M.B. Index des textes publiés le 18 novembre 1997

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loi

type loi prom. -- pub. 18/11/1997 numac 1997009860 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications **** arrêté royal du 14 septembre 1997 : M. **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****; M. **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, tous de Par ****

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/09/1997 pub. 18/11/1997 numac 1997002112 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents de la Régie des Bâtiments type arrêté royal prom. -- pub. 18/11/1997 numac 1997012683 source ministere de l'emploi et du travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Sous-commission paritaire pour le commerce du bois Par arrêté royal du 16 juillet 1997, qui entre en vigueur le 28 août 1997 : MM. Stefaan VANTHOURENHOUT, à Langemark-Poelkapelle, MM. Guid type arrêté royal prom. 28/10/1997 pub. 18/11/1997 numac 1997012737 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge type arrêté royal prom. -- pub. 18/11/1997 numac 1997007186 source ministere de la defense nationale Commission d'examen de l'Office de Renseignements et d'Aide aux familles des militaires Prolongation de la désignation Par arrêté royal n° 1631 du 12 septembre 1997, la fonction, exercée par M. Hugo Cloeckaert, général-major aviateur en retraite type arrêté royal prom. 22/10/1997 pub. 18/11/1997 numac 1997022807 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission des médicaments type arrêté royal prom. 18/09/1997 pub. 18/11/1997 numac 1997002107 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. 21/10/1997 pub. 18/11/1997 numac 1997022806 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/09/1997 pub. 18/11/1997 numac 1997036370 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1991 relatif à l'enregistrement au "Vlaams Fonds voor sociale integratie van personen met een handicap" et l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 octobre 1991 f

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/10/1997 pub. 18/11/1997 numac 1997027594 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination d'un vice-président du comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées visé à l'article 32 du décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes hand

circulaire

type circulaire prom. 30/09/1997 pub. 18/11/1997 numac 1997031440 source ministere de la region de bruxelles-capitale Circulaire ministérielle relative à l'enquête publique sur le dossier de base des PCD type circulaire prom. 27/10/1997 pub. 18/11/1997 numac 1997000815 source ministere de l'interieur Circulaire relative à l'octroi d'une autorisation de séjour pour une durée illimitée aux personnes déplacées bosniaques qui séjournent sur le territoire belge et à l'allocation d'une prime de retour et de réinstallation à celles d'entre elles qu

avis

type avis prom. 27/10/1997 pub. 18/11/1997 numac 1997002118 source ministere de la fonction publique Avis relatif à la représentativité d'organisations syndicales dans certains comités de secteur. - Nouvelle liste des organisations syndicales qui sont représentatives pour siéger dans les comités de secteur V, VI, IX, X et XIX ainsi que dans les co

erratum

type erratum prom. -- pub. 18/11/1997 numac 1997009920 source ministere de la justice Erratum Moniteur belge n° 192 du 9 octobre 1997, page 26604, textes néerlandais et français de l'arrêté royal du 6 juillet 1997, M. Vanassen, Staf Jean-Pierre Lambert, . . . lire M. Vanassen Staf, Jean-Pierre Lambert, . . . et M. Vanassen, Staf

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/11/1997 numac 1997007187 source ministere de la defense nationale Commission d'inspection linguistique Démission honorable. - Nomination Par arrêté royal n° 1633 du 12 septembre 1997 : La démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission d'inspection linguistique, chargée du contrôle de l' Le colo type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/11/1997 numac 1997022804 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel d'expression néerlandaise instituée auprès du Service du contrôle médical. - Nominations Par arrêté royal du 11 octobre 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente pub type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/11/1997 numac 1997022731 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Conseil technique des implants, instituté auprès du Service des soins de santé Renouvellement de mandats. - Nominations Par arrêté royal du 14 septembre 1997 sont renouvelés pour un terme de 1° MM type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/11/1997 numac 1997022732 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé Démission. - Nomination Par arrêté royal du 14 septembre 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publicatio Par type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/11/1997 numac 1997022803 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel d'expression néerlandaise, instituée auprès du Service du contrôle médical. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 11 octobre 1997, qui entre en vigueur le jour de la type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/11/1997 numac 1997022820 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle, instituée auprès du Service du contrôle médical. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 22 octobre 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/11/1997 numac 1997022706 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Comité technique de la prévention, institué auprès du Fonds des accidents du travail Nominations. - Renouvellement des mandats Par arrêté royal du 14 septembre 1997 : - M. Helsen, L., est nommé président du comité technique de la prévention,

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/11/1997 numac 1997009966 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication des places vacantes : - juge au tribunal du travail de Bruxelles : 1; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordr Une lettre sép type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/11/1997 numac 1997021353 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Observatoire royal de Belgique. - Emplois à conférer Deux emplois d'agent scientifique, accessibles à des candidats pouvant être inscrits au rôle linguistique français ou n type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/11/1997 numac 1997029402 source ministere de la communaute francaise MINISTERE DE L'EDUCATION, DE LA RECHERCHE ET DE LA FORMATION Examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à la fonction d'inspecteur cantonal(e) de l'enseignement primaire. - Session 1998. - Appel aux candidats Dans le courant du (...) I. CONDITION

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 18/11/1997 numac 1997009967 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 octobre 1997, Mme Coninsx, M., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est désignée aux fonctions de magistrat national pour un terme de cinq ans. Par arrêtés ro -

jugement

type jugement prom. -- pub. 18/11/1997 numac 1997009886 source ministere de la justice Extraits en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Liège, rendu le 26 septembre 1997, à la requête de Mme Lo Presti, Roza, domiciliée à 4020 Liège, rue Simonis 5, a déclaré l'absence de M. Lo

enquete(s) publique(s)

type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 18/11/1997 numac 1997011364 source ministere des affaires economiques Groupe des Normes de Télécommunication de l'Institut Belge de Normalisation Enquêtes publiques L'Institut Belge de Normalisation (IBN), groupe Belge des Normes de Télécommunication, met à l'enquête publique les projets de normes eu(...) Ces proj type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 18/11/1997 numac 1997011366 source ministere des affaires economiques Institut belge de normalisation Enquête publique L'Institut belge de normalisation (IBN) met à l'enquête publique le projet de norme belge ci-après. Ce projet peut être obtenu au prix indiqué, à l'Institut belge de normalisation, a(...) Observat
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