M.B. Index des textes publiés le 20 décembre 1997

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loi

type loi prom. 02/12/1997 pub. 20/12/1997 numac 1997011410 source ministere des affaires economiques Loi portant sixième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1997 - Section 32 - Ministère des Affaires économiques

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 20/12/1997 numac 1997022814 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Approbation d'un type d'appareils à usage médical de radiations ionisantes, en application de l'article 51.1. de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger d type arrêté royal prom. -- pub. 20/12/1997 numac 1997000906 source ministere de l'interieur Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 25 novembre 1997, la démission offerte par M. Vanderhaeghen, Franciscus, de ses fonctions de commissaire de police de la ville de Gand est acceptée à la date du 1er (...) Il est autorisé à p type arrêté royal prom. -- pub. 20/12/1997 numac 1997010080 source ministere de la justice Ordres nationaux Par arrêté royal du 4 décembre 1997, M. De Weerdt, I., vice-président au tribunal de commerce d'Anvers, est promu Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. type arrêté royal prom. 25/11/1997 pub. 20/12/1997 numac 1997012783 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 septembre 1997 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie relative au remplacement des jours fériés des 15 août et 1er novembre 1998 type arrêté royal prom. 25/11/1997 pub. 20/12/1997 numac 1997012777 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique type arrêté royal prom. 27/11/1997 pub. 20/12/1997 numac 1997003666 source ministere des finances Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1997 et destiné à couvrir notamment des dépenses relatives au financement de la reprise d'empru type arrêté royal prom. 27/11/1997 pub. 20/12/1997 numac 1997012784 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 10 octobre 1997 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers relative au remplacement des jours fériés des 15 août et 1er novembre 1998 type arrêté royal prom. 25/11/1997 pub. 20/12/1997 numac 1997012774 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique type arrêté royal prom. 13/11/1997 pub. 20/12/1997 numac 1997012690 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif à la tenue d'un registre de présence dans les entreprises qui relèvent de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière et déterminant les conditions et les modalités selon lesquelles le registre de présence doit être va type arrêté royal prom. 10/11/1997 pub. 20/12/1997 numac 1997022817 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 10/11/1997 pub. 20/12/1997 numac 1997022866 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité général de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 02/12/1997 pub. 20/12/1997 numac 1997022921 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Institut d'expertise vétérinaire type arrêté royal prom. 25/11/1997 pub. 20/12/1997 numac 1997022912 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution, pour l'année 1994, de l'article 193, § 1er, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 10/11/1997 pub. 20/12/1997 numac 1997022853 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité du Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 02/12/1997 pub. 20/12/1997 numac 1997022892 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant fixation du cadre organique de l'Office national des pensions

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/12/1997 numac 1997003676 source ministere des finances Fonds monétaire. - Nomination Par arrêté ministériel du 8 décembre 1997, Mme Van Paemel, Frédérique, est nommée comptable du Fonds monétaire. Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge. type arrêté ministériel prom. 21/11/1997 pub. 20/12/1997 numac 1997031534 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 31 septembre 1995 fixant les compétences du Secrétaire régional adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Economie, des Finances, du Budg type arrêté ministériel prom. 04/12/1997 pub. 20/12/1997 numac 1997022904 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 décembre 1997 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office national des pensions

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/12/1997 pub. 20/12/1997 numac 1997031536 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/12/1997 pub. 20/12/1997 numac 1997036489 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand en matière d'octroi d'interventions destinées aux participations aux foires commerciales

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/11/1997 pub. 20/12/1997 numac 1997027695 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 1995 portant nomination des membres, du président et du vice-président du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable

décret

type décret prom. 17/12/1997 pub. 20/12/1997 numac 1997027678 source ministere de la region wallonne Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1998

circulaire

type circulaire prom. 25/11/1997 pub. 20/12/1997 numac 1997000891 source ministere de l'interieur Circulaire complétant la circulaire du 9 juin 1997 relative à l'inscription aux registres de la population des instituteurs et professeurs européens en mission officielle en Belgique

document

type document prom. -- pub. 20/12/1997 numac 1997010029 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Pour la consultation du tableau, voir image

erratum

type erratum prom. -- pub. 20/12/1997 numac 1997010082 source ministere de la justice Erratum Au Moniteur belge n° 227 du 29 novembre 1997, page 31986, à la dix-septième ligne du texte néerlandais, le mot « koninklijk » doit être remplacé par « ministerieel ». type erratum prom. 13/06/1996 pub. 20/12/1997 numac 1997027698 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 5 octobre 1987 fixant les conditions et les modalités d'agrément, de subventionnement et de conventionnement d'organismes exerçant des activités d'inse

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/12/1997 numac 1997021414 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Personnel. - Nominations d'office Par arrêtés royaux du 29 octobre 1997, les agents des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles, désign - à l

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/12/1997 numac 1997010078 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication des places vacantes : - juge au tribunal de première instance de Bruxelles : 1; - juge suppléant au tribunal du travail de Mons : 1; - juge suppléant à la justice de paix du canton d'Eupen : 1. Les can Une lettre sépar type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/12/1997 numac 1997012867 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail Avis aux organisations représentatives de travailleurs Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Bruxelles, en remplacement de M. François, René Les organisati Ces pré type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/12/1997 numac 1997029452 source ministere de la communaute francaise DEPARTEMENT DE L'EDUCATION, DE LA RECHERCHE ET DE LA FORMATION Jury chargé d'examiner les candidatures liées à l'appel aux candidats à la nomination de directeur d'un établissement d'enseignement artistique de la Communauté française Par déc 1°

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 20/12/1997 numac 1997010081 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 novembre 1997, entrant en vigueur le 26 décembre 1997, est acceptée la démission de Mme Mazy, Y., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail de Mons. Elle est autorisée à porter le titre Par

liste

type liste prom. -- pub. 20/12/1997 numac 1997022838 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Liste des pharmaciens d'industrie prévue par l'article 11 de l'arrêté royal du 6 juin 1960, relatif à la fabrication, à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation Quatrième complément à la liste publiée au Moniteur belge

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 20/12/1997 numac 1997000731 source ministere de l'interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 14 octobre 1997, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucr

jugement

type jugement prom. -- pub. 20/12/1997 numac 1997009968 source ministere de la justice Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Malines rendu le 25 septembre 1997 à la requête de Mme Van Regemorter, Myriam, domiciliée à Lierre, Aarschotsesteenweg 138, a déclaré l'absence

plan de secteur

type plan de secteur prom. -- pub. 20/12/1997 numac 1997036438 source ministere de la communaute flamande Plan de secteur Alost-Ninove-Grammont-Zottegem. - Modification partielle du plan de secteur sur le territoire des communes d'Alost, Denderleeuw et Haaltert Un arrêté du Gouvernement flamand du 4 novembre 1997 fixe :(...) Article 1 er . Une modificati

situation mensuelle du trésor

type situation mensuelle du trésor prom. -- pub. 20/12/1997 numac 1997041010 source ministere de la region wallonne SECRETARIAT GENERAL - DIVISION DE LA TRESORERIE SITUATION MENSUELLE DU TRESOR - SITUATION AU 31 OCTOBRE 1997 1. Exécution du budget 1996 au cours de l'année 1997 Recettes encaissées et imputées Pour la consultation du tableau, voir image (...)

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 20/12/1997 numac 1997020109 source chambre des representants Examen de recrutement d'attaché bilingue pour le Service des Bâtiments La Chambre des Représentants organisera prochainement un examen en vue du recrutement et de la constitution d'une réserve de recrutement d'attachés bilingues porteurs d'un di De

document

type document prom. -- pub. 20/12/1997 numac 1997012824 source pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Charleroi Le 11 septembre 1997, M. Marly, Raymond, conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la cour du travail de Liège, a été désigné par le président de cette cour pour exercer les fonctions de magist
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