M.B. Index des textes publiés le 6 décembre 1997

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loi

type loi prom. -- pub. 06/12/1997 numac 1997003621 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune d'Arlon - 6e divi(...) Une parcelle de terrain non cadastrée

arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/10/1997 pub. 06/12/1997 numac 1997011397 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif à l'octroi de permis exclusifs de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures sur le plateau continental et dans la mer territoriale type arrêté royal prom. 16/07/1997 pub. 06/12/1997 numac 1997012477 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, fixant les conditions de travail et de rémunération du personnel type arrêté royal prom. 14/09/1997 pub. 06/12/1997 numac 1997012642 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 1996, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, modifiant la convention collective de travail du 7 juin 199 type arrêté royal prom. 14/09/1997 pub. 06/12/1997 numac 1997012638 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 1996, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative aux conditions de travail dans les services subven type arrêté royal prom. 14/09/1997 pub. 06/12/1997 numac 1997012648 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 1996, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative à la fixation des conditions de paiement d'une pr type arrêté royal prom. 25/02/1996 pub. 06/12/1997 numac 1997022870 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations d'audiciens type arrêté royal prom. 14/09/1997 pub. 06/12/1997 numac 1997012639 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 1996, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative à la fourniture et l'entretien des vêtements de type arrêté royal prom. 14/09/1997 pub. 06/12/1997 numac 1997012636 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative à une revision générale des barèmes (1) type arrêté royal prom. 30/05/1997 pub. 06/12/1997 numac 1997012325 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières

document

type document prom. -- pub. 06/12/1997 numac 1997041408 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration des Finances Comptabilité - Trésorerie SITUATION MENSUELLE DE TRESORERIE Situation au 31 août 1997 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 06/12/1997 numac 1997041409 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration des Finances Comptabilité - Trésorerie SITUATION MENSUELLE DE TRESORERIE Situation au 30 septembre 1997 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 06/12/1997 numac 1997003638 source ministere des finances Versements anticipés. - Système permettant aux travailleurs indépendants et aux sociétés d'éviter une majoration d'impôt et à certains contribuables d'obtenir une réduction d'impôt. - Exercice d'imposition 1998 Le quatrième(...) Etant donné type document prom. -- pub. 06/12/1997 numac 1997009961 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 06/12/1997 numac 1997027644 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 18 novembre 1997 approuve les modifications statutaires telles qu'adoptées par les associés de la société coopérative « Association intercommunale hospitalière du Sud Hainaut et du Sud namurois », en a

circulaire

type circulaire prom. 21/11/1997 pub. 06/12/1997 numac 1997027658 source ministere de la region wallonne Circulaire relative aux budgets provinciaux pour 1998 Nomenclature et taux des taxes autorisées type circulaire prom. 21/11/1997 pub. 06/12/1997 numac 1997027659 source ministere de la region wallonne Circulaire relative au budget pour 1998 des communes de la Région wallonne, à l'exception des communes de la Région de langue allemande Nomenclature et taux des taxes autorisées

erratum

type erratum prom. -- pub. 06/12/1997 numac 1997000878 source ministere de l'interieur Gendarmerie Recrutement de membres du personnel contractuel. - Erratum Au Moniteur belge n° 227 du 29 novembre 1997 : 1. page 32029, point 4. b) Un ingénieur francophone ou néerlandophone , dans la rubrique Exigence, lire : «(...) au lieu de : «

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/12/1997 numac 1997010032 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication d'une place vacante : - juge consulaire au tribunal de commerce de Tournai : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Minis Une lettr type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/12/1997 numac 1997012805 source ministere de l'emploi et du travail Emplois à conférer. - Appel aux candidats La Ministre de l'Emploi et du Travail fait savoir que des emplois de conciliateur social et/ou conc(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/12/1997 numac 1997029424 source ministere de la communaute francaise DEPARTEMENT DE L'EDUCATION, DE LA RECHERCHE ET DE LA FORMATION Appel aux candidats à une désignation à titre temporaire dans l'enseignement de la Communauté française de plein exercice et de promotion sociale (second(...) Au cours de l'année scol

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/12/1997 numac 1997010031 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 20 novembre 1997 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Descamps, F., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Tournai. Il est autorisé à porter le titre honorifiqu - la dé

liste

type liste prom. -- pub. 06/12/1997 numac 1997003568 source commission bancaire et financiere Liste des établissements de crédit agréés en Belgique Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 3 octobre 1997, la liste des établi(...) Bruxelles, le 3 octobre 1997. Le Président, J.-L. Duplat. type liste prom. -- pub. 06/12/1997 numac 1997003576 source commission bancaire et financiere Liste des établissements de crédit agréés en Belgique Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 6 octobre 1997, la liste des établi(...) par le transfert du « Crédit professionnel du Hainaut, SC, rue Perdue 7, 7500 Tournai » de l

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 06/12/1997 numac 1997003653 source commission bancaire et financiere Retrait d'un agrément en qualité de société de conseil en placements Comme suite à la décision de la société de conseil en placements Gaëtan Gilles de Pelichy S.P.R.L.,(...)

document de la commission bancaire et financière

type document de la commission bancaire et financière prom. -- pub. 06/12/1997 numac 1997003608 source commission bancaire et financiere Autorisation de la cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières 1. La liste des établissements de crédit agréés en Belgique arrêtée au 31 décembre 1996,

document concernant la gendarmerie

type document concernant la gendarmerie prom. -- pub. 06/12/1997 numac 1997000864 source ministere de l'interieur Gendarmerie. - Recrutement de membres du personnel contractuel La gendarmerie engage sur base contractuelle un secrétaire de direction francophone ou néerlandophone. La fonction es(...) Il s'agit d'un contrat de travail à durée déterminée (1998-19
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