M.B. Index des textes publiés le 2 décembre 1997

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loi

type loi prom. 27/10/1997 pub. 02/12/1997 numac 1997003632 source ministere des finances Loi portant des mesures fiscales visant à stimuler les exportations et la recherche

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 02/12/1997 numac 1997012797 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Démissions Par arrêté royal du 13 novembre 1997, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruges, est accordée, à M. Hamers, Jean, qui atteindra la lim L type arrêté royal prom. 06/07/1997 pub. 02/12/1997 numac 1997011274 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif à une statistique annuelle sur les créances et engagements des entreprises d'assurances et institutions privées de prévoyance type arrêté royal prom. -- pub. 02/12/1997 numac 1997009846 source ministere de la justice Administration de la Législation civile et des Cultes Culte protestant Modification de la circonscription territoriale d'une paroisse Par arrêté royal du 8 septembre 1997, la paroisse évangélique protestante avec siège à Ghlin, est circo (...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/12/1997 numac 1997014200 source ministere des communications et de l'infrastructure Transfert Par arrêté royal du 17 juin 1997, M. Noel, Jean-Paul, conseiller adjoint à la Régie des Bâtiments, est transféré dans le même grade au Ministère des Communications et de l'Infrastructure, à partir du 1er juillet 1997. type arrêté royal prom. -- pub. 02/12/1997 numac 1997014202 source ministere des communications et de l'infrastructure Services généraux Mise à la retraite Par arrêté royal du 2 juin 1997, la démission honorable de ses fonctions est accordée au 1er avril 1998 à M. Stockman, Luc Jozef Maria Remi, ingénieur-directeur. Il est autorisé à porter le titre honori

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/08/1997 pub. 02/12/1997 numac 1997000605 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel relatif à la création de la Commission Formation de détectives privés type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/12/1997 numac 1997022728 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de batellerie. - Conseil d'administration. - Démission et nomination d'un membre et renouvellement de certains mandats Par arrêté - type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/12/1997 numac 1997011317 source ministere des affaires economiques Personnel. - Mises à la retraite Par arrêté ministériel du 12 décembre 1996, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public, est accordée, à la date du 1er octobre 1997, type arrêté ministériel prom. 09/07/1997 pub. 02/12/1997 numac 1997016196 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel fixant la répartition des emplois du cadre organique des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture

avis

type avis prom. -- pub. 02/12/1997 numac 1997021389 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat La « Fédération des Mutualités socialistes du Luxembourg » a demandé au Conseil d'Etat la suspension et l'annula

accord de coopération

type accord de coopération prom. 29/10/1997 pub. 02/12/1997 numac 1997012772 source ministere de l'emploi et du travail Accord de coopération prolongeant l'accord de coopération du 13 février 1996 entre l'Etat, les Communautés et les Régions concernant le Plan d'accompagnement des chômeurs

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 02/12/1997 numac 1997010004 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Bruges Par ordonnance du 30 septembre 1997, M. Denolf, M., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Bruges, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 30 septembre 1997, les foncti

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/12/1997 numac 1997022771 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité technique des travailleurs indépendants institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats. - Nominations Par arrêté royal du 23 septembre 1997 sont renouvelés p type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/12/1997 numac 1997015097 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêtés royaux du 12 mars 1997 ont été promus ou nommés : Ordre de Léopold Commandeur MM. : Callebaut, Hugo; Fonder, Hugo; Ronse, Francis; Speltinck, Guillaume; Va Van Houtte (baron) Hubert; Scavé type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/12/1997 numac 1997022770 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations et des prescriptions des médecins spécialistes instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats. - Nominations Par arrêté royal type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/12/1997 numac 1997022819 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Conseil technique de l'hospitalisation institué auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nominations Par arrêté royal du 16 octobre 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente Pa type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/12/1997 numac 1997022827 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commissions régionales du Conseil médical de l'invalidité institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 16 octobre 1997, qui entre en vig type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/12/1997 numac 1997012802 source ministere de l'emploi et du travail Nominations Par arrêté royal du 14 novembre 1997, M. Duellaert, Hubert, est nommé juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Termonde, en remplacement de M. Van Stappen, Peter, dont il achèvera le mandat. P Par a type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/12/1997 numac 1997021282 source services du premier ministre Comité directeur de l'Institut historique belge de Rome Nomination du président en du secrétaire Par arrêté royal du 8 août 1997, M. Ludo Milis et M. Jean Pierre Massaut sont nommés respectivement comme président et secrétaire du comité dire

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 02/12/1997 numac 1997021342 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Exercice de la profession d'architecte. - Autorisation Par arrêté royal du 25 septembre 1997, M. Gabriel Mambu Mambu, de nationalité congolaise , est autoris(...) (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/12/1997 numac 1997010005 source ministere de la justice Notariat Publication d'une place vacante : - notaire à la résidence de Walcourt : 1. Les candidatures à une nomination de notaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Administration de Une let type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/12/1997 numac 1997012800 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives de travailleurs. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Bruxelles, en remplacement de Mme Ines Becquet Les organisatio Ces pr type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/12/1997 numac 1997012798 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives d'employeurs. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Louvain, en remplacement de M. Henri Tallon, à partir du 8 novembre 1997 Les Ces

document

type document prom. -- pub. 02/12/1997 numac 1997003648 source ministere des finances Loterie nationale Clôture d'émission des billets "TELE-KWINTO" Conformément à l'article 8, type document prom. -- pub. 02/12/1997 numac 1997022769 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations effectuées au sein des établissements hospitaliers et les journées d'entretien instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats.

publication de l'ordre judiciaire

type publication de l'ordre judiciaire prom. -- pub. 02/12/1997 numac 1997010003 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication des présentations de la cour d'appel de Mons et du conseil provincial du Hainaut à une place de conseiller vacante à la cour d'appel de Mons Candidats présentés par la cour d'appel : Premier candidat : Mm Second candida

changement d'adresse

type changement d'adresse prom. -- pub. 02/12/1997 numac 1997009997 source ministere de la justice Changement d'adresse Depuis le 19 septembre 1997, les services du parquet du procureur du Roi de Tongeren sont installés dans le Kielenstraat 24, bte 1, à Tongeren; la section de police depuis le 23 septembre 1997. Les numéros de téléphone so 012
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