M.B. Index des textes publiés le 12 décembre 1997

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loi

type loi prom. -- pub. 12/12/1997 numac 1997012793 source ministere de l'emploi et du travail Renouvellement du mandat des membres de certaines commissions paritaires et sous-commissions paritaires La Ministre de l'Emploi et du Travail, dont les bureaux sont situés à 1040 Bruxelles, rue Belliard 51, informe les organisations représentati Pour type loi prom. -- pub. 12/12/1997 numac 1997000748 source ministere de l'interieur Loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage Par arrêté ministériel du 19 septembre 1997, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage, sous la dénominat L

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 12/12/1997 numac 1997010051 source ministere de la justice Ordres nationaux Par arrêté royal du 28 novembre 1997, M. Delens, G., président consulaire honoraire au tribunal de commerce de Bruxelles, est promu Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. type arrêté royal prom. 10/11/1997 pub. 12/12/1997 numac 1997000774 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 août 1993 concernant la manutention manuelle de charges type arrêté royal prom. 08/09/1997 pub. 12/12/1997 numac 1997000715 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 déterminant les conditions auxquelles les communes peuvent bénéficier de certaines aides financières de l'Etat dans le domaine de la sécurité et la prévention du cambriolage type arrêté royal prom. 11/10/1997 pub. 12/12/1997 numac 1997012705 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal déterminant les professions pour lesquelles un contrat d'apprentissage peut être conclu dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique et fixant la durée de l'appren type arrêté royal prom. -- pub. 12/12/1997 numac 1997012790 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail Démission Par arrêté royal du 14 novembre 1997, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur appartenant au régime linguistique français au tribunal du travail de Liège, est accordé type arrêté royal prom. 18/11/1997 pub. 12/12/1997 numac 1997012762 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1996, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative au document individuel dans les entreprises de services réguliers et spéciaux d'autobus et les entr type arrêté royal prom. -- pub. 12/12/1997 numac 1997000880 source ministere de l'interieur Commissaires de police Démission Par arrêté royal du 18 novembre 1997, la démission offerte par M. Mortier, Georges, de ses fonctions de commissaire de police de la commune de Londerzeel est acceptée à la dat(...) Il est autorisé à porter le t type arrêté royal prom. 02/12/1997 pub. 12/12/1997 numac 1997012820 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal d'exécution de l'article 5, alinéa 7, de l'arrêté royal du 6 février 1997 instaurant un droit à l'interruption de la carrière professionnelle en application de l'article 7, § 2, 1° de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promot type arrêté royal prom. 10/11/1997 pub. 12/12/1997 numac 1997022874 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal abrogeant certaines dispositions de l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 13/11/1997 pub. 12/12/1997 numac 1997011396 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif à l'exécution des articles 4 et 7 de la loi du 15 décembre 1994 portant dissolution du Fonds national de Garantie pour la Réparation des Dégâts houillers

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/12/1997 pub. 12/12/1997 numac 1997003659 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif au calendrier des émissions de certificats de trésorerie libellés en francs pour l'année 1998 type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/12/1997 numac 1997031464 source ministere de la region de bruxelles-capitale Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Démissions d'office Par arrêté ministériel du 16 juin 1997, M. P. Corbeel est démis d'office de ses fonctions d'agent t(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/11/1997 pub. 12/12/1997 numac 1997036468 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juin 1997 portant subventionnement des cellules régionales de prévention type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/07/1997 pub. 12/12/1997 numac 1997036337 source ministere de la communaute flamande 02, programme 00.10 du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1997

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/12/1997 pub. 12/12/1997 numac 1997027677 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 janvier 1997 relatif aux conditions auxquelles les entreprises de travail adapté sont agréées et subventionnées

document

type document prom. -- pub. 12/12/1997 numac 1997027660 source ministere de la region wallonne Environnement Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. 30/07/1997 pub. 12/12/1997 numac 1997015210 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Traités et Accords bilatéraux, conclus entre la République socialiste fédérative de Yougoslavie et le Royaume de Belgique. - Echange de notes entre l'ex-République yougoslave de Macédoine et le Royaume de Belgique type document prom. 08/08/1997 pub. 12/12/1997 numac 1997015129 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Traités et Accords bilatéraux, conclus entre la République socialiste fédérative de Yougoslavie et le Royaume de Belgique. - Echange de notes entre la République de Slovénie et le Royaume de Belgique type document prom. 11/03/1997 pub. 12/12/1997 numac 1997015209 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Traités et Accords bilatéraux, conclus entre la République socialiste fédérative de Yougoslavie et le Royaume de Belgique. - Echange de notes entre la République de Croatie et le Royaume de Belgique type document prom. -- pub. 12/12/1997 numac 1997009975 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Pour la consultation du tableau, voir image

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/09/1997 pub. 12/12/1997 numac 1997029416 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française, modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 1989 réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation des certificats de l'enseignement seconda type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/07/1997 pub. 12/12/1997 numac 1997029303 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonction pour 1998 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/1997 pub. 12/12/1997 numac 1997029277 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvemement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et spécial type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/1997 pub. 12/12/1997 numac 1997029322 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l'arrêté ministériel du 24 février 1966 fixant l'allocation accordée aux personnes qui dirigent les séminaires de formation et de perfectionnement du centre psycho-médico-social de for type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/07/1997 pub. 12/12/1997 numac 1997029350 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au programme et à l'organisation par les institutions universitaires de l'examen de maîtrise de la langue française

erratum

type erratum prom. 16/07/1997 pub. 12/12/1997 numac 1997014188 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière. - Erratum type erratum prom. 06/05/1997 pub. 12/12/1997 numac 1997022702 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés. - Erratum type erratum prom. 14/09/1997 pub. 12/12/1997 numac 1997022775 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Errata type erratum prom. 18/07/1997 pub. 12/12/1997 numac 1997007206 source ministere de la defense nationale Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale. - Erratum type erratum prom. 08/08/1997 pub. 12/12/1997 numac 1997002109 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 novembre 1991 relatif au maintien en service sous contrat de travail de certains membres du personnel des administrations et d'organismes d'intérêt public. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/12/1997 numac 1997012789 source ministere de l'emploi et du travail Nomination Par arrêté royal du 14 novembre 1997, M. Lamarque, Fabrice, est nommé conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la cour du travail de Mons en remplacement de M. Bachely, Freddy, dont il achèvera le mandat.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/12/1997 numac 1997010054 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication d'une place vacante : - juge suppléant au tribunal de police de Bruges : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre d Une let

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 12/12/1997 numac 1997010052 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 novembre 1997, entrant en vigueur le 11 décembre 1997, est acceptée la démission de M. Beuls, R., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Bruges. Il est autorisé à porter le titre ho Pa

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 12/12/1997 numac 1997021383 source cour d'arbitrage Arrêt n° 59/97 du 14 octobre 1997 Numéro du rôle : 1001 En cause : la question préjudicielle concernant la loi du 1 er mars 1958 relative au statut des officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service méd La Cour d'ar

document

type document prom. -- pub. 12/12/1997 numac 1997011413 source ministere des affaires economiques Prix du gaz naturel pour le mois de décembre 1997 Les paramètres Iga et Igd prévus par l'arrêté ministériel du 6 septembre 1994 portant réglementation des prix du gaz naturel sont, pour le mois de décembre 1997, fixés respectivement aux valeurs

plan de secteur

type plan de secteur prom. -- pub. 12/12/1997 numac 1997027674 source ministere de la region wallonne Plan du secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 20 novembre 1997 arrête définitivement la modification partielle de la planche 68/6 du plan de secteur du Sud-Luxembourg portant sur l'inscription d'une zone artisanale ou de P.M.E. et d'une zo L'a type plan de secteur prom. -- pub. 12/12/1997 numac 1997027675 source ministere de la region wallonne Plan de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 20 novembre 1997 arrête définitivement la modification partielle de la planche 57/7 du plan de secteur de Thuin-Chimay portant sur l'inscription en zone d'extraction des terrains situés dans le L' type plan de secteur prom. -- pub. 12/12/1997 numac 1997027672 source ministere de la region wallonne Plan de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 20 novembre 1997 arrête définitivement la modification partielle de la planche 64/3 du plan de secteur de Bertrix-Libramont-Neufchâteau en vue de l'inscription d'une zone de services sur la com L' type plan de secteur prom. -- pub. 12/12/1997 numac 1997027673 source ministere de la region wallonne Plan de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 20 novembre 1997 arrête définitivement la modification partielle de la planche 50/6 du plan de secteur de Malmedy-Saint-Vith en vue de l'inscription d'une zone d'extraction sur le territoire de L'a

situation mensuelle du trésor

type situation mensuelle du trésor prom. -- pub. 12/12/1997 numac 1997041009 source ministere de la region wallonne SECRETARIAT GENERAL - DIVISION DE LA TRESORERIE SITUATION MENSUELLE DU TRESOR - SITUATION AU 30 SEPTEMBRE 1997 1. Exécution du budget 1996 au cours de l'année 1997 Recettes encaissées et imputées Dépenses sur base des ordonnancements exécutés (
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