M.B. Index des textes publiés le 11 décembre 1997

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loi

type loi prom. -- pub. 11/12/1997 numac 1997000747 source ministere de l'interieur Agréments des entreprises de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage Par arrêté ministériel du 22 septembre 1997, l

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 11/12/1997 numac 1997022759 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Approbation de types d'appareils à usage médical de radiations ionisantes, en application de l'article 51.1. de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger de type arrêté royal prom. 08/09/1997 pub. 11/12/1997 numac 1997000573 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux arrêtés royaux modifiant la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services type arrêté royal prom. -- pub. 11/12/1997 numac 1997015117 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale Démissions et détachements au Cabinet Par arrêté royal du 6 juillet 1997, démission honorable de ses fonctions de Chef de Cabinet du Ministre des Affaires étrangères est accordée à M. De Bock, Jan, agent type arrêté royal prom. 24/11/1997 pub. 11/12/1997 numac 1997012781 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant exécution de l'article 7 de l'arrêté royal du 27 janvier 1997 contenant des mesures pour la promotion de l'emploi en application de l'article 7, § 2, de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sau type arrêté royal prom. 20/10/1997 pub. 11/12/1997 numac 1997000735 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 août 1993 concernant l'utilisation des équipements de travail type arrêté royal prom. 20/10/1997 pub. 11/12/1997 numac 1997000733 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 juin 1997 pris en exécution de l'article 4, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 18 décembre 1996 portant des mesures en vue d'instaurer une carte d'identi type arrêté royal prom. 15/10/1997 pub. 11/12/1997 numac 1997000717 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 10 juillet 1997 relative aux dates de valeur des opérations bancaires type arrêté royal prom. 07/10/1997 pub. 11/12/1997 numac 1997000709 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 3 avril 1997 relative aux clauses abusives dans les contrats conclus avec leurs clients par les titulaires de professions libérales type arrêté royal prom. 11/10/1997 pub. 11/12/1997 numac 1997022761 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de bureau à certains agents de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 11/10/1997 pub. 11/12/1997 numac 1997022762 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de téléphone à certains agents de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 15/10/1997 pub. 11/12/1997 numac 1997000695 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 mars 1997 relatif aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses type arrêté royal prom. 15/10/1997 pub. 11/12/1997 numac 1997000700 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 3 avril 1997 modifiant la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur type arrêté royal prom. 16/10/1997 pub. 11/12/1997 numac 1997022790 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1993 relatif à l'octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour à certains agents du Fonds des accidents du travail type arrêté royal prom. 26/11/1997 pub. 11/12/1997 numac 1997002127 source ministere de la fonction publique Arrêté royal remplaçant, pour le personnel de certains services publics, l'arrêté royal du 30 janvier 1967 attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence au personnel des ministères

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/12/1997 numac 1997014197 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration du Transport terrestre Comité des frets Nomination Par arrêté ministériel du 12 juin 1997 l'arrêté ministériel du 28 octobre 1996 portant nomination du président et des membres du comité des frets est modifié comme suit : 1° D type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/12/1997 numac 1997014156 source ministere des communications et de l'infrastructure Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges Nominations Par arrêté ministériel du 26 juin 1997 est nommé membre suppléant du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges : Le p

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/11/1997 pub. 11/12/1997 numac 1997027667 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Lierneux type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/11/1997 pub. 11/12/1997 numac 1997027666 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d'Attert type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/11/1997 pub. 11/12/1997 numac 1997027665 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Bertogne type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/11/1997 pub. 11/12/1997 numac 1997027669 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'engagement d'agents contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics et employeurs y assimilés type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/11/1997 pub. 11/12/1997 numac 1997027668 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Rumes

circulaire

type circulaire prom. 09/06/1997 pub. 11/12/1997 numac 1997000714 source ministere de l'interieur Circulaire. - Inscription aux registres de la population des instituteurs et professeurs européens en mission officielle en Belgique. - Traduction allemande type circulaire prom. 10/06/1997 pub. 11/12/1997 numac 1997000585 source ministere de l'interieur Circulaire relative à la nouvelle procédure de distribution des vignettes adhésives. Instructions générales du 7 octobre 1992 concernant la tenue des registres de la population et des étrangers. - Modification. - Traduction allemande type circulaire prom. 01/04/1990 pub. 11/12/1997 numac 1997000710 source ministere de l'interieur Circulaire à Mesdames et Messieurs les Bourgmestres. - Attestation de naissance à fournir par les administrations communales dans le cadre des législations en matière de prestations familiales. - Traduction allemande type circulaire prom. 06/03/1997 pub. 11/12/1997 numac 1997000558 source ministere de l'interieur Circulaire OOP 20bis portant actualisation de la circulaire OOP 20 relative à l'organisation de rallyes ou d'épreuves assimilées. - Traduction allemande type circulaire prom. 24/05/1997 pub. 11/12/1997 numac 1997000690 source ministere de l'interieur Circulaire relative à l'introduction de la possibilité pour les sans-abri d'obtenir une inscription en adresse de référence au C.P.A.S. - Traduction allemande

avis

type avis prom. 24/11/1997 pub. 11/12/1997 numac 1997002117 source ministere de la fonction publique Avis relatif à l'agréation d'organisations syndicales. - Exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités type avis prom. -- pub. 11/12/1997 numac 1997021398 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 7 novembre 1997 et parvenue au greffe le 10 novembre 1997, A. Al Hadithi, résidant à

document

type document prom. -- pub. 11/12/1997 numac 1997027655 source ministere de la region wallonne Logement Lutte contre les taudis Un arrêté ministériel du 30 octobre 1997 reconnaît insalubre l'immeuble sis à Manage, place de la G(...) type document prom. -- pub. 11/12/1997 numac 1997027656 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 12 novembre 1997, M. Thierry Berthet, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, direction du Brabant wallon, est remplacé en qualité de f type document prom. -- pub. 11/12/1997 numac 1997027670 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 24 novembre 1997 autorise la s.c. « Intercommunale du Brabant wallon » à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, les emprises ci-dessous décrites nécessaires à la réalisation

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 11/12/1997 numac 1997021288 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Académie royale des Sciences d'Outre-Mer Elections Par arrêté ministériel du 26 août 1997 : Dans la Classe des Sciences naturelles et médicales est élu membre cor - M. Biot

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/12/1997 numac 1997010049 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication des places vacantes : - greffier adjoint à la justice de paix du canton de Zelzate : 1; - employé au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles : 1 ; - secrétaire adjoint au parquet : - (...) - du procureur

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 11/12/1997 numac 1997008335 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'experts , d'expression néerlandaise (rang B1) (m/f), pour l'Hôpital psychiatrique public à Geel Le Secrétariat permanent de recrutement organise un examen pour le recrutement d'experts (fonction : inf(...) Un emploi est vacant. Descrip type recrutement prom. -- pub. 11/12/1997 numac 1997008336 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'assistants techniques , d'expression néerlandaise (rang E1) (m/f), pour l'Hôpital psychiatrique public à Geel Le Secrétariat permanent de recrutement organise un examen pour le recrutement d'assistants techniq(...) Un emploi est vacant type recrutement prom. -- pub. 11/12/1997 numac 1997015245 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Administration générale de la Coopération au Développement Appel n° 19/97 Recrutement d'un médecin spécialisé en gynécologie obstétrique pour le Rwanda L'Administration générale de la Coopération au Développement procède au recrutem(...) type recrutement prom. -- pub. 11/12/1997 numac 1997008339 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'inspecteurs d'actuariat (m/f), d'expression néerlandaise Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement d'inspecteurs d'actuariat, d'expression néerlandaise, pour l'Institut national d'Assura(...) Descrip type recrutement prom. -- pub. 11/12/1997 numac 1997008337 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'experts (rang B1) (m/f), d'expression néerlandaise, pour la "Vlaamse Landmaatschappij" Le Secrétariat permanent de recrutement organise un examen pour le recrutement d'experts (fonction : paysagist(...) Description et exigences de la f type recrutement prom. -- pub. 11/12/1997 numac 1997008340 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'inspecteurs (rang 10), d'expression française Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement d'inspecteurs (m/f), d'expression française, pour les Services de Recouvrement du Secteur fiscal du Mi(...) Des type recrutement prom. -- pub. 11/12/1997 numac 1997008332 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de vérificateurs, masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour l'Administration des Douanes et Accises du Ministère des Finances Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de vérificateurs, type recrutement prom. -- pub. 11/12/1997 numac 1997008341 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'assistants techniques, d'expression néerlandaise (rang 26) Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement d'assistants techniques, d'expression néerlandaise (m/f), pour l'Administration de la San(...) Des type recrutement prom. -- pub. 11/12/1997 numac 1997008333 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'experts , d'expression néerlandaise (rang B1) (m/f), pour l'Hôpital psychiatrique public à Geel Le Secrétariat permanent de recrutement organise un examen pour le recrutement d'experts (fonction : ergothé(...) Un emploi est vacant. De type recrutement prom. -- pub. 11/12/1997 numac 1997008338 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'adjoints du directeur (m/f), d'expression néerlandaise (rang A1), pour l'Administration de l'Aménagement du Territoire, du Logement et des Monuments et Sites - Département de l'Environnement et de l'(...) Le Secrétariat permanent de type recrutement prom. -- pub. 11/12/1997 numac 1997008334 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'experts , d'expression néerlandaise (rang B1) (m/f), pour l'Hôpital psychiatrique public à Geel Le Secrétariat permanent de recrutement organise un examen pour le recrutement d'experts (fonction : assis(...) Description et exigences de

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. 27/11/1997 pub. 11/12/1997 numac 1997010043 source ministere de la justice Arrêté royal fixant les allocations et indemnités accordées aux professeurs, chargés de cours, conférenciers et modérateurs qui dispensent les séances organisées dans le cadre de la formation permanente des membres de l'Ordre judiciaire et dans l type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 11/12/1997 numac 1997010048 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 juillet 1997, entrant en vigueur le 19 décembre 1997, M. Laevens, K., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai, est admis à la retraite. Il a droit à l'éméritat. Il est au Par ar

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 11/12/1997 numac 1997031472 source ministere de la region de bruxelles-capitale Annulation par le Conseil d'Etat Par arrêt n° 68.919 du 16 octobre 1997, le Conseil d'Etat, section d'administration, XIIIe chambre, a annulé l'article 7,
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