M.B. Index des textes publiés le 13 décembre 1997

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loi

type loi prom. -- pub. 13/12/1997 numac 1997000814 source ministere de l'interieur Loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage. - Refus Par arrêté ministériel du 22 septembre 1997, l'agrément comme entreprise de sécurité n'est pas accordé aux en type loi prom. -- pub. 13/12/1997 numac 1997000813 source ministere de l'interieur Loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage. - Renouvellements. - Refus Par arrêté ministériel du 25 septembre 1997, le renouvellement de l'agrément comme entrepri Be type loi prom. -- pub. 13/12/1997 numac 1997000810 source ministere de l'interieur Loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage. - Renouvellements Par arrêté ministériel du 19 septembre 1997, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennag L'a type loi prom. -- pub. 13/12/1997 numac 1997000793 source ministere de l'interieur Loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage. - Retrait Par arrêté ministériel du 15 septembre 1997, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé, sous le numé type loi prom. 03/04/1997 pub. 13/12/1997 numac 1997015121 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention n° 171 concernant le travail de nuit, adoptée à Genève le 26 juin 1990 par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-dix-septième session type loi prom. -- pub. 13/12/1997 numac 1997000794 source ministere de l'interieur Loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage. - Modifications Par arrêté ministériel du 2 septembre 1997, modifiant l'article 2 de l'arrêté ministériel du 9 décembr

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 13/12/1997 numac 1997022713 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Statuts de Reconnaissance nationale Commissions de Contrôle des déportés et réfractaires Par arrêté royal du 8 septembre 1997 sont nommés : 1. comme membres suppléants auprès de la commission de contrôle des déportés à Gand : - M. Gomar - M type arrêté royal prom. -- pub. 13/12/1997 numac 1997000831 source ministere de l'interieur Affectation Par arrêté royal du 27 octobre 1997, Mme Rouma, Christiane, inspecteur général, est affectée à la Direction générale de la Législation et des Institutions nationales du Ministère de l'Intérieur, à partir du 1er octobre 1997. type arrêté royal prom. -- pub. 13/12/1997 numac 1997016323 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Reprise approuvée Fin d'agréation Par arrêté royal du 10 novembre 1997, la reprise au 1er janvier 1998 par l'A.S.B.L. « La Famille », caisse d'assurances sociales pour travailleu A la m type arrêté royal prom. -- pub. 13/12/1997 numac 1997016322 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Modifications aux statuts Par arrêté royal du 10 novembre 1997 les modifications aux statuts, décidées le 9 octobre 1997 par l'assemblée générale de la caisse « La Famille », sont a type arrêté royal prom. 03/12/1997 pub. 13/12/1997 numac 1997003658 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1991 relatif aux titres de la dette de l'Etat type arrêté royal prom. -- pub. 13/12/1997 numac 1997011402 source ministere des affaires economiques Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par arrêté royal du 10 novembre 1997 est accordé l'agrément à l'entreprise « Onderlinge Verzekeringsvereniging voor Aanvullend Pensioen voor Zelfstandigen VEV (...) - « type arrêté royal prom. 02/12/1997 pub. 13/12/1997 numac 1997022896 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1997 fixant les règles concernant les élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordon type arrêté royal prom. -- pub. 13/12/1997 numac 1997011401 source ministere des affaires economiques Agrément accordé à un fonds de pensions pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 10 novembre 1997, l'agrément est accordé au fonds de pensions « Pensioenfonds Furness Belgium » , association (...) Cet arrêté entre en vigu

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/12/1997 numac 1997000818 source ministere de l'interieur Délégation Par arrêté ministériel du 27 octobre 1997, le Directeur général de la Direction générale de la Législation et des Institutions nationales est autorisé à trancher les difficultés et contestations relatives à la détermination de type arrêté ministériel prom. 15/10/1997 pub. 13/12/1997 numac 1997016284 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une aide nationale aux projets visant l'encadrement des exploitants dans les secteurs de la production de légumes et witloof

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/06/1997 pub. 13/12/1997 numac 1997035865 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le pourcentage d'utilisation des capitaux-heures dans les internats d'enseignement spécial de l'enseignement communautaire pour l'année scolaire 1997-1998 type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/12/1997 pub. 13/12/1997 numac 1997036474 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant le règlement général du « Fonds Vlaanderen-Azie »

circulaire

type circulaire prom. 28/11/1997 pub. 13/12/1997 numac 1997003665 source ministere des finances Circulaire relative à l'application de l'arrêté royal du 15 juillet 1997 portant des mesures de consolidation des actifs financiers des administrations publiques, pris en application des articles 2, § 1er, et 3, § 1er, 6°, et § 2 de la loi du 26 ju

document

type document prom. -- pub. 13/12/1997 numac 1997027676 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Plans de secteur Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 13/12/1997 numac 1997029128 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Attribution de pouvoirs. - Groupe du Lloyd's de Londres M. Christopher John Howarth Turner, « Head of Development & Operations Europe », a été désigné, à dater du 1 er juillet 1997, comme mandat M. Christopher J

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/11/1997 pub. 13/12/1997 numac 1997027671 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Péruwelz

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/12/1997 numac 1997012848 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail Nominations Par arrêté royal du 18 novembre 1997, M. Vankrunkelsven, Guy, est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers, en remplacement de M. Bague, Walter, dont il achèvera l Par a

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. 04/12/1997 pub. 13/12/1997 numac 1997021256 source services du premier ministre Circulaire. - Marchés publics. - Accès d'entreprises de pays tiers à la Communauté européenne aux marchés publics type document des services du premier ministre prom. 03/12/1997 pub. 13/12/1997 numac 1997021260 source services du premier ministre Circulaire. - Marchés publics. - Services financiers visés dans la catégorie 6 de l'annexe 2 de la loi du 24 décembre 1993 : services bancaires et d'investissement et services d'assurances type document des services du premier ministre prom. 02/12/1997 pub. 13/12/1997 numac 1997021270 source services du premier ministre Circulaire. - Marchés publics. - Liste des services visés à l'annexe 2 de la loi du 24 décembre 1993

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 13/12/1997 numac 1997008320 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'attachés ou d'attachées, d'expression française, avec connaissance de l'allemand, pour le Ministère de la Région wallonne . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au ****(...) 1. M type recrutement prom. -- pub. 13/12/1997 numac 1997008270 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'attachés ou d'attachées , d'expression française, pour la Région wallonne (****97006). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au ****(...) 1. ****, ****, **** 2. **** type recrutement prom. -- pub. 13/12/1997 numac 1997008194 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'assistant , d'expression française, pour le Ministère de la Région wallonne (****97007). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****-P(...) 2. ****, ****, Va type recrutement prom. -- pub. 13/12/1997 numac 1997008327 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'assistant , d'expression française, pour le Ministère de la Région wallonne (****97010). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, ****(...) 2. ****, **** type recrutement prom. -- pub. 13/12/1997 numac 1997008195 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'assistant , d'expression française, pour le Ministère de la Région wallonne (****97009). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, E(...) 2. ****, ****, **** type recrutement prom. -- pub. 13/12/1997 numac 1997008191 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'attachés ou attachées d'expression française pour le Ministère wallon de l'Equipement et des **** (****96030). - Résultats Classement des lauréat(...) 1. ****, ****, **** 2. **** type recrutement prom. -- pub. 13/12/1997 numac 1997008283 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'attachés ou d'attachées (électricité-électromécanique-mécanique), d'expression française, pour le Ministère wallon de l'Equipement et des **** (****97013). - **** ****(...) 1. ****, **** type recrutement prom. -- pub. 13/12/1997 numac 1997008285 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'adjoint , d'expression française, pour le Ministère wallon de l'Equipement et des **** (****96036). - Résultats Classement des lauréats du concours ****(...) 1. ****, ****, ****. 2. **** type recrutement prom. -- pub. 13/12/1997 numac 1997008328 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'assistant , d'expression française, pour le Ministère de la Région wallonne (****97008). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****(...) 2. ****, ****, Mont-sur-**** type recrutement prom. -- pub. 13/12/1997 numac 1997008221 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de secrétaires d'administration , d'expression néerlandaise, pour le Ministère et certains organismes d'intérêt public de la Région de ****-**** (****96803). - Résultats (...) 1. ****, ****, **** type recrutement prom. -- pub. 13/12/1997 numac 1997008193 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'assistant , d'expression française, pour le Ministère de la Région wallonne(****97003). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, M(...) 2. ****, ****, **** 3 type recrutement prom. -- pub. 13/12/1997 numac 1997008192 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de gradués ou de graduées en agronomie pour la Direction générale de l'Agriculture du Ministère de la Région wallonne (****97002). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au (...) 1. type recrutement prom. -- pub. 13/12/1997 numac 1997008326 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de gradué , d'expression française, pour le Ministère de la Région wallonne (****96002). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****-****(...) 2. ****, ****, type recrutement prom. -- pub. 13/12/1997 numac 1997008252 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'informaticiens-gestionnaires de système, masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour les ministères et les organismes soumis au statut des agents de l'Etat . - **** ****(...) 1. De type recrutement prom. -- pub. 13/12/1997 numac 1997008342 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de bibliothécaires , d'expression néerlandaise (****97020). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, **** 2. **** ****, ****, ****(...) 3. **** type recrutement prom. -- pub. 13/12/1997 numac 1997008284 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de vérificateurs-adjoints experts , d'expression néerlandaise (****97801). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, ****-**** 2. ****, ****(...) 3. **** type recrutement prom. -- pub. 13/12/1997 numac 1997008251 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de programmeurs , masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour les ministères et les organismes soumis au statut des agents de l'**** (****96036). - Résultats Classement des lauréats d(...) 1. De type recrutement prom. -- pub. 13/12/1997 numac 1997008250 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'informaticiens-analystes fonctionnels, d'expression néerlandaise, pour les ministères et les organismes soumis au statut des agents de l'Etat . - Résultats Classement des lauréats du ****(...) 1. **** type recrutement prom. -- pub. 13/12/1997 numac 1997008315 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de programmeurs et de programmeuses , d'expression française, pour les ministères et les organismes soumis au statut des agents de l'**** (****97010). - Résultats Classement des lauréats du ****(...) 1. **** type recrutement prom. -- pub. 13/12/1997 numac 1997008215 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'adjoints du directeur , masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour les Institutions communautaires d'Assistance spéciale à la Jeunesse pour le ****(...) Classement des lauréats du **** type recrutement prom. -- pub. 13/12/1997 numac 1997008214 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'experts , masculins et féminins, d'expression néerlandaise pour la «*****» (****96030). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au ****(...) 1. Van der ****, P type recrutement prom. -- pub. 13/12/1997 numac 1997008309 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de contrôleurs sociaux , masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour l'Institut national d'Assurance Maladie Invalidité (I.N.A.M.I.). ****97802 - Résultats Classement des lauréats du c(...) 1. B type recrutement prom. -- pub. 13/12/1997 numac 1997008234 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'experts , masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour la «*****» (****97011). - ****(...) Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, **** type recrutement prom. -- pub. 13/12/1997 numac 1997008268 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'experts (rang B1), masculins et féminins, d'expression néerlandaise pour la «*****» - ****96031. - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission(...) 1. ****, **** type recrutement prom. -- pub. 13/12/1997 numac 1997008271 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'assistants médicaux (rang 26), d'expression française, pour l'Institut national d'Assurance Maladie **** (****97803). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au s(...) 1. **** type recrutement prom. -- pub. 13/12/1997 numac 1997008295 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'assistants médicaux (rang 26), masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour l'Institut national d'Assurance maladie-invalidité (I.N.A.M.I.). - Résultats Classement des lauréats d(...) 1. **** type recrutement prom. -- pub. 13/12/1997 numac 1997008267 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de conseillers d'entreprises, masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour l'Institut flamand pour l'Entreprise indépendante. - ****97001. - Résultats Classement des lauréats du concours **** 1.

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 13/12/1997 numac 1997010056 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 décembre 1997, Mme Vyncke, M., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est désignée aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 9 décembre 1997.
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