M.B. Index des textes publiés le 28 novembre 1997

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loi

type loi prom. -- pub. 28/11/1997 numac 1997007211 source ministere de la defense nationale Commission d'inspection linguistique, chargée du contrôle de l'application de la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée. - Désignation Par arrêté ministériel n° 77208 du 21 octobre 1997 : - M. Offermans, Marc, consei -

arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/06/1997 pub. 28/11/1997 numac 1997014191 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel de la Régie des transports maritimes type arrêté royal prom. 22/10/1997 pub. 28/11/1997 numac 1997002128 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. 24/10/1997 pub. 28/11/1997 numac 1997007221 source ministere de la defense nationale Arrêté royal fixant les mesures spécifiques transitoires d'accès au niveau 2+ de certains cartographes à l'Institut géographique national type arrêté royal prom. 06/06/1997 pub. 28/11/1997 numac 1997012399 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, concernant l'unicité de la période d'essai type arrêté royal prom. 07/07/1997 pub. 28/11/1997 numac 1997012474 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, modifiant la convention collective de travail n° 36sexies du 27 novembre 1981, conclue au sei type arrêté royal prom. 10/06/1997 pub. 28/11/1997 numac 1997012394 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, modifiant la convention collective de travail du 31 janvier 1994 fixant un contrat type de tra type arrêté royal prom. 10/06/1997 pub. 28/11/1997 numac 1997012381 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, fixant un modèle de règlement de travail type arrêté royal prom. 10/11/1997 pub. 28/11/1997 numac 1997022757 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1997 pris en exécution de l'article 49 de l'arrêté royal du 24 décembre 1993 portant exécution de la loi du 6 janvier 1989 de sauvegarde de la compétitivité du pays type arrêté royal prom. 30/10/1997 pub. 28/11/1997 numac 1997007222 source ministere de la defense nationale Arrêté royal relatif à la constitution du jury d'examens de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour l'année académique 1996-1997 type arrêté royal prom. 06/06/1997 pub. 28/11/1997 numac 1997012411 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, modifiant la convention collective de travail n° 36decies du 4 mars 1986, conclue au sein du type arrêté royal prom. 30/10/1997 pub. 28/11/1997 numac 1997007223 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant l'article 5, § 1er de l'arrêté royal du 17 septembre 1981 portant adaptation de certaines dispositions régissant les agents de l'Institut géographique national visé à l'article 24, § 1er, de la loi du 8 juin 1976 portant c type arrêté royal prom. 16/10/1997 pub. 28/11/1997 numac 1997022789 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents du Fonds des accidents du travail appartenant aux niveaux 1 et 2+ type arrêté royal prom. 02/06/1997 pub. 28/11/1997 numac 1997014192 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de la Régie des transports maritimes type arrêté royal prom. 02/06/1997 pub. 28/11/1997 numac 1997014193 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant simplification de la carrière des agents de la Régie des transports maritimes type arrêté royal prom. 16/10/1997 pub. 28/11/1997 numac 1997022788 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents du Fonds des accidents du travail type arrêté royal prom. 16/10/1997 pub. 28/11/1997 numac 1997022787 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers au Fonds des accidents du travail type arrêté royal prom. 13/10/1997 pub. 28/11/1997 numac 1997007231 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le Ministère de la Défense nationale, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat type arrêté royal prom. 02/06/1997 pub. 28/11/1997 numac 1997014194 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades à la Régie des transports maritimes

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/10/1997 pub. 28/11/1997 numac 1997007219 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 1995 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/11/1997 numac 1997027622 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 20 octobre 1997 autorise la société coopérative « Intercommunale d'Etude et de Gestion », en abrégé « I.E.G. », à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, les emprises ci-d type arrêté ministériel prom. 21/10/1997 pub. 28/11/1997 numac 1997007210 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mai 1996, portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/11/1997 numac 1997027631 source ministere de la region wallonne Action sociale Un arrêté ministériel du 15 octobre 1997 renouvelle, pour une durée de six ans prenant cours le 1 er juillet 1997, l'agrément du centre d'aide et d'information sexuelle, conjugale et familiale, organisé par l'a.s.b.l. « Un arrêt type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 28/11/1997 numac 1997014195 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 juin 1997 fixant le cadre organique du personnel de la Régie des transports maritimes type arrêté ministériel prom. 10/07/1997 pub. 28/11/1997 numac 1997036404 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant fixation de la forme des décisions en matière des demandes de permis de bâtir type arrêté ministériel prom. 12/11/1997 pub. 28/11/1997 numac 1997007232 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel fixant le règlement du personnel civil du Ministère de la Défense nationale type arrêté ministériel prom. 22/10/1997 pub. 28/11/1997 numac 1997022786 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer, au sein du Fonds des accidents du travail, l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public

circulaire

type circulaire prom. 19/11/1997 pub. 28/11/1997 numac 1997002129 source ministere de la fonction publique Circulaire n° 453 Dispense de service le vendredi 2 janvier 1998

avis

type avis prom. -- pub. 28/11/1997 numac 1997011403 source ministere des affaires economiques Avis aux importateurs Régime de l'autorisation préalable En conformité avec l'arrêté royal du 30 décembre 1993 réglementant l'importation, l'exportation et (...)

document

type document prom. -- pub. 28/11/1997 numac 1997040207 source situation globale des etablissements de credit Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 28/11/1997 numac 1997009893 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 28/11/1997 numac 1997040208 source situation globale des etablissements de credit Pour la consultation du tableau, voir image

code civil

type code civil prom. -- pub. 28/11/1997 numac 1997053538 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Jeantis, Christiane Jeantis, Christiane Marguerite, veuve de Baudson, Eugène, née le 15 no Avant de

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/11/1997 numac 1997012752 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail Avis aux organisations représentatives de travailleurs Places vacantes de conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la cour du travail de Liège, en remplacement de M. Sombreffe, Bernard Les organi Ces prés type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/11/1997 numac 1997009994 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication des places vacantes : - greffier adjoint au tribunal de première instance d'Anvers : 1; - rédacteur au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles : 1 ; - employé au greffe de la justice de pa(...) - secrétair type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/11/1997 numac 1997012751 source ministere de l'emploi et du travail Juridicitions du travail Avis aux organisations représentatives d'employeurs Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Bruxelles, en remplacement de M. Dienst Philippe Les organisations repr Ces présen type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/11/1997 numac 1997012755 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail Avis aux organisations représentatives d'employeurs Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Charleroi, en remplacement de M. Berton, Jacques Les organisations représen Ces présent type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/11/1997 numac 1997036411 source ministere de la communaute flamande Jury de la Communauté flamande de l'enseignement secondaire à temps plein Appel aux candidats. - Sessions 1998 En exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 octobre 1991 portant organisation du jury de l'enseignement secondaire à temps p 1

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 28/11/1997 numac 1997009998 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 novembre 1997, M. Van Steenwinkel, D., licencié en droit, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain. Par arrêté royal du 6 octobre 1997, modifié par arrêté

liste

type liste prom. -- pub. 28/11/1997 numac 1997041811 source ministere des finances, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail Liste des entrepreneurs enregistrés Le 229e supplément à la liste est publié en supplément au Moniteur belge du 28 novembre1997, sous les folios - 1 - à - 46 -. Pour la consultation du tableau, voir image (...)
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