M.B. Index des textes publiés le 9 décembre 1997

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loi

type loi prom. -- pub. 09/12/1997 numac 1997009951 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms **** Par arrêté royal du 30 octobre 1997, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur **** ****

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/11/1997 pub. 09/12/1997 numac 1997010009 source ministere de la justice Arrêté royal portant exécution de l'article 2 de la loi du 17 février 1997 modifiant certaines dispositions du Code judiciaire en ce qui concerne le personnel des greffes et des parquets type arrêté royal prom. 15/10/1997 pub. 09/12/1997 numac 1997000699 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 avril 1997 déterminant les conditions de sécurité auxquelles sont soumis le stockage, le dépôt et la collection d'armes à feu ou de munitions type arrêté royal prom. 20/10/1997 pub. 09/12/1997 numac 1997000734 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande du chapitre III de la loi du 18 juillet 1997 modifiant la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de g type arrêté royal prom. 29/10/1997 pub. 09/12/1997 numac 1997022862 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le budget global des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de biologie clinique en 1997 dans le cadre de l'assurance soins de santé obligatoire type arrêté royal prom. 24/11/1997 pub. 09/12/1997 numac 1997012782 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal contenant des conditions plus précises relatives à l'instauration de la réduction de cotisations pour la redistribution du travail en application de l'article 7, § 2, de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et type arrêté royal prom. 25/11/1997 pub. 09/12/1997 numac 1997012770 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole type arrêté royal prom. 11/10/1997 pub. 09/12/1997 numac 1997003635 source ministere des finances Arrêté royal portant adaptation de la composition de la Commission pour l'inventaire du patrimoine de l'Etat à la fusion du Ministère de la Prévoyance sociale et du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/10/1997 pub. 09/12/1997 numac 1997027663 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif au régime d'aides à l'investissement en faveur de l'économie sociale marchande dans le cadre de la mise en oeuvre du Document unique de Programmation Objectif n° 2 (1997-1999) type arrêté ministériel prom. 21/11/1997 pub. 09/12/1997 numac 1997016312 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant exécution de l'article 34 de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/12/1997 numac 1997000842 source ministere de l'interieur Comité de concertation de base - Modification Par arrêté ministériel du 27 octobre 1997 a été modifié l'arrêté ministériel du 31 janvier 1995, portant création du comité de concertation de base (220) au Centre pour illégaux à Bruges. Co(.

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/11/1997 pub. 09/12/1997 numac 1997031497 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 novembre 1993 relatif au contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires en matière d'environnem

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/10/1997 pub. 09/12/1997 numac 1997036334 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1997 type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/05/1997 pub. 09/12/1997 numac 1997036282 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juin 1995 déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets des Ministres flamands

circulaire coordonnée

type circulaire coordonnée prom. 15/05/1997 pub. 09/12/1997 numac 1997000711 source ministere de l'interieur Circulaire coordonnée 3630/1/8 relative à l'application des dispositions légales et réglementaires relatives aux armes. Volet relatif aux conditions de sécurité. - Traduction allemande

document

type document prom. -- pub. 09/12/1997 numac 1997022865 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Accord national médico-mutualiste du 3 novembre 1997 La Commission nationale médico-mutualiste réunie le 3 novembre 1997 sous la présidence de Monsieur le Docteur Jérôme Dejardin, a conclu l'accord suivant : A. Accréditation 1. (...) Le Groupe d type document prom. -- pub. 09/12/1997 numac 1997027643 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 12 novembre 1997 approuve les modifications apportées aux statuts de la société coopérative "Finest" par son assemblée générale extraordinaire du 10 juin 1997. type document prom. -- pub. 09/12/1997 numac 1997029430 source ministere de la communaute francaise Suppression de centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française Par arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 1997, qui produisent leurs effets le 2 septembre 1997 : le centre psycho-médico-social de la Communa le

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/09/1997 pub. 09/12/1997 numac 1997029429 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les ressorts des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française pour l'année scolaire 1997-1998 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/10/1997 pub. 09/12/1997 numac 1997029431 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant des dispositions statutaires particulières pour l'année scolaire 1997-1998 concernant les membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française

erratum

type erratum prom. 08/08/1997 pub. 09/12/1997 numac 1997022867 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés. - Erratum type erratum prom. -- pub. 09/12/1997 numac 1997012816 source ministere de l'emploi et du travail Dépôt de conventions collectives de travail Errata Dans les avis de dépôt de conventions collectives de travail, publiés au Moniteur belge du 15 novembre 1997, p. 30465, l'erratum suivant est à signaler : - Convention 45818/CO/112, lire Dans les

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/12/1997 numac 1997010033 source ministere de la justice Ordres nationaux Promotions Nominations Par arrêtés royaux du 10 novembre 1997 : - Sont promus Commandeur de l'Ordre de Léopold : MM. : Gosseries, Philippe, président de chambre à la cour du travail de Mons; Me(...) Van Gerven, Guido, avocat géné

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/12/1997 numac 1997010036 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication d'une place vacante : - juge consulaire au tribunal de commerce de Charleroi : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Mini Une lett

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 09/12/1997 numac 1997008313 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de rédacteurs stagiaires, d'expression néerlandaise, avec connaissance élémentaire du français pour LA POSTE (****96803). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1(...) 2.

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 09/12/1997 numac 1997010035 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 novembre 1997, produisant ses effets le 9 novembre 1997, M. Fiévet, A., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Charleroi. Par arrêté r (

nominations

type nominations prom. -- pub. 09/12/1997 numac 1997016310 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel scientifique Nomination Par arrêté royal du 30 octobre 1997, M. Vanorlé, Luc A.V.E., chef de travaux , est nommé chef de section (degré III), dans le cadre linguistique français, à la Section « Analyses comptables et financi(...) (.

document

type document prom. -- pub. 09/12/1997 numac 1997012814 source ministere de l'emploi et du travail Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe du Service des relations collectives de travail du Ministère de l'Emploi et du Travail. On peut se faire délivrer

agrément

type agrément prom. -- pub. 09/12/1997 numac 1997000791 source ministere de l'interieur Agrément comme organisme de formation pour l'organisation d'une formation sectorielle pour détective privé Refus Par arrêté ministériel du 22 septembre 1997, l'agrément du 28 mars 1994 de Havimo A.S.B.L., établie à 1730 Asse-Mollem, Assesteen H type agrément prom. -- pub. 09/12/1997 numac 1997000792 source ministere de l'interieur Agrément comme organisme de formation pour l'organisation de la formation de base pour détective privé Retrait et non-agréations Par arrêté ministériel du 22 septembre 1997, l'agrément du 1 er avril 1996 de l'A.S.B.L. Acebe, Centre L'A.S.B.L. type agrément prom. -- pub. 09/12/1997 numac 1997000763 source ministere de l'interieur Agréments comme organisme de formation pour l'organisation de la formation de base pour détective privé Par arrêté ministériel du 12 septembre 1997, Havimo A.S.B.L., établie à 1730 Asse-Mollem, Assesteenweg 41, est agréée comme organisme de fo type agrément prom. -- pub. 09/12/1997 numac 1997000790 source ministere de l'interieur Agrément en tant que coordonnateur de cours pour la formation de détective privé Non-agréations Par arrêté ministériel du 22 septembre 1997, les personnes suivantes ne sont pas agréées en tant que coordonnateur de cours pour les formations de M type agrément prom. -- pub. 09/12/1997 numac 1997000758 source ministere de l'interieur Agréments en tant que coordonnateur de cours pour la formation de détective privé Par arrêté ministériel du 12 septembre 1997, M. Bart Jaques, domicilié Ieperstraat 19, bte 2a, à 8800 Roeselare, est agréé en tant que coordonnateur de cours pou
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