M.B. Index des textes publiés le 4 novembre 1997

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 04/11/1997 numac 1997012753 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 20 octobre 1997, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers, est accordée, à M. Baudoin, Jos, qui atteindra la li type arrêté royal prom. 29/09/1997 pub. 04/11/1997 numac 1997021287 source services du premier ministre Arrêté royal transférant l'Unité de Gestion du Modèle Mathématique de la Mer du Nord et de l'Estuaire de l'Escaut à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique type arrêté royal prom. 29/09/1997 pub. 04/11/1997 numac 1997022752 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil national de la Kinésithérapie type arrêté royal prom. 23/10/1997 pub. 04/11/1997 numac 1997012715 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière type arrêté royal prom. 16/09/1997 pub. 04/11/1997 numac 1997002105 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/09/1997 pub. 04/11/1997 numac 1997027558 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel approuvant le signe VTT normalisé de la Maison de la Randonnée G.T.A.-Belgique type arrêté ministériel prom. 15/09/1997 pub. 04/11/1997 numac 1997027559 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel approuvant le signe normalisé de l'Association des Amis de St Jacques de Compostelle, a.s.b.l.

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/10/1997 pub. 04/11/1997 numac 1997027591 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle du Bec du Feyi type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/10/1997 pub. 04/11/1997 numac 1997027592 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de Vodelée type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/10/1997 pub. 04/11/1997 numac 1997027593 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle du Sart-Tilman

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 04/11/1997 numac 1997003585 source ministere des finances Administration des contributions directes L'Administration des contributions directes communique qu'elle fournira gratuitement aux personnes intéressées, sur simple demande écrite ou téléphonique, la circulaire n° Ci.RH.421/494.543 du 8 octobre L

avis

type avis prom. -- pub. 04/11/1997 numac 1997021336 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 6 octobre 1997 et parvenue au g(...) type avis prom. -- pub. 04/11/1997 numac 1997014238 source ministere des communications et de l'infrastructure Prorogation du contrat de gestion liant Belgacom et l'Etat belge. - Avis Le contrat de gestion liant Belgacom et l'Etat belge, conclu pour une durée de cinq ans sur la base des articles 4 et suivants de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de En ver type avis prom. -- pub. 04/11/1997 numac 1997021350 source conseil d'etat Avis prescrits par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat L'A.S.B.L. Association des Officiers du Service actif, dont le siège est établi à 1030 Bruxelles, a(...)

document

type document prom. -- pub. 04/11/1997 numac 1997011355 source ministere des affaires economiques Institut belge de normalisation Enquêtes publiques L'Institut belge de normalisation (IBN) met à l'enquête publique les projets de normes belges ci-après. Ces projets peuvent être obtenus aux prix indiqués, à l'Institut belge de norm(...) Observ

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/10/1997 pub. 04/11/1997 numac 1997029395 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant organisation de certains organes du Conseil supérieur de l'Audiovisuel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/06/1997 pub. 04/11/1997 numac 1997029360 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel para

erratum

type erratum prom. 06/07/1997 pub. 04/11/1997 numac 1997003497 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du statut des agents de l'Etat. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/11/1997 numac 1997000786 source ministere de l'interieur Commissaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 14 octobre 1997, M. Van Hoof, Patrick, est nommé commissaire de police de la commune de Sint-Katelijne-Waver . type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/11/1997 numac 1997003594 source ministere des finances Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Nomination Par arrêté royal du 8 août 1997, M. Deleau, Camille J.M.G., contrôleur en chef de la T.V.A. à Philippeville, est, à sa demande, à nouveau nommé d type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/11/1997 numac 1997003596 source ministere des finances Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines Mutations Par arrêté du 23 décembre 1996, les agents désignés dans le tableau suivant sont mutés à l'emploi mentionné en regard de leur nom dans la colonne n° type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/11/1997 numac 1997009929 source ministere de la justice Administration centrale Nomination Par arrêté royal du 16 octobre 1997, M. Lieven Vansteenbrugge, est nommé à titre définitif en quali(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/11/1997 numac 1997012754 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives d'employeurs. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers, en remplacement de M. Jos Baudoin à partir du 11 novembre 1997 Le Ces type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/11/1997 numac 1997009930 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication des places vacantes : - greffier adjoint à la Cour de cassation : 1; - greffier en chef de la justice de paix du premier canton de Verviers : 1, à partir du 1 er janvier 1998; - employé au parquet - rédacteur au parquet

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 04/11/1997 numac 1997008274 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de techniciens de la recherche (m/f) (rang 20), d'expression française Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de techniciens de la recherche (spécialisation : chimie) (m(...) Description de la fonct type recrutement prom. -- pub. 04/11/1997 numac 1997008278 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'attachés (traducteurs-réviseurs français-néerlandais-allemand) (rang A6), d'expression française, pour le Ministère wallon de l'Equipement et des Transports Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de rec(...) type recrutement prom. -- pub. 04/11/1997 numac 1997008272 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de gradués (orientation sylviculture) (rang B3), d'expression française, pour le Ministère de la Région wallonne Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de gradués (m/f) (orientation sylvicu(...) type recrutement prom. -- pub. 04/11/1997 numac 1997008273 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'assistants (fonction : préposé forestier) (rang C3), d'expression française, pour le Ministère de la Région wallonne Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement d'assistants (m/f) (fonction : (...) type recrutement prom. -- pub. 04/11/1997 numac 1997008275 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de premiers ouvriers qualifiés (m/f) (rang 20), d'expression française Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de premiers ouvriers qualifés (spécialisation : é(...) Description de la fonction : v type recrutement prom. -- pub. 04/11/1997 numac 1997008279 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de vérificateurs d'administration fiscale , d'expression française Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de vérificateurs d'administration fiscale, d'expression française, pour le Ministère(...) type recrutement prom. -- pub. 04/11/1997 numac 1997008281 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de techniciens de la recherche (m/f) (rang 20), d'expression française Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de techniciens de la recherche (spéciali(...) La réserve de recrutement reste valable type recrutement prom. -- pub. 04/11/1997 numac 1997008276 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'hommes de métier (m/f), d'expression néerlandaise Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement d'hommes de métier, d'expression néerlandaise, (rang 30) pour le Ministère des Finances. La(...) Descrip type recrutement prom. -- pub. 04/11/1997 numac 1997008282 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de programmeurs et de programmeuses, d'expression française (rang 26) Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de programmeurs et de programmeuses, d'expression française (m/f) (rang 26), pou(...) La type recrutement prom. -- pub. 04/11/1997 numac 1997008277 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'ingénieurs construction navale , masculins et féminins, d'expression néerlandaise Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement d'ingénieurs civils construction navale, d'expression néerlanda(...) Desc type recrutement prom. -- pub. 04/11/1997 numac 1997008280 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de premiers ouvriers qualifiés (m/f) (rang 20), d'expression française Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de premiers ouvriers qualifés (spécialisation : mécaniqu(...) Description de la fonct

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 04/11/1997 numac 1997009928 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 octobre 1997 est nommée greffier à la Cour de cassation, Mme Clément, A., greffier adjoint principal à cette Cour. Par arrêté royal du 22 octobre 1997 est désigné en qualité de greffier-chef de service

plan de secteur

type plan de secteur prom. -- pub. 04/11/1997 numac 1997036161 source ministere de la communaute flamande Plan de secteur « Anvers ». - Fixation provisoire du projet de plan de modification partielle du plan de secteur sur le territoire de la commune d'Aartselaar Un arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 1997 fixe : Provisoirement le projet de pl type plan de secteur prom. -- pub. 04/11/1997 numac 1997036246 source ministere de la communaute flamande DEPARTEMENT DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'INFRASTRUCTURE Plan de secteur "Eeklo-Aalter". - Fixation définitive du plan de modification partielle du plan de secteur sur le territoire des communes de Maldegem et Zomergem Un arrêté du Go Article 1 er . Un type plan de secteur prom. -- pub. 04/11/1997 numac 1997036244 source ministere de la communaute flamande Plan de secteur « Anvers » - Fixation provisoire du projet de plan de modification partielle du plan de secteur sur le territoire des communes d'Aartselaar, Anvers, Boechout, Boom, Borsbeek, Brasschaat, Edegem, Hemiksem, Hove, Kapellen, Kontich, Li Un type plan de secteur prom. -- pub. 04/11/1997 numac 1997036260 source ministere de la communaute flamande Plan de secteur Courtrai. - Fixation provisoire du projet de plan portant modification partielle du plan de secteur à Courtrai Un arrêté du 23 juillet 1997 du Gouvernement flamand fixe provisoirement le projet de plan portant modification partie La c
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