège : 1. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 9 septembre -juge sup

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 01/11/1997 numac 1997015219 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Administration générale de la Coopération au Développement Appel n° 17/97 Recrutement d'un technicien biomédical pour la Côte d'Ivoire L'Administration générale de la Coopération au Développement procède au recrutement d'un techni(...) Desc type recrutement prom. -- pub. 01/11/1997 numac 1997008176 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'agents de la sixième classe administrative de la carrière du Service extérieur, masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour le Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développe type recrutement prom. -- pub. 01/11/1997 numac 1997008177 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de conseillers adjoints, d'expression française pour le service relations internationales environnement du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'**** (****96019). -(...) **** type recrutement prom. -- pub. 01/11/1997 numac 1997008178 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'ingénieurs civils -produits chimiques, d'expression française pour le service relations internationales environnement du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de ****(...) **** type recrutement prom. -- pub. 01/11/1997 numac 1997008180 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'inspecteurs-normes de produits, d'expression française , pour le Service Relations internationales Environnement du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'****="anonymized">**** (****(...) **** type recrutement prom. -- pub. 01/11/1997 numac 1997008249 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de Contrôleurs adjoints d'administration **** d'expression française, pour le Ministère des **** (****96815). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. (...) 2. **** type recrutement prom. -- pub. 01/11/1997 numac 1997008232 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de vérificateurs pour l'Administration des Douanes et Accises du Ministère des Finances pour les postes **** et de **** , d'expression néerlandaise (****97006). - Résultats. Classement des l(...) 1.

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 01/11/1997 numac 1997009926 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 octobre 1997, produisant ses effets le 14 août 1997, est acceptée la démission de M. de Pierpont, M., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du troisième canton de Liège. Il est autor Par

document

type document prom. -- pub. 01/11/1997 numac 1997036324 source ministere de la communaute flamande Société publique des déchets pour la Région flamande Collecteur de déchets. - Agréments Par arrêté de l'administrateur général du 1er octobre 1997 la Asbestos Removal N.V., Bijkhoevelaan 16, 2110 Wijnegem, est agréée en qualité de collecteu
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