M.B. Index des textes publiés le 16 décembre 1997

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loi

type loi prom. 25/04/1997 pub. 16/12/1997 numac 1997015212 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant assentiment au Document ayant fait l'objet d'un accord entre les Etats Parties au Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe en date du 19 novembre 1990, fait à Vienne le 31 mai 1996

arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/10/1997 pub. 16/12/1997 numac 1997002119 source ministere de la fonction publique Arrêté royal rendant applicable aux membres du personnel nommés à titre définitif du Ministère de la Communauté française et de certains organismes d'intérêt public la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur type arrêté royal prom. -- pub. 16/12/1997 numac 1997011375 source ministere des affaires economiques Services généraux Personnel Démission Par arrêté royal du 29 août 1997, la démission de ses fonctions de conseiller adjoint est accordée à M. Van Horenbeek, Rudy, à partir du 1er août 1997. type arrêté royal prom. 14/11/1997 pub. 16/12/1997 numac 1997003660 source ministere des finances Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 25/11/1997 pub. 16/12/1997 numac 1997000892 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1984 relatif à la composition du numéro d'identification des personnes inscrites au Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. -- pub. 16/12/1997 numac 1997000689 source ministere de l'interieur Bourgmestres Démission Par arrêté royal du 26 septembre 1997, la démission présentée par M. Jean-Baptiste Delhaye, de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Frasnes-lez-Anvaing, province de Hainaut, arrondissement d'Ath, est acceptée. Par type arrêté royal prom. -- pub. 16/12/1997 numac 1997011398 source ministere des affaires economiques Personnel Mise à la retraite Par arrêté royal du 30 octobre 1997, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er décembre 1997, à Mme Rondel type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 16/12/1997 numac 1997012712 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal dispensant la R.T.B.F. de l'obligation d'engager des stagiaires type arrêté royal prom. 04/12/1997 pub. 16/12/1997 numac 1997000894 source ministere de l'interieur Arrêté royal déterminant le nombre de sièges attribués au collège électoral français et au collège électoral néerlandais pour l'élection du Parlement européen type arrêté royal prom. 14/11/1997 pub. 16/12/1997 numac 1997000841 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission consultative des étrangers type arrêté royal prom. -- pub. 16/12/1997 numac 1997016316 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel Mise à la retraite Par arrêté royal du 30 octobre 1997, démission honorable de ses fonctions d'ingénieur industriel-chef de service est accordée, à sa demande, à partir du 1erfévrier 1998, à M. Willy Istas, qui est admis à faire val type arrêté royal prom. 06/06/1997 pub. 16/12/1997 numac 1997022514 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif aux teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires type arrêté royal prom. 05/12/1997 pub. 16/12/1997 numac 1997014274 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant augmentation du capital de LA POSTE type arrêté royal prom. -- pub. 16/12/1997 numac 1997000785 source ministere de l'interieur Bourgmestre Titre honorifique Par arrêté royal du 10 novembre 1997, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Begijnendijk, est octroyé à M. René Goriëns.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/12/1997 numac 1997022844 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Commission d'agréation des médecins spécialistes en orthopédie Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 14 novembre 1997, le Dr. Rombouts, Jean-Jacques, de Wezembeek-Oppem, docteur en médecine, chirurgie et accouchements, agréé comme type arrêté ministériel prom. 14/11/1997 pub. 16/12/1997 numac 1997022863 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant prorogation de l'arrêté ministériel du 4 août 1992 portant suspension temporaire de la délivrance des médicaments à base de TEUCRIUM CHAMAEDRYS type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/12/1997 numac 1997003647 source ministere des finances Administration des douanes et accises Circonscriptions territoriales des bureaux de recette Par arrêté ministériel du 12 septembre 1997, entrant en vigueur le 1er décembre 1997, relatif aux bureaux des douanes, des accises ou des douanes et a Pour l type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/12/1997 numac 1997022845 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Commission d'agréation des médecins-spécialistes en psychiatrie Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 14 novembre 1997, le docteur Deroover, Jean, de Vilvorde, docteur en médecine, chirurgie et accouchements, agréé comme médecin sp type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/12/1997 numac 1997022849 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Commission d'agréation des médecins spécialistesen ophtalmologie Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 20 novembre 1997, le docteur Poutchinian, Yvette, de Liège, docteur en médecine, chirurgie et accouchements, agréé comme médeci type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/12/1997 numac 1997022686 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Commission d'agréation des médecins spécialistes en pneumologie Nomination de membres Par arrêté ministériel du 12 septembre 1997, le Dr Jadoul, Patrick, de Hasselt, docteur en médecine, chirurgie et accouchements, agréé comme médecin spécial type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/12/1997 numac 1997009847 source ministere de la justice Administration des Etablissements pénitentiaires Personnel - Démission - Nominations Par arrêté ministériel du 15 septembre 1997, démission de ses fonctions de vice-président de la commission administrative de la prison de Dinant est accordée Pa type arrêté ministériel prom. 04/08/1997 pub. 16/12/1997 numac 1997022626 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant des arrêtés ministériels d'agrément pour les analyses et les contre-analyses de laboratoires type arrêté ministériel prom. 14/11/1997 pub. 16/12/1997 numac 1997022864 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel exonérant la spécialité pharmaceutique PROGRAM, suspension 7 % et comprimés 23,1 mg, 67,8 mg, 204,9 mg et 409,8 mg de la prescription médicale type arrêté ministériel prom. 26/11/1997 pub. 16/12/1997 numac 1997022876 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel déterminant les critères de l'agrément des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 03/10/1997 pub. 16/12/1997 numac 1997000736 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel déterminant le coefficient R visé à l'article 1er de l'arrêté royal du 23 décembre 1994 fixant les critères d'une répartition harmonieuse des demandeurs d'asile entre les communes en application de l'article 54 de la loi du 1 type arrêté ministériel prom. 03/12/1997 pub. 16/12/1997 numac 1997036356 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant des règles complémentaires concernant l'abonnement en vue du financement de l'enlèvement de déchets animaux

décret

type décret prom. 27/10/1997 pub. 16/12/1997 numac 1997029410 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le Budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgetaire 1998

avis

type avis prom. -- pub. 16/12/1997 numac 1997021400 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Johan Verhelst, habitant à 3500 Hasselt, Oude Truierbaan 27, a introduit le 18 novembre 1997 une demande de suspensio type avis prom. -- pub. 16/12/1997 numac 1997031505 source ministere de la region de bruxelles-capitale Règlement régional d'urbanisme Publicités et enseignes. - Avis d'enquête publique Le Gouvernement régional soumet à une enquête publique le Titre VI du projet de Règlement régional d'urbanisme concernant les publicités et enseignes.(...) L'en

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/11/1997 pub. 16/12/1997 numac 1997027661 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel déclarant l'utilité publique pour l'acquisition de biens immeubles destinés à la réalisation de travaux de distribution d'eau à Villers-le-Bouillet type arrêté ministériel prom. 29/10/1997 pub. 16/12/1997 numac 1997027662 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel déclarant l'utilité publique pour l'acquisition d'un bien immeuble destiné à la réalisation de travaux de distribution d'eau à Ittre

erratum

type erratum prom. 24/07/1997 pub. 16/12/1997 numac 1997029418 source ministere de la communaute francaise Décret-programme portant diverses mesures urgentes concernant l'enseignement. - Erratum type erratum prom. 11/09/1997 pub. 16/12/1997 numac 1997027679 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel prévoyant les modalités et conditions d'octroi et de liquidation des primes à l'investissement cofinancées par le Fonds européen de Développement régional dans le cadre de la mise en oeuvre du Document Unique de Programmation

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/12/1997 numac 1997000741 source ministere de l'interieur Bourgmestres Nomination Par arrêté royal du 15 octobre 1997, M. Jean-Luc Crucke est nommé bourgmestre de la commune de Frasnes-lez-Anvaing, province de Hainaut, arrondissement d'Ath, en remplacement de M. Jean-Baptiste Delhaye, démissionnaire Par ar

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/12/1997 numac 1997010061 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication des places vacantes : - secrétariat du collège des procureurs généraux : - directeur : 1; - conseiller adjoint : 2. Conformément à l'article 143, type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/12/1997 numac 1997012826 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail Avis aux organisations représentatives de travailleurs Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail d'Anvers, en remplacement de M. Celestin Vangronsveld Les organis Ces prése type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/12/1997 numac 1997010057 source ministere de la justice Notariat Publication des places vacantes : - notaire à la résidence de : - Zomergem : 1; - Rumbeke : 1. Les candidatures à une nomination de notaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Mini(...) Une lettre sépar

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 16/12/1997 numac 1997010062 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 octobre 1997, M. Sohet, V., juge d'instruction au tribunal de première instance de Charleroi, est admis à la retraite à la date du 16 janvier 1998. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension e Il e

nominations

type nominations prom. -- pub. 16/12/1997 numac 1997011376 source ministere des affaires economiques Personnel Nominations Par arrêté royal du 29 août 1997, M. Degueldre, Olivier, né le 16 novembre 1969, a été nommé à titre définitif dans le grade d'informaticien, à partir du 15 avril 1997. Par arrêté royal du 16 septembre 1997, Mme Key Par type nominations prom. -- pub. 16/12/1997 numac 1997016317 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel Nomination à titre définitif Par arrêté royal du 12 novembre 1997, M. Willy Nijskens, inspecteur vétérinaire stagiaire, est nommé à titre définitif aux services centraux du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, en qual

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 16/12/1997 numac 1997016314 source ministere des classes moyennes, ministrere des affaires economiques, ministere de la communaute flamande, ministere de la region wallonne et ministere de la region de bruxelles-capitale Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du Règlement n° 2081/92 relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires Etat m

document

type document prom. -- pub. 16/12/1997 numac 1997012812 source ministere de l'emploi et du travail Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoires Par arrêté ministériel du 25 novembre 1997, le laboratoire de l'Unité Hygiène et Physiologie du Travail - Université Catholique de Lou(...) - détermination de l'exposit

règlement

type règlement prom. -- pub. 16/12/1997 numac 1997015215 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Protocole additionnel, fait à Strasbourg le 10 mai 1979 , à la Convention européenne sur la Protection des Animaux en transport international, faite à Paris le 13 décembre 1968 (1) Liste des Etats liés. (...) Pour la consultation du tableau, voir

document

type document prom. -- pub. 16/12/1997 numac 1997040810 source ministere des affaires economiques Indice des prix à la production industrielle du mois d'octobre 1997 Le Ministère des Affaires économiques communique que l'indice provisoire des prix à la production industrielle s'établit à 142.24 points pour le mois d'octobre 1997 L'indice déf
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