M.B. Index des textes publiés le 8 novembre 1997

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loi

type loi prom. -- pub. 08/11/1997 numac 1997003586 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publications faites en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région Wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Dinant - 3e(...) Terrain de 26 a 23 ca, étant le lot 2 du

arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/09/1997 pub. 08/11/1997 numac 1997022797 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. -- pub. 08/11/1997 numac 1997007196 source ministere de la defense nationale Fixation d'une nouvelle ancienneté Par arrêté royal n° 1645 du 30 septembre 1997, suite à une période de retrait temporaire d'emploi d'une durée d'un an le 1er septembre 1996, le médecin lieutenant-colonel Wouters, R., du corps des médecins, pr type arrêté royal prom. -- pub. 08/11/1997 numac 1997007173 source ministere de la defense nationale Armée. - Force aérienne Commissions au grade de sous-lieutenant candidat officier de complément Par arrêté royal n° 1617 du 4 août 1997, les sous-officiers de carrière dont les noms suivent sont commissionnés au grade de sous-lieutenant cand Ne type arrêté royal prom. -- pub. 08/11/1997 numac 1997007185 source ministere de la defense nationale Forces armées Mises à la pension d'officiers de carrière Par arrêté royal n° 1630 du 12 septembre 1997 : Les officiers de carrière mentionnés ci-dessous sont mis à la pension le 1er janvier 1998 en application des lois coordonnées sur le Force type arrêté royal prom. -- pub. 08/11/1997 numac 1997007179 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Mises à la pension dans le cadre des officiers de carrière et de complément Par arrêté royal n° 1625 du 8 septembre 1997 sont mis à la pension d'ancienneté à titre définitif en application de l'article 3, **** C des lois c type arrêté royal prom. -- pub. 08/11/1997 numac 1997007159 source ministere de la defense nationale Armée. - Service médical. - Commissions au grade de sous-lieutenant candidat officier Par arrêté royal n° 1598 du 17 juillet 1997, les adjudants commissionnés candidats officiers de carrière du recrutement spécial De Vadder, S. et Deroo, J., so type arrêté royal prom. -- pub. 08/11/1997 numac 1997014189 source ministere des communications et de l'infrastructure Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 3 avril 1997 les décorations ci-après ont été décernées : Ordre de Léopold Commandeur M. Courtois, Henri, directeur général M. Forton, Pierre, directeur généra(...) M. Van Bunnen, Michel, conseiller type arrêté royal prom. 20/10/1997 pub. 08/11/1997 numac 1997021351 source services du premier ministre Arrêté royal fixant les cadres linguistiques pour la Chancellerie du Premier Ministre et les Services de la Commission nationale permanente du Pacte culturel type arrêté royal prom. 16/10/1997 pub. 08/11/1997 numac 1997022756 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés type arrêté royal prom. 23/10/1997 pub. 08/11/1997 numac 1997007218 source ministere de la defense nationale Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires type arrêté royal prom. -- pub. 08/11/1997 numac 1997007178 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Distinction honorifique. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 1622, du 8 septembre 1997, la Croix de Chevalier de l'Ordre de **** est conférée à titre posthume, au premier sergent-major ****, D.D.E. Cette distinction ( type arrêté royal prom. 22/10/1997 pub. 08/11/1997 numac 1997022696 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/07/1997 pub. 08/11/1997 numac 1997016195 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 1992 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance de pays tiers de volailles et d'oeufs à couver type arrêté ministériel prom. 27/10/1997 pub. 08/11/1997 numac 1997007217 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 23 octobre 1997 fixant le cadre organique de l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/07/1997 pub. 08/11/1997 numac 1997036301 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 1997 relatif aux cotisations obligatoires destinées au fonds de promotion "Fruits et légumes"

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/07/1997 pub. 08/11/1997 numac 1997027564 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres effectifs et suppléants représentant la Région au sein du conseil d'administration du Port autonome de Namur

avis

type avis prom. -- pub. 08/11/1997 numac 1997021359 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Jan Meulebroeck, demeurant à 8780 Oostrozebeke, Ingelmunstersteenweg 20, Stefaan De Bondt, demeuran(...) type avis prom. -- pub. 08/11/1997 numac 1997021339 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 8 octobre 1997 et parvenue au greffe le 9 octobre 1997, l'a.s.b.l. Vlaams Artsensynd Ce

document

type document prom. -- pub. 08/11/1997 numac 1997009761 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Pour la consultation du tableau, voir image

erratum

type erratum prom. -- pub. 08/11/1997 numac 1997009945 source ministere de la justice Orde judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 4 novembre 1997, page 29326, ligne 5, lire : "des justices de paix du premier canton de Verviers et du canton de Herve" au lieu de "de la justice de paix du premier canton de Vervi (...) type erratum prom. 23/10/1997 pub. 08/11/1997 numac 1997027611 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière et aux Appendices I, II, III, IV, V, VI et VII, faits à Espoo le 25 février 1991. - Errata type erratum prom. 18/09/1997 pub. 08/11/1997 numac 1997027604 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la chambre de recours des services du Gouvernement. - Errata

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/11/1997 numac 1997007203 source ministere de la defense nationale Armée. - Force aérienne Nominations au grade de sous-lieutenant aviateur auxiliaire Par arrêté royal n° 1656 du 30 septembre 1997, les sous-lieutenants aviateurs auxiliaires commissionnés dont les noms suivent sont nommés au grade de sous-lie De type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/11/1997 numac 1997000825 source ministere de l'interieur Commissaire de police Nominations Par arrêté royal du 15 octobre 1997, M. De Brier, Lodewijk, est nommé commissaire de police de la ville de Herck-la-Ville . Par arrêté royal du 15 octobre 1997, M. Wynands, Theo(...) (...)

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 08/11/1997 numac 1997021361 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Programme gestion durable de la mer du Nord. - Appel à propositions. - Avertissement. - Modification date de clôture de l'appel La date ultime de soumission de propos (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/11/1997 numac 1997009944 source ministere de la justice Notariat Publication des places vacantes : - notaire à la résidence de : - Torhout 1; - Lierneux 1. Les candidatures à une nomination de notaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Just Une lettre sép type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/11/1997 numac 1997009943 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication des places vacantes : - greffier adjoint : - au tribunal de première instance de : - Bruges : 1; - Liège : 1; - au tribunal de commerce de Namur : 1; - à la justice de paix du canton de - employé au greffe des jus

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 08/11/1997 numac 1997008293 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'adjoints du directeur (rang A1) masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour l'Hôpital psychiatrique public à Rekem Le Secrétariat permanent de recrutement organise un examen pour le recrutement (...) Un emploi est actuelle type recrutement prom. -- pub. 08/11/1997 numac 1997008290 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'assistants (rang D1) (m/f) d'expression néerlandaise pour l'Hôpital psychiatrique public à Geel Le Secrétariat permanent de Recrutement organise un examen pour le recrutement d'assistants(...) Un emploi est vacant. Description et exig type recrutement prom. -- pub. 08/11/1997 numac 1997008292 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de techniciens (rang C1) (m/f), d'expression néerlandaise, pour l'Hôpital psychiatrique public à Rekem Le Secrétariat permanent de recrutement organise un examen pour le recrutement de techniciens (fonction :(...) Un emploi est actuell type recrutement prom. -- pub. 08/11/1997 numac 1997008288 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de techniciens (rang C1) (m/f), d'expression néerlandaise, pour l'Institution communautaire d'Assistance spéciale à la Jeunesse « De Zande » à Ruiselede (Ministère de la Communauté flaman(...) Le Secrétariat permanent de Recrutemen type recrutement prom. -- pub. 08/11/1997 numac 1997008289 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de techniciens spécialisés de la recherche , masculins et féminins, d'expression néerlandaise Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de techniciens spécialisés de la recherche (...) Description d type recrutement prom. -- pub. 08/11/1997 numac 1997008291 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'adjoints du directeur (rang A1) (m/f), d'expression néerlandaise, pour l'Hôpital psychiatrique public à Rekem Le Secrétariat permanent de recrutement organise un examen pour le recrutement d'ad(...) Deux emplois sont actuellement vaca

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 08/11/1997 numac 1997009942 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 28 octobre 1997, sont nommés : - greffier au tribunal de première instance de Bruges, Mme De Schinckel, G., greffier adjoint principal à ce tribunal; - greffier au tribunal de première instance de - greffier

document

type document prom. -- pub. 08/11/1997 numac 1997011388 source ministere des affaires economiques Prix du gaz naturel pour le mois de novembre 1997 Les paramètres Iga et Igd prévus par l'arrêté ministériel du 6 septembre 1994 portant réglementation des prix du gaz naturel sont pour le mois de novembre 1997 fixés respectivement aux valeurs ci type document prom. -- pub. 08/11/1997 numac 1997003614 source ministere des finances Loterie nationale. - Tranche de la "Loterie européenne 1997" Conformément à l'article 14,

plan de secteur

type plan de secteur prom. -- pub. 08/11/1997 numac 1997036317 source ministere de la communaute flamande Plan de secteur Saint-Trond-Tongres Fixation définitive du plan de secteur de modification partielle sur le territoire de Saint-Trond Un arrêté du Gouvernement flamand du 30 septembre 1997 fixe : Article 1er. Une modification partielle de Art. 2. Le type plan de secteur prom. -- pub. 08/11/1997 numac 1997036321 source ministere de la communaute flamande DEPARTEMENT DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'INFRASTRUCTURE Plan de secteur Gentse et Kanaalzone Fixation définitive du plan de modification partielle du plan de secteur sur le territoire des communes de Nevele et Sint-Martens-Latem Un arrêté d Article 1 type plan de secteur prom. -- pub. 08/11/1997 numac 1997036313 source ministere de la communaute flamande Plan de secteur Courtrai Fixation provisoire du projet de plan de modification partielle sur le territoire des communes d'Anzegem, Avelgem, Deerlijk, Harelbeke, Kortrijk, Kuurne, Lendelede, Menin, Spiere-Helkijn, Waregem, Wevelgem et Zwevegem type plan de secteur prom. -- pub. 08/11/1997 numac 1997036320 source ministere de la communaute flamande Plan de secteur Audenarde. - Fixation définitive du plan de modification partielle du plan de secteur sur le territoire des communes de Deinze, Nazareth, Zingem, Oudenaarde, Horebeke, Zwalm et Brakel Un arrêté du Gouvernement flamand du 8 juill Artic type plan de secteur prom. -- pub. 08/11/1997 numac 1997036315 source ministere de la communaute flamande Plan de secteur Dixmude-Torhout Fixation d'une partie du plan de secteur sur le territoire des communes d'Alveringem, Kortemark et Lo-Reninge Un arrêté du Gouvernement flamand du 23 septembre 1997 fixe : Artikel 1. Une modification partie Art. 2. Les type plan de secteur prom. -- pub. 08/11/1997 numac 1997036316 source ministere de la communaute flamande Plan de secteur Hasselt-Genk Fixation définitive d'une partie du plan de secteur sur le territoire des communes d'Alken et Halen Un arrêté du Gouvernement flamand du 30 septembre 1997 fixe : Article 1 er . Une modification partiel Art. 2. Les plans i
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