M.B. Index des textes publiés le 13 novembre 1997

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loi

type loi prom. -- pub. 13/11/1997 numac 1997022670 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Banque-carrefour de la sécurité sociale Nomination du Président du Comité de surveillance En exécution de l'article 37 et de l'article 38 de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisat(...) L'intéressé a, avant son ent

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 13/11/1997 numac 1997007199 source ministere de la defense nationale Armée. - Force terrestre. - Dispositions abrogées Par arrêté royal n° 1649 du 30 septembre 1997, les dispositions de l'arrêté royal du 20 février 1997 sont abrogées en ce qui concerne, le lieutenant-colonel Lefever, A., du corps des troupes de type arrêté royal prom. -- pub. 13/11/1997 numac 1997007201 source ministere de la defense nationale Forces armées Passage du cadre des officiers de carrière et de complément dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 1654 du 30 septembre 1997 : Les officiers dont les noms suivent sont admis avec leur grade et leur ancien Force t type arrêté royal prom. -- pub. 13/11/1997 numac 1997007174 source ministere de la defense nationale Forces armées Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 1618 du 4 août 1997, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre des officiers de carrière de la force aérienne, **** I type arrêté royal prom. -- pub. 13/11/1997 numac 1997014153 source ministere des communications et de l'infrastructure et ministere des affaires economiques Modification du tracé de la canalisation de transport de pétrole brut de la Société Rotterdam-Antwerpen, Pijpleidingen située sur le territoire de la ville d'Anvers Par arrêté royal du 9 juin 1997 la SA Rotterdam-Antwerpen Pijpleiding(...) (. type arrêté royal prom. -- pub. 13/11/1997 numac 1997011354 source ministere des affaires economiques Canalisations de transport de gaz Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 6 juillet 1997 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la S.A. DISTRIGAZ, l'établissement d'installations de transport de gaz par canalisations sur le ter type arrêté royal prom. -- pub. 13/11/1997 numac 1997007202 source ministere de la defense nationale Forces armées Commissions au grade de sous-lieutenant Par arrêté royal n° 1655 du 30 septembre 1997 : Force terrestre Les élèves de la 150e promotion «*****» de l'Ecole royale militaire, dont les noms suivent, sont **** ****, B type arrêté royal prom. -- pub. 13/11/1997 numac 1997007200 source ministere de la defense nationale Armée. - Force terrestre. - Changement de corps Par arrêté royal n° 1652 du 30 septembre 1997, le sous-lieutenant de complément Faes, J., du corps de l'aviation légère, est transféré, à sa demande, avec son grade et son ancienneté, vers le co type arrêté royal prom. -- pub. 13/11/1997 numac 1997014164 source ministere des communications et de l'infrastructure et ministere des affaires economiques Ligne 147 : Sambreville-Fleurus Par arrêté royal du 17 juin 1997, la S.A. Distrigaz est tenue de modifier l'implantation ou le tracé de sa canalisation de transport de gaz naturel située sur le territoire de Sambreville. type arrêté royal prom. 21/09/1995 pub. 13/11/1997 numac 1997000655 source ministere de l'interieur Arrêté royal relatif à la carte de légitimation des membres du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie type arrêté royal prom. -- pub. 13/11/1997 numac 1997007198 source ministere de la defense nationale Forces armées Commissions au grade de sous-lieutenant candidat officier de carrière Par arrêté royal n° 1647 du 30 septembre 1997 : Force terrestre L'adjudant élève commissionné ****, F., issu de la 37e promotion de candidats o **** ****

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/07/1997 pub. 13/11/1997 numac 1997036292 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant fixation de la forme des décisions en matière des demandes de permis de lotir type arrêté ministériel prom. 07/11/1997 pub. 13/11/1997 numac 1997016297 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant cessation de la pêche de la sole dans la zone-c.i.e.m. VIIa type arrêté ministériel prom. 07/11/1997 pub. 13/11/1997 numac 1997016295 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant cessation de la pêche de la plie dans la zone-c.i.e.m. VIIa type arrêté ministériel prom. 02/09/1997 pub. 13/11/1997 numac 1997003575 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'organisation de certains services de l'Administration des douanes et accises type arrêté ministériel prom. 27/08/1997 pub. 13/11/1997 numac 1997016296 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant cessation de la pêche de la sole dans les zones-c.i.e.m. VIIf,g

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/09/1997 pub. 13/11/1997 numac 1997036335 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit d'ordonnancement provisionnel inscrit au programme 49.9, allocation de base 01.01 type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/10/1997 pub. 13/11/1997 numac 1997036338 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/09/1997 pub. 13/11/1997 numac 1997036336 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.01, programme 69.9

avis

type avis prom. -- pub. 13/11/1997 numac 1997012735 source ministere de l'emploi et du travail Avis concernant l'abrogation de commissions paritaires La Ministre de l'Emploi et du Travail, dont les bureaux sont situés à 1040 Bruxelles, rue Belliard 51, informe les organisations intéressées qu'elle envisage de proposer au Roi : 1° - de suppri type avis prom. -- pub. 13/11/1997 numac 1997012750 source ministere de l'emploi et du travail Commission paritaire des entreprises de garage. - Avis La Ministre de l'Emploi et du Travail, dont les bureaux sont situés à 1040 Bruxelles, rue Belliard 51, informe les organisations représentatives de travailleurs et d'employeurs que le mandat Pour type avis prom. 16/10/1997 pub. 13/11/1997 numac 1997002110 source ministere de la fonction publique Avis relatif à la représentativité d'organisations syndicales dans certains comités de secteur. - Nouvelle liste des organisations syndicales qui sont représentatives pour siéger dans le comité de secteur XVIII ainsi que dans les comités de concer type avis prom. -- pub. 13/11/1997 numac 1997003617 source ministere des finances Banque Nationale de Belgique Avis Le Commissariat général à l'euro a publié en novembre 1997 un document intitulé "Recommandations de FIN-EURO", destiné à servir de cadre de référence à la préparation du secteur financier à l'introd Ce docum

document

type document prom. -- pub. 13/11/1997 numac 1997027584 source ministere de la region wallonne Protection du patrimoine CINEY. - Un arrêté ministériel du 25 septembre 1997 classe comme site le parc Saint-Roch à Ciney, conformément aux dispositions des articles 351 à 359 et 361 et 362 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urb type document prom. -- pub. 13/11/1997 numac 1997027598 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 13 octobre 1997 approuve les modifications statutaires telles qu'adoptées par les associés de l'Intercommunale « Citadelle » en séance de l'assemblée générale extraordinaire du 20 juin 1997. Un arrêt

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/09/1997 pub. 13/11/1997 numac 1997027588 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Lessines type arrêté ministériel prom. 26/09/1997 pub. 13/11/1997 numac 1997027586 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ath type arrêté ministériel prom. 26/09/1997 pub. 13/11/1997 numac 1997027585 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ath type arrêté ministériel prom. 26/09/1997 pub. 13/11/1997 numac 1997027587 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Beloeil

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/10/1997 pub. 13/11/1997 numac 1997029401 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation et au fonctionnement des groupes de travail prévus par le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/10/1997 pub. 13/11/1997 numac 1997029400 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation et au fonctionnement des commissions de pilotage créées par le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseig

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/11/1997 numac 1997022575 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Fonds des accidents du travail Nomination d'un Commissaire du Gouvernement Par arrêté royal du 15 juillet 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, Mme de Brucq, Danielle, inspecteur principal au Ministère des Affaires (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/11/1997 numac 1997007195 source ministere de la defense nationale Forces armées Nomination au grade de lieutenant général Par arrêté royal n° 1641 du 25 septembre 1997, la nomination suivante a lieu dans le cadre des officiers de carrière le 26 septembre 1997, dans la catégorie des officiers généraux : type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/11/1997 numac 1997022718 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Office national de Sécurité sociale Nomination d'un Commissaire du Gouvernement Par arrêté royal du 14 septembre 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, Mme Willame, Elise, conseiller général au Ministère des Affaires ( type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/11/1997 numac 1997007197 source ministere de la defense nationale Armée. - Force terrestre. - Nomination au grade de sous-lieutenant de complément Par arrêté royal n° 1646 du 30 septembre 1997, le sous-lieutenant commissionné candidat officier de complément Staelens, K., est nommé au grade de sous-lieutenant d type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/11/1997 numac 1997022716 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales Nomination d'un Commissaire du Gouvernement Par arrêté royal du 14 septembre 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, M. Tresegnie, Daniel, co type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/11/1997 numac 1997007192 source ministere de la defense nationale Forces armées Nominations d'officiers subalternes dans le cadre des officiers de carrière, de complément et auxiliaires Par arrêté royal n° 1638 du 25 septembre 1997 : Force terrestre Les nominations suivantes ont lieu dans le cadre Capitaine-**** type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/11/1997 numac 1997009950 source ministere de la justice Institut national de Criminalistique et de Criminologie Nomination Par arrêté royal du 28 octobre 1997, Mme Hoste, B., attachée, est nommée à partir du 1er décembre 1996, premier assistant dans le cadre linguistique français de l'Institut nat type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/11/1997 numac 1997022577 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Fonds des maladies professionnelles Nomination d'un Commissaire du Gouvernement Par arrêté royal du 15 juillet 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, Mme de Brucq, Danielle, inspecteur principal au Ministère des Affa (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/11/1997 numac 1997007194 source ministere de la defense nationale Forces armées Nomination au grade de général-major Par arrêté royal n° 1640 du 25 septembre 1997, la nomination suivante a lieu dans le cadre des officiers de carrière le 26 septembre 1997, dans la catégorie des officiers généraux : Géné Le

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. -- pub. 13/11/1997 numac 1997031453 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française approuvant le Règlement d'ordre intérieur de la Commission paritaire locale de l'enseignement organisé par la Commission communautaire française

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 13/11/1997 numac 1997021325 source services du premier ministre Cour d'arbitrage Cumul de fonctions Par arrêté royal du 30 septembre 1997, qui produit ses effets le 8 août 1997, M. Luc Lavrysen, référendaire à la Cour d'arbitrage, est autorisé à cumuler sa fonction et celle de membre du Conseil fédéral du type document des services du premier ministre prom. -- pub. 13/11/1997 numac 1997002091 source services du premier ministre Avis relatif à l'agréation d'organisations syndicales Exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités Publication visée à l'article 7,

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/11/1997 numac 1997009947 source ministere de la justice Publications des places vacantes : - juge suppléant à la justice de paix du canton de Waremme : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Just Une

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 13/11/1997 numac 1997009952 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 octobre 1997 est nommé greffier en chef du tribunal de police d'Hasselt, M. Oeyen, F., greffier à ce tribunal. Par arrêtés royaux du 29 octobre 1997 sont nommés : - greffier adjoint à la justice d - greff

publication de l'ordre judiciaire

type publication de l'ordre judiciaire prom. -- pub. 13/11/1997 numac 1997009949 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication des présentations de la cour d'appel de Liège et du conseil provincial de Liège à deux places de conseiller vacantes à la cour d'appel de Liège Première place. Candidats présentés par la cour d'appel : P M. Fettweis

document

type document prom. -- pub. 13/11/1997 numac 1997012766 source ministere de l'emploi et du travail Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au greffe du service des relations collectives de travail du Ministère de l'Emploi et du Travail. On peut se faire délivrer
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