M.B. Index des textes publiés le 3 décembre 1997

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 03/12/1997 numac 1997012811 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 18 novembre 1997, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur appartenant au régime linguistique français au tribunal du travail de Charleroi, est acc type arrêté royal prom. 20/10/1997 pub. 03/12/1997 numac 1997014249 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la commune de Berloz, Waremme, Remicourt, Fexhe-le-Haut-Clocher et Awans type arrêté royal prom. 29/08/1997 pub. 03/12/1997 numac 1997022674 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la "Caisse d'allocations familiales La Régionale" à Eeklo type arrêté royal prom. 25/06/1997 pub. 03/12/1997 numac 1997014214 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal autorisant la suppression des passages à niveau n°s 17 et 20 de la ligne 42 : Rivage-Troisvierges, à Gouvy moyennant l'aménagement d'un chemin rural dans le cadre de l'électrification de la ligne type arrêté royal prom. -- pub. 03/12/1997 numac 1997010007 source ministere de la justice Notariat Par arrêté royal du 14 novembre 1997 : - une résidence notariale à Céroux-Mousty est, à la demande du titulaire, transférée à la commune d'Ottignies (Ottignies-Louvain-la-Neuve); - M. Meulders, L., not(...) (...) type arrêté royal prom. 30/09/1997 pub. 03/12/1997 numac 1997016292 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives au régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 18/09/1997 pub. 03/12/1997 numac 1997014232 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1985 fixant les redevances aériennes de route

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/10/1997 pub. 03/12/1997 numac 1997027637 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel reconnaissant à l'usage industriel certains terrains situés sur le territoire de la commune de Mouscron, zone dite « du Portemont » type arrêté ministériel prom. 22/07/1997 pub. 03/12/1997 numac 1997027636 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel reconnaissant à l'usage industriel certains terrains situés sur le territoire de la commune de Mouscron , zone dite de la "Barrière de Fer"

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 03/12/1997 numac 1997031451 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine. - Classement comme monument Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 septembre 1997 sont classés comme monument, en raison de leur intérêt historique, esthétique et social, la façade donnant type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 03/12/1997 numac 1997031450 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine. - Classement comme site Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 juillet 1997, est classé comme site en raison de son intérêt scientifique et historique, le vallon du Koevijver à Neerpede, con

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/11/1997 pub. 03/12/1997 numac 1997027648 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon d'exécution du décret du 18 juillet 1997 relatif à la formation professionnelle dans le cadre du programme de transition professionnelle type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/11/1997 pub. 03/12/1997 numac 1997027646 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon d'exécution du décret du 18 juillet 1997 créant un programme de transition professionnelle type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/11/1997 pub. 03/12/1997 numac 1997027645 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 18 juillet 1997 portant approbation de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral et les Régions relatif au programme de transition professionnelle

circulaire

type circulaire prom. 06/11/1997 pub. 03/12/1997 numac 1997027647 source ministere de la region wallonne Circulaire aux employeurs compris dans le champ d'application défini à l'article 3 du décret du 18 juillet 1997 créant un programme de transition professionnelle

avis

type avis prom. -- pub. 03/12/1997 numac 1997021377 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste le 27 octobre 1997 et parvenue(...)

document

type document prom. -- pub. 03/12/1997 numac 1997010011 source pouvoir judiciaire Cour de cassation La Cour, réunie en assemblée générale le 28 novembre 1997, a élu M. Marchal, P., comme premier président. type document prom. -- pub. 03/12/1997 numac 1997031449 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Classement comme site. - Changement de numérotation de parcelles Site marécageux de la rue de la Laiterie, à Anderlecht. Moniteur belge du 19 août 1997, page 21184 : remplacer parcelle 17q5 par 17h10 et par(...) (...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 03/12/1997 numac 1997036366 source ministere de la communaute flamande Agrément en qualité d'expert en assainissement du sol de type 1 Erratum Il y a lieu de lire le texte néerlandais de l'extrait publié au Moniteur belge du 30 octobre 1997 à la page 28875 comme suit : "Bij ministerieel besluit van 7 au (...) type erratum prom. 15/02/1995 pub. 03/12/1997 numac 1997016259 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant des mesures de surveillance épidémiologiques et de la prévention des maladies de porcs à déclaration obligatoire. - Erratum type erratum prom. -- pub. 03/12/1997 numac 1997036450 source ministere de la communaute flamande Non-agréments en qualité d'expert en assainissement du sol Erratum Au Moniteur belge du 30 octobre 1997 à la page 28875, il y a lieu de lire dans les deux extraits néerlandais "Bij ministerieel besluit van 7 augustus 1997" au lieu d (...)

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 06/11/1997 pub. 03/12/1997 numac 1997031481 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du 18 juillet 1996 concernant l'application du décret du 27 avril 1995 relatif à l'agrément et aux subventions des services actifs en matière de toxicomanies type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 11/09/1997 pub. 03/12/1997 numac 1997031480 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant exécution du décret du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé et fixant sa date d'entrée en vigueur

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/12/1997 numac 1997010008 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication des places vacantes : - juge suppléant à la justice de paix du canton de Visé : 1. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 26 juillet 1988; - juge suppléant à la justice de paix du canton Cette place

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 03/12/1997 numac 1997008324 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de techniciens de la recherche , d'expression française (m/f) (rang 20) Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de techniciens de la recher(...) Description de la fonction : voir le règlement du conc type recrutement prom. -- pub. 03/12/1997 numac 1997008323 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de conseillers adjoints (rang 10) (m/f), d'expression néerlandaise Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de conseillers adjoints (juristes), d'expression néerlandaise, pour les minist(...) Descript type recrutement prom. -- pub. 03/12/1997 numac 1997008321 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'inspecteurs pour les services de recouvrement d'administration fiscale (rang 10) (m/f), d'expression néerlandaise Le Secrétariat perma(...) Description de la fonction : voir le règlement du concours. Conditions d'admissibilité : 1. ê type recrutement prom. -- pub. 03/12/1997 numac 1997015236 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Administration générale de la Coopération au Développement Appel n° 18/ 97. - Recrutement d'un médecin spécialisé en santé publique et/ou en médecine communautaire pour les Philippines L'administration générale de la Coopération au Dévelop type recrutement prom. -- pub. 03/12/1997 numac 1997008322 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de techniciens de la recherche-infographistes (m/f), d'expression néerlandaise Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de techniciens de la recherche-infographistes, d'expression néerlan(...) Descrip

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 03/12/1997 numac 1997010006 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 novembre 1997, Mme Reynders, D., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est désignée en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un nou

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 03/12/1997 numac 1997021387 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt n° 68.271 du 24 septembre 1997 en cause de E. Istace contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 15 « type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 03/12/1997 numac 1997021388 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt n° 68.273 du 24 septembre 1997 en cause de P. Warnotte contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le «

document

type document prom. -- pub. 03/12/1997 numac 1997036384 source ministere de la communaute flamande Société publique des déchets pour la Région flamande Collecteur de déchets. - Agréments Par arrêté de l'administrateur général du 1 er octobre 1997, la A & M Garwig & C° N.V., Poelkappellestraat 18, 8650 Houthulst, est agréé L'agrément pre

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 21/10/1997 pub. 03/12/1997 numac 1997003612 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 30/09/1997 pub. 03/12/1997 numac 1997003584 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 26/08/1997 pub. 03/12/1997 numac 1997003582 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 09/09/1997 pub. 03/12/1997 numac 1997003583 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne
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