M.B. Index des textes publiés le 7 novembre 1997

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/10/1997 pub. 07/11/1997 numac 1997009915 source ministere de la justice Arrêté royal chargeant une société d'assurer la perception et la répartition des droits à rémunération pour la copie d'oeuvres fixées sur un support graphique ou analogue type arrêté royal prom. -- pub. 07/11/1997 numac 1997000827 source ministere de l'interieur Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 15 octobre 1997, la démission offerte par M. Nowé, Norbert, de ses fonctions de commissaire de police de la commune de Beersel , est acceptée à la date du 1er(...) Il est autorisé à porter l type arrêté royal prom. 30/10/1997 pub. 07/11/1997 numac 1997009692 source ministere de la justice Arrêté royal relatif à la rémunération des auteurs et des éditeurs pour la copie dans un but privé ou didactique des oeuvres fixées sur un support graphique ou analogue type arrêté royal prom. 23/09/1997 pub. 07/11/1997 numac 1997022800 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant la proportion entre médecins généralistes et médecins spécialistes dans certains organes de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, en application de l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligato type arrêté royal prom. 29/10/1997 pub. 07/11/1997 numac 1997012521 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 64 du 29 avril 1997, conclue au sein du Conseil national du Travail, instituant un droit au congé parental type arrêté royal prom. 29/10/1997 pub. 07/11/1997 numac 1997012760 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif à l'introduction d'un droit au congé parental dans le cadre d'une interruption de la carrière professionnelle type arrêté royal prom. 11/10/1997 pub. 07/11/1997 numac 1997022798 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 18/09/1997 pub. 07/11/1997 numac 1997014236 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal allouant une prime d'évaluation à certains agents de la Régie des Voies aériennes type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 07/11/1997 numac 1997012670 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1992 portant exécution de la Directive du Conseil des Communautés européennes du 21 décembre 1989 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux équipements de p

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/10/1997 pub. 07/11/1997 numac 1997027605 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon définissant les conditions d'accès des invests au Fonds pour la gestion des déchets

document

type document prom. -- pub. 07/11/1997 numac 1997027560 source ministere de la region wallonne Conservation de la nature Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 07/11/1997 numac 1997027563 source ministere wallon de l'equipement et des transports Sociétés de transport en commun Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 07/11/1997 numac 1997027562 source ministere de la region wallonne Environnement Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 07/11/1997 numac 1997027561 source ministere de la region wallonne Emploi Pour la consultation du tableau, voir image

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/11/1997 numac 1997022707 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité du Service du contrôle administratif Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 14 septembre 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de s Par l type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/11/1997 numac 1997022719 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de gestion du Service des indemnités Nomination d'un Commissaire du Gouvernement Par arrêté royal du 14 septembre 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - (...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 07/11/1997 numac 1997053574 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Plas, Leonia Mme Plas, Leonia, née à Dilbeek, le 17 juin 1902, en vie domiciliée à Ostend Avant de

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/11/1997 numac 1997009938 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication des places vacantes : - greffier : - à la cour d'appel de Liège : 1, à partir du 10 avril 1998; - au tribunal de première instance de Nivelles : 1, à partir du 1er mai 1998; - rédacteur au greffe du - secrétaire adjo

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 07/11/1997 numac 1997008287 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'assistants (fonction : préposé forestier) (rang C3), d'expression allemande, pour le Ministère de la Région wallonne Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement d'assistants (m/f) (fonction pr(...) D type recrutement prom. -- pub. 07/11/1997 numac 1997008286 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de gradués (orientation sylviculture) (rang B3), d'expression allemande, pour le Ministère de la Région wallonne Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de gradués (m/f) (orientation sylv(...) Desc

document

type document prom. -- pub. 07/11/1997 numac 1997003591 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1938 Liste officielle du tirage n° 481 du 20 octobre 1997 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 07/11/1997 numac 1997003600 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1932 Liste officielle du tirage n° 488 du 24 octobre 1997 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 07/11/1997 numac 1997003592 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1933 Liste officielle du tirage n° 469 du 17 octobre 1997 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 07/11/1997 numac 1997003590 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1923 Liste officielle du tirage n° 497 du 20 octobre 1997 Pour la consultation du tableau, voir image

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 07/11/1997 numac 1997009937 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 mai 1997, entrant en vigueur le 30 novembre 1997, M. Jans, C., greffier en chef de la justice de paix du premier canton de Hasselt, est admis à la retraite à sa demande. Par arrêté royal du 23 septembre Par a

rapport

type rapport prom. -- pub. 07/11/1997 numac 1997040997 source ministere des finances Caisse d'Amortissement Rapport sur les opérations d'amortissement effectuées pendant l'année 1996, présenté aux Chambres législatives par le Ministre des Finances Pour la consultation du tableau, voir image (.

document

type document prom. -- pub. 07/11/1997 numac 1997022726 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité du Service du contrôle médical Renouvellement d'un mandat Par arrêté royal du 18 septembre 1997, le mandat de membre effectif du Comité du Service du contrôle médical de l'Institut na (

adhésion

type adhésion prom. -- pub. 07/11/1997 numac 1997015225 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950. - Adhésion par la Bolivie 1. Le 14 août 1997 a été déposé au Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur e

agrément

type agrément prom. -- pub. 07/11/1997 numac 1997012621 source ministere de l'emploi et du travail ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Agrément d'experts de classe I, en matière de radiations ionisantes, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiati type agrément prom. -- pub. 07/11/1997 numac 1997012693 source ministere de l'emploi et du travail ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Agrément d'experts de classe II, en matière de radiations ionisantes, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiat
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