M.B. Index des textes publiés le 25 novembre 1997

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/11/1997 pub. 25/11/1997 numac 1997012771 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif au régime de subvention pour des projets concernant les 50 ans du droit de vote des femmes type arrêté royal prom. -- pub. 25/11/1997 numac 1997009983 source ministere de la justice Notariat Par arrêtés royaux du 10 novembre 1997 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Didier, A. de ses fonctions de notaire à la résidence de Liège; - le nombre des notaires de l'arrondissement judiciaire de Liège est rédu La ré type arrêté royal prom. 28/10/1997 pub. 25/11/1997 numac 1997021364 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1997 portant nomination des membres de la Commission d'étude sur le sort des biens délaissés par les membres de la communauté juive de Belgique lors de leur déportation pendant la guerre 1940-194 type arrêté royal prom. 28/10/1997 pub. 25/11/1997 numac 1997021363 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 portant création d'une Commission d'étude sur le sort des biens délaissés par les membres de la communauté juive de Belgique lors de leur déportation pendant la guerre 1940-1945 type arrêté royal prom. -- pub. 25/11/1997 numac 1997009981 source ministere de la justice Ordres nationaux Par arrêté royal du 10 novembre 1997, M. Derenne, A., juge suppléant honoraire à la justice de paix du canton d'Andenne, est nommé Chevalier de l'Ordre de la Couronne.

décret

type décret prom. 15/07/1997 pub. 25/11/1997 numac 1997036327 source ministere de la communaute flamande Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 1992

avis

type avis prom. -- pub. 25/11/1997 numac 1997012758 source ministere de l'emploi et du travail Avis concernant une réglementation nouvelle du champ d'application de commissions paritaires La Ministre de l'Emploi et du Travail, dont les bureaux sont situés à 1040 Bruxelles, rue Belliard 51, informe les organisations intéressées qu'elle env à type avis prom. -- pub. 25/11/1997 numac 1997021362 source conseil d'etat Avis prescrits par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat L'A.S.B.L. "Les Sources de Gives", M. Gilmart, Omer et Mme Liégeois, Elise, ont demandé au Conseil d'Etat Cette af type avis prom. -- pub. 25/11/1997 numac 1997021367 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 16 octobre 1997 et parvenue au greffe le 17 octobre 1997, un recours en annulation a C

document

type document prom. -- pub. 25/11/1997 numac 1997027609 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 8 juillet 1997 autorise la société coopérative « Intercommunale de Développement économique et d'Aménagement de la Région Mons-Borinage-Centre », en abrégé « Idea », à acquérir, par voie d'expro type document prom. -- pub. 25/11/1997 numac 1997003626 source ministere des finances Dates des tirages publics - KENO pour le mois de décembre 1997 Les tirages publics, KENO, du mois de décembre 1997 auront lieu : Après 20 heures : Chaque lundi, mardi, jeudi et vendredi. Sauf le jeudi 25 décembre . Après 19 he(...) Chaque mercredi. type document prom. -- pub. 25/11/1997 numac 1997003625 source ministere des finances Dates des tirages publics - BingoVision pour le mois de décembre 1997 Les tirages publics, BingoVision, pour le mois de décembre 1997 auront lieu : A partir de 17 h 15 m : Les samedis 6, 13, 20 et 27 décembre. R.T.B.F. Studio 02 type document prom. -- pub. 25/11/1997 numac 1997027625 source ministere de la region wallonne Protection du patrimoine DINANT. - Un arrêté ministériel du 19 septembre 1997 classe comme monument les façades et toitures entre les deux tours rondes au droit de la falaise du Château de Walzin, ainsi que les façades et toitures de la tour dit E

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 25/11/1997 numac 1997041612 source services du premier ministre Marchés publics. - Taux des intérêts de retard. - Article 15,

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/11/1997 numac 1997009984 source ministere de la justice Notariat Publication d'une place vacante : - notaire à la résidence de Beerzel : 1. Les candidatures à une nomination de notaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Administrat(...) Une lettr type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/11/1997 numac 1997009985 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication d'une place vacante : - juge de complément au tribunal de police de Bruxelles : 1. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 8 juillet 1997. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre j Une lettre sép

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 25/11/1997 numac 1997008181 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de conseillers adjoints-normes de produits, d'expression française , pour le service relations internationales environnement du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environ(...) **** type recrutement prom. -- pub. 25/11/1997 numac 1997008179 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'ingénieurs industriels , d'expression française (rang 10), pour le service relations internationales environnement du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement (A(...) Cl type recrutement prom. -- pub. 25/11/1997 numac 1997019996 source chambres legislatives - senat Recrutement d'huissiers La Questure du Sénat procédera prochainement à un examen en vue de la constitution d'une réserve de recrutement d'huissiers. Les huissiers commencent en principe leur carrière dans le cadre non permanent; en cet(...) Le tra

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/11/1997 numac 1997029420 source ministere de la communaute francaise Service général des Hautes Ecoles et de l'enseignement artistique du niveau supérieur Directeur d'un établissement d'enseignement artistique de la Communauté française. - Appel aux candidats I. Emploi vacant : Appel aux candidats à la nomi - Cons

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 25/11/1997 numac 1997009982 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 octobre 1997, la désignation de M. Temmerman, J., juge au tribunal de première instance de Gand, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans, prenant cours Pa

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 25/11/1997 numac 1997021333 source cour d'arbitrage Arrêt n° 58/97 du 14 octobre 1997 Numéro du rôle : 972 En cause : le recours en annulation de l'article 119 de la loi du 20 décembre 1995 portant des dispositions sociales, introduit par la Centrale générale du personnel militaire et autres.

document

type document prom. -- pub. 25/11/1997 numac 1997003627 source ministere des finances Loterie nationale Dates des tirages publics - TELE-KWINTO pour le mois de décembre 1997 Les tirages publics, TELE-KWINTO, du mois de décembre 1997 auront lieu : A partir de 11 heures : Le mercredi 3 décembre 1997. Studio L.B. avenue Ariane 12 1200 B
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